Convention collective du caoutchouc – Brochure 3046 – IDCC 45
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953
Industrie du caoutchouc - IDCC 45 - 3046
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
25 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) -
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30 oct. 2025Textes Attachés - Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-
14 juin 2025Textes Attachés - CQP et CQPI
-
14 juin 2025Textes Attachés - CQP et CQPI (ajout art. 11)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 161 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
Préambule
Champ d'application
Clauses communes
Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
Durée de la convention
Avantages acquis
Formalités de notification et de dépôt
Adhésion
Dénonciation et révision
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Productivité
Conditions de travail
A. - Hygiène et sécurité
B. - Dispositions particulières aux jeunes
C. - Dispositions particulières aux femmes enceintes
Apprentissage
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
Rémunération
Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
Ancienneté
Congés payés
Permissions exceptionnelles
Maladies et accidents
Déplacements
Changement de résidence
Documentation
Préavis
Certificat de travail
Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
Textes Attachés
Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel
Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Avantages acquis
Interprétation et conciliation
Délégués du personnel
Productivité
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Rémunération
Ancienneté
Maternité
Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)
Préambule
Champ d'application
Principes généraux
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
Equipes de suppléance
Travail en continu
Heures supplémentaires
Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique
Forfait horaire des personnels non cadres
Réduction de la durée du travail et congés payés
Réduction de la durée du travail et salaires
Temps partiel
Réduction de la durée du travail et formation
Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux
Egalité professionnelle homme femme
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi
Préambule
TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
TITRE IV : Dispositions diverses
Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Objet
Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formation
Financement des congés individuels de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
Durée de l'accord et conditions d'application
Formalités de dépôt
Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Bénéficiaires
Nature de la formation
Conditions d'exercice du droit au stage de formation
Organismes chargés d'assurer la formation
Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formation
Formation des délégués du personnel
Entrée en vigueur
Formalités de dépôt
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
Champ d'application
Objet
Mise en place de la nouvelle classification
Illustration de classement de certains emplois repères
Diplômes professionnels
Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc
Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis
Prime d'ancienneté
Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions transitoires
Dispositions concernant l'application de l'accord
Formalités de dépôt
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe
Classifications
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe
Illustration de classement de certains emplois repères
Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe
Diplômes professionnels
Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Embauche
Salaire de renfort
Salaire de mutation
Salariés à travaux multiples
Travail posté
Indemnité de panier
Indemnité de rappel
Durée du travail. - Heures supplémentaires
Durée du travail. - Heures exceptionnelles
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux
Jours fériés
Garantie de salaire en cas de maladie
Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
Déplacements
Rupture du contrat de travail Préavis : licenciement/ démission
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Travail à domicile
Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Embauchage
Salaire de renfort
Ouvriers à travaux multiples
Travail posté
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Congés payés
Indemnité de congédiement
Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)
Ouverture des droits
Prime d'ancienneté
Garantie de salaire en cas de maladie
Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille
Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
Classification niveau I
Classification niveau II
Classification niveau III
Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Embauche
Période d'essai
Confirmation d'embauche
Promotion, remplacement provisoire et mutation
Ancienneté
Maladie et accident
Paiement des appointements
Périodes militaires
Maternité
Permission exceptionnelle pour mariage
Appointements
Jeunes
Prime d'ancienneté
Durée du travail
Conditions de travail
Travail des femmes sur les grosses machines
Préavis de démission/ licenciement
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Clause de non-concurrence
Inventions
Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Engagement
Maladies et accidents
Périodes militaires
Conditions de travail
Indemnités de congédiement
Clause de non-concurrence
Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984
1. Employés et techniciens
2. Agents de maîtrise
Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Bénéficiaires de l'avenant
Embauche
Période d'essai
Préavis
Ancienneté
Durée du travail
Maladies et accidents
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Périodes militaires
Maternité
Congés payés annuels
Déplacements
Déplacements de longue durée
Indemnité de licenciement
Retraite
Clause de non-concurrence
Inventions
Rémunérations garanties
Rémunérations effectives
Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
Engagement
Indemnité de congédiement
Clause de non-concurrence
Rémunération
Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
Classification ingénieurs et cadres
Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application aux entreprises
Conditions d'application aux salariés
La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif
Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité
Suivi du dispositif de cessation d'activité
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi
Préambule
Dispositifs opérationnels de la branche
Gestion prévisionnelle des emploi
Dispositifs mis au service de l'entreprise
Guide de gestion prévisionnelle des emplois
Entretien professionnel
Gestion des fins de carrière
Retraite avant 60 ans
Retraite à partir de 60 ans
Poursuite de négociations ' formation '
Mise en oeuvre de l'accord
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
Préambule
Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004
Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant
Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Mise en oeuvre de l'accord
Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Champ d'application
Désignation de l'OPCA
Mission de l'OPCA
Section paritaire professionnelle (SPP)
Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Contribution des entreprises
Dispositions transitoires
Durée et entrée en vigueur du présent accord
Révision
Formalités
Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Préambule
I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord
Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
Chapitre II Autorisation d'absence
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions finales
Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
Chapitre II Création et mise en oeuvre des CQP
Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Annexe
Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention
Préambule
Champ d'application
Clauses communes
Avenant « Ouvriers »
Avenant « Collaborateurs »
Avenant « Ingénieurs et cadres »
Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Annexe
Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
Titre II Accompagnement à la formation de certains publics
Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie
Titre IV Financement et mise en oeuvre de la formation professionnelle
Titre V Dispositions diverses
Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Annexe
Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
Préambule
Annexe
Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle
Préambule
Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application de l'accord
Chapitre 2 Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre 3 Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Annexes
Annexe 1 Fiche synthétique CQP « Opérateur de fabrication caoutchouc »
Annexe 2 Fiche synthétique CQP « Conducteur d'équipement(s) industriel(s) »
Annexe 3 Fiche synthétique CQP « Animateur d'équipe »
Avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI
Préambule
Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle
Préambule
Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Annexe à l'article 15 des clauses communes
Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018
Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis
Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis
Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0105 du 6 mai 2015
JORF n°0019 du 23 janvier 2016
JORF n°0137 du 14 juin 2016
JORF n°0163 du 14 juillet 2016
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0181 du 6 août 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord du 17 mai 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (Ouvriers)
b. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Cadres
c. Période d'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (E.T.A.M. et cadres)
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Employés et techniciens
c. Agents de maîtrise
d. Ingénieurs et cadres
e. Emplois-repères
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima et taux effectifs garantis
i. Salaires minima hiérachiques mensuels
ii. Taux effectifs garantis des coefficients inférieurs ou égaux à 270
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.A.M.)
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
e. Salaire de renfort (Ouvriers)
f. Majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres ou présentant des inconvénients particuliers
g. Amortissement
h. Indemnité de panier (Ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnité de rappel (Ouvriers et E.T.A.M.)
j. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
k. Indemnités de déplacement
l. Changement de résidence
m. Heures supplémentaires
· Pour les ouvriers
n. Périodes militaires de réserve obligatoire (collaborateurs et cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Travail posté des ouvriers
◊ Mécanographes et téléphonistes standardistes (E.T.A.M.)
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée du travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Equipes de suppléance
v. Travail en continu
vi. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
vii. Dispositions spécifiques applicables aux salariés itinérants non cadres
viii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire (dispositions exclues de l'extension)
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ RTT et congés payés
◊ Congé légal supplémentaire des salariées ayant des enfants à charge
◊ Rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service
◊ Fractionnement des congés payés
ii. Congés pour événements personnels
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
- VII. Déplacements professionnels a. Changement de résidence
b. Indemnités de déplacement
i. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
ii. Déplacements de longue durée (congé de détente)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-a préparant aux métiers identifiés dans la branche du caoutchouc
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M. et cadres
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire et absence
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvrières
◊ E.T.A.M. et cadres
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite