Convention collective des commerces de gros d'habillement, mercerie, chaussure et jouet – Accord du 11 avril 2022 (IDCC 500, brochure 3148)
Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (mise à jour 2022)
Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet - IDCC 500 - 3148
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 nov. 2025Textes Attachés - Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) -
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20 févr. 2025Textes Salaires - Primes d'ancienneté
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20 févr. 2025Textes Salaires - Salaires minima mensuels au 1er décembre 2024
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'annexes à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 133 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022
Préambule
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
Congédiement - Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Congés payés
Maladie
Maternité
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Du capital de temps de formation
Du développement de l'apprentissage
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
Préambule
Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Titre Ier Personnel couvert
Titre II Garanties
Titre III Cotisations
Titre IV Gestion du régime de prévoyance
Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
Annexes
Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Titre Ier Personnel couvert
Titre II Garanties
Titre III Cotisations
Titre IV Gestion du régime de prévoyance
Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
Annexes
Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
Annexes
Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Chapitre II Contributions
Chapitre III Contrat de professionnalisation
Chapitre IV Période de professionnalisation
Chapitre V Tutorat
Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
Chapitre VII Compte personnel de formation
Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
Chapitre XI Bilan de compétences
Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Chapitre XIII Portée du présent accord
Chapitre XIV Dispositions finales
Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Annexe I
Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
Préambule
Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective
Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexes
Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap
Préambule
Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Textes Salaires
Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires
Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993
Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006
Salaires minima au 1er juillet 2006
Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté
Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels
Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels
Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels
Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0142 du 21 juin 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0002 du 3 janvier 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0013 du 16 janvier 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 16
Avenant n° 52/A
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
b. Ancienneté
- IV. Classification a. Les niveaux
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Affectation temporaire
f. Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro A
h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
i. Financement du fonds daide au dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Dispositions communes
ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
b. Maternité/Paternité
i. Dispositions communes
ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Non cadres
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital en cas de décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Double effet
· Allocation obsèques
· Rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Portabilité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
c. Frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions communes
ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
c. Retraite