Convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Brochure 3051, IDCC 567)
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités connexes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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2 févr. 2024Textes Salaires - Salaires minimaux conventionnels
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28 déc. 2023JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) -
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28 déc. 2023JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) (secteur de l'horlogerie) -
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28 déc. 2023Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) : accord du 25 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, applicable au plus tard au 1er octobre 2023. -
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28 déc. 2023Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros rattaché à cette CCN 3051 IDCC 567 et 1044 : avenant n° 51 du 25 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, en vigueur au plus tard le 28 décembre 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 89 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
(ex-IDCC 567) Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
TITRE Ier : Economie générale
Choix des organismes gestionnaires
TITRE II : Périmètre et alimentation
Entreprises
Bénéficiaires
Adhésion des entreprises et des bénéficiaires
Alimentation
Modalités de versements
TITRE III : Gestion des sommes alimentant le plan et fonctionnement du plan
Emploi des sommes versées et gestion des droits des adhérents
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
Date de versement. - Majoration de retard
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
Collecte et affectation des sommes
Sort des revenus, avoirs fiscaux
Indisponibilité des droits et demandes de retrait
Régime social et fiscal
Frais de tenue du registre des comptes administratifs
Cas du départ d'un salarié
TITRE IV : Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Comité de suivi paritaire
Conseils de surveillance
Teneurs de compte conservateur de parts Tenue des registres
Dépositaire
TITRE V : Information des adhérents
Obligation de l'entreprise
Information collective
Informations individuelles
TITRE VI : Dispositions diverses
Date d'effet, dépôt et extension de l'accord
Litiges
Modification.- Dénonciation
Clause de sauvegarde
Durée
Clause de révision triennale
Annexe
(ex-IDCC 567) Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en uvre de certificats de qualification professionnelle
(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Fondements de l'accord
Titre III Contrat de génération. - Diagnostic préalable
Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre VII Dispositions finales
Annexes
(ex-IDCC 567) Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Titre II Insertion dans la branche
Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie
Titre V Suivi de la politique de branche
Titre VI Dispositions finales
Annexe
(ex-IDCC 567) Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
Préambule
Annexe
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
JORF n°0033 du 9 février 2011
JORF n°0137 du 15 juin 2011
JORF n°0291 du 16 décembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0060 du 12 mars 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0097 du 25 avril 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0018 du 23 janvier 2018
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0069 du 22 mars 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0110 du 5 mai 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0306 du 19 décembre 2020
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0066 du 19 mars 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- Nouveautés Accord du 10 septembre 2019
Accord du 8 avril 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
b. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (Cadres)
- IV. Classification a. Positionnement des emplois par catégorie professionnelle
b. Positionnement des emplois par niveau
c. Positionnement des emplois par échelon
i. Grille des critères classants
ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
d. Emplois repères spécifiques et non spécifiques
e. Emplois génériques spécifiques et non spécifiques
f. Classification des jeunes diplômés
g. Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima du personnel relevant de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051)
b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
i. Dispositions générales
ii. Dispositions résultant de l'avenant Mensuels
d. Rémunération des apprentis
e. Salaire des jeunes ouvriers n'ayant pas obtenu le CAP de leur spécialité
f. Prime d'ancienneté (Cadres exclus)
g. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
h. Rémunération du travail d'un jour férié
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
j. Indemnité de panier
k. Salaires minima du personnel de l'horlogerie Commerce de gros
i. Salaires minimaux hiérarchiques des non-cadres
ii. Salaires minimaux conventionnels des cadres
iii. Dispositions particulières aux commerciaux dont le salaire comporte une partie fixe et une partie variable
◊ Non cadres
◊ Cadres
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel en jours
◊ Salariés itinérants
v. Temps partiel
vi. Travail exceptionnel de nuit
vii. Accord sur le travail dominical
viii. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
◊ Congés supplémentaires des cadres soumis au forfait
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. L'apprentissage
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Du personnel relevant de cette CCN (de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, brochure 3051, Idcc 567)
◊ Du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée)
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051, IDCC 567)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie capital décès (Cadres exclus)
◊ Rente d'éducation et rente de conjoint
· Rente d'éducation (OCIRP) et rente de conjoint substitutive
· Rente de conjoint
◊ Garantie rente handicap (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
◊ Garantie dépendance (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
iv. Taux de cotisation
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de prévoyance du personnel du commerce de gros de l'horlogerie, brochure 3152, IDCC 1044
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties bénéficiant aux salariés non cadres
◊ Garantie assistance
v. Garanties bénéficiant aux cadres
◊ Capital décès
· Décès toutes causes
· Décès consécutif à un accident
· Garantie double effet
· Capital en cas d'invalidité absolue et définitive
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint temporaire
◊ Incapacité de travail temporaire
◊ Invalidité permanente
◊ Capital dépendance totale
◊ Garantie assistance
vi. Cotisations des non cadres et cadres
◊ Cotisations des non-cadres et répartition
◊ Cotisations des cadres et répartition
vii. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres : Portabilité
d. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Non cadres
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Délai de prévenance
ii. Indemnité de départ en retraite