Convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars (Brochure 3053, IDCC 450)
Convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars
Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars - IDCC 450 - 3053
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.
Code APE
Préambule
I. Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
II - Durée du travail et modalités d'assouplissement.
III - Conditions d'application.
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
Préambule
Adhésion à Intergros.
Champ d'application.
Versement des contributions affectées.
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
Du capital de temps de formation.
Du développement de l'apprentissage.
- Nouveautés Accord du 24 avril 2012 relatif aux remunerations effectives minimales annuelles et aux remunerations minimales hierarchiques
Decision d'adhesion a l'accord du 24 avril 2012 relatif aux remunerations effectives minimales annuelles
Avenant du 18 septembre 2012 portant modification de l'accord du 24 avril 2012 relatif aux remunerations effectives minimales annuelles et aux remunerations minimales hierarchiques
Avenant modification regime prevoyance et prime panier (7 avril 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 4 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE 1959)
ii. Dispositions non étendues (nomenclature INSEE 1993)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Prime d'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Modulation du temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite