Convention des établissements médico-sociaux – Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405, avenant 16/03/2012)
Convention des établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux – Avenant du 16 mars 2012 (mise à jour)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 mars 2025JORF n°0069 du 21 mars 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif -
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13 juin 2024Textes Attachés - Congés de paternité et d'adoption
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12 juin 2024Textes Attachés - Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
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19 mars 2024Texte de base - Impact du numérique sur les conditions de travail (Économie sociale et solidaire)
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6 oct. 2023Textes Attachés - Jours d'absence pour enfants malades
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 105 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Titre Ier Règles générales
Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)
Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre IV Mode et conditions de recrutement
Titre V Contrat de travail à durée déterminée
Titre VI Rémunérations
Titre VII Durée et conditions de travail
Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. - Sujétions
Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. - Préavis
Titre X Suspension du contrat de travail
Titre XI Licenciement pour motif économique
Titre XII Retraite
Titre XIII Congés payés annuels. - Dispositions générales
Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social
Titre XV Congés de courte durée
Titre XVI Congés de maladie
Titre XVII Emplois particuliers
Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption
Titre XIX Exécution du service
Titre XX Sécurité, hygiène
Titre XXI Logement
Titre XXII Fourniture de repas
Titre XXIII Pourboires et gratifications. - Primes et indemnités
Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres
Titre XXV Dialogue social au niveau national
Titre XXVI Règlement intérieur
Titre XXVII Retraite complémentaire
Titre XXVIII Formation professionnelle
Titre XXIX Prévoyance
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention
Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés
Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
Nomenclature des emplois non cadres
Nomenclature des emplois cadres
Grilles des salaires
Grille des salaires non cadres
Grille des salaires cadres F G H
Grille des salaires des directeurs
Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial
Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres
Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale
Préambule
Annexe
Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire
Préambule
Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Préambule
Annexes
Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif
Préambule
Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Préambule
Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Préambule
Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point
Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point
Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres
Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres
Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel
Préambule
Accord professionnel du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS
Préambule
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Préambule
Annexe 3
- Textes parus au JORF JORF n°0069 du 21 mars 2025
- Nouveautés Avenant n° 1 periode transitoire CIF CDI (16 octobre 2015)
Avenant n° 2 periode de professionnalisation (16 octobre 2015)
Avenant n° 3 delegation regionale paritaire (16 octobre 2015)
Avenant n° 3-2021 (17 septembre 2021)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique