Accords nationaux des industries électriques et gazières – Brochure 3368
Accords nationaux des industries électriques et gazières
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 sept. 2025Texte de base - Formation et alternance (2024 à 2028)
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12 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -
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12 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -
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12 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières -
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12 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 411 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017
Préambule
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
Préambule
Annexe
Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières
Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
Préambule
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 novembre 2020 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
Préambule
Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
Préambule
Champ d'application
Objet
Choix de la journée de solidarité
Dispositions finales
Accord « Salaires » du 24 février 2006
Préambule
Annexes
Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit
Préambule
Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG
Chapitre Ier Découpage et composition
Chapitre II Fonctionnement
Chapitre III Modalités de fonctionnement
Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire du personnel
Chapitre V Clauses finales
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre
Préambule
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières
Textes Attachés
Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012
Préambule
Accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2020
Préambule
Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023
Préambule
Annexe
Accord du 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités
Préambule
Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022
Préambule
Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024
Préambule
Accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2025
Préambule
Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges
Préambule
Mettre en place des entretiens de jalonnement de carrière
Promouvoir et déployer les outils d'accompagnement pour développer les compétences
Favoriser le transfert des connaissances d'une génération à l'autre
Soutenir l'employabilité de chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle
Adapter les rythmes de vie au travail, notamment en seconde partie de carrière
Dispositions finales
Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
Objet de l'accord
Champ d'application
Modalités de mise en place et calendrier
Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Révision et dénonciation
Notification, dépôt et entrée en vigueur
Extension de l'accord
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
Préambule
Annexe
Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application de l'accord
Prestations garanties et bénéficiaires des prestations
Gestion des prestations
Financement des prestations
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Notification, dépôt et publicité
Modalités de révision et de dénonciation
Procédure d'extension
Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Alimentation du plan
Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale
Modalités de l'aide de l'entreprise
Affectation des sommes épargnées
Conseil de surveillance des FCPE
Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires
Information des salariés
Revenus et produits des placements
Indisponibilité des avoirs
Déblocage anticipé
Clause de sauvegarde
Durée et entrée en vigueur
Commission de suivi
Révision et dénonciation de l'accord
Extension
Dépôt et publicité
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 octobre 2013 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Avenant n° 3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d'appel des cotisations de prévoyance
Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Annexe
Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
Préambule
Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS
Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Préambule
Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexe
Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexe
Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
Annexes
Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Annexes
Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application de l'accord
Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »
Précompte sur complément invalidité
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Notification, dépôt et publicité
Modalités de révision et de dénonciation
Procédure d'extension
Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010
Préambule
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles
Préambule
Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche
Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales
Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers
Chapitre II Dispositif refondé
Chapitre III Situation des embauchés bénéficiaires du statut national du personnel des IEG à compter du 1er janvier 2009
Chapitre IV Devenir des textes existants
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Préambule
Annexe
Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Annexe
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie
Annexe
Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Préambule
Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Annexe
Accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires
Préambule
Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires
Préambule
Annexe
Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités
Préambule
1. Objet de l'accord
2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités assorti d'une obligation d'information
3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
4. Encadrement du dispositif
5. Information des salariés
6. Dispositions finales
Annexe
Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011
Préambule
Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
Préambule
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études
Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études
Préambule
Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
Préambule
Annexe
Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028
Préambule
Chapitre Ier Renforcer la mixité de tous les métiers
Chapitre II Accompagner les entreprises pour garantir l'égalité des chances dans les parcours professionnels et supprimer les plafonds de verre (1)
Chapitre III Accompagner les entreprises pour garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Chapitre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long des carrières des femmes et des hommes de la branche
Chapitre V Agir pour la prévention, santé, sécurité et conditions de travail
Chapitre VI Positionner la branche professionnelle en « ressource » de l'égalité professionnelle F/H pour toutes les entreprises
Chapitre VII Dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023
Préambule
Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles
Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
Préambule
Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
Préambule
Textes Attachés
Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025
Préambule
Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes obsolètes
Préambule
Annexe
Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover
Préambule
Annexe
Accord de branche du 4 mars 2022 pris en application de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif à la formation professionnelle
I. Préambule
II. Objet du présent accord
III. Clauses finales
Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social 2021-2025
Préambule
Annexe : Accord consolidé
Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise à jour du corpus réglementaire
Préambule
I. Objet du présent accord
II. Clauses finales
Accord du 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires (1) »
Préambule
Accord d'expérimentation du 5 avril 2024 relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière commission secondaire du personnel (commissions secondaires et commission supérieure nationale du personnel) dans ses prérogatives disciplinaires
Préambule
Annexes
Accord du 29 mai 2024 relatif à la liste des textes considérés comme obsolètes
Préambule
I. Objet du présent accord
II. Clauses finales
Accord du 31 juillet 2024 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover (autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire)
Préambule
Accord de branche du 29 janvier 2025 en application de l'article 5 de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif aux textes obsolètes
Préambule
I. Objet du présent accord
II. Clauses finales
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
Section 4 Assurance déplacement professionnel
Section 5 Remboursement des frais de soins
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
Titre III Gouvernance paritaire et financement
Section 1 Gouvernance paritaire
Section 2 Financement
Titre IV Dispositions diverses
Notes annexes
Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
Objet
Champ d'application : employeurs
Champ d'application : personnel bénéficiaire
Obligations de l'employeur
Obligations du personnel
Administration
TITRE II : Cotisations
Assiette des cotisations
Taux des cotisations
TITRE III : Garanties
Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
Définition du traitement de base
Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
Capital décès
Rente d'éducation
Risques exclus
Règlement du capital garanti en cas de décès
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Cessation de la garantie
Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
Indemnité journalière
Pension d'invalidité partielle
Pension d'invalidité totale
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
Remboursement des frais de soins
Risques exclus
Cessation de la garantie
Obligations du personnel et de l'employeur
Paiement des sommes assurées
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
Modalités de revalorisation
TITRE IV : Dispositions financières
Comptes du régime
Provision d'égalisation
Mécanisme d'autorégulation automatique
TITRE V : Dispositions diverses
Clause de révision
Durée du règlement - Dénonciation
Date d'effet
Dépôt
Notes annexes
Définition du traitement de base
(note annexe à l'article 9-2°).
Capital-décès
Règlement du capital garanti en cas de décès
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Dispositions complémentaires
Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
(art. 19 et 24).
Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
(art. 16, 22, 23 et 24)
Contrat responsable
Textes Attachés
Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
Obligations de l'employeur
Capital décès
Pension d'invalidité partielle
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
Réserve de stabilité
Mécanisme d'autorégulation automatique
Clause de révision
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
Date d'effet
Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Remboursement des frais de soins.
Prestations de prévention.
Mécanisme d'autorégulation automatique.
Dispositions diverses.
Date d'effet.
Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
Taux des cotisations.
Prestations de prévention.
Franchise.
Date d'effet.
Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Taux des cotisations
Cessation de la garantie
Dispositions diverses
Date d'effet
Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
Préambule
Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Préambule
Annexe
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA
Préambule
Annexe
Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Préambule
Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)
Préambule
I. Dispositions générales
II. Dispositions techniques
Annexes
Contrat d'assurance du fonds de pension (Réservé au personnel des sociétés d'assurance)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Cotisations
Titre III Prestations
Chapitre Ier Constitution de la retraite
Section I Rente viagère différée
Section II Compte de retraite en euros
Section III Compte de retraite en unités de compte
Chapitre II Montant et revalorisation de la retraite
Titre IV Taux de placement et chargement pour frais de gestion
Titre V Dispositions diverses
Fonds de pension - Traité de coassurance relatif au fonctionnement du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) organisé et géré au niveau professionnel
Préambule
Définitions
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Cotisations
Titre III Gestion des comptes de retraite des assurés
Titre IV Disponibilité de l'épargne
Titre V Garanties et prestations
Titre VI Autres dispositions
Annexe 1 Liste des coassureurs
Annexe 2 Grilles de gestion par horizon
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
Préambule
Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)
Préambule
Annexes
Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Préambule
Annexes
Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Préambule
Annexes
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015
Préambule
Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
Préambule
Annexe
Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
Préambule
Chapitre Ier Dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
Chapitre II Soutiens financiers pour les familles
Chapitre III Aides aux aidants familiaux
Chapitre IV Primes et congés liés aux événements familiaux
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
Préambule
Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
Préambule
Annexe n° 1 : Accord relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières tel que modifié par les avenants n° 1 et n° 2 à cet accord (Version consolidée)
Préambule
Chapitre 1er Les dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
Chapitre 2 Les soutiens financiers pour les familles
Chapitre 3 Les aides aux aidants familiaux
Chapitre 4 Primes et congés liés aux événements familiaux
Chapitre 5 Dispositions finales
Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
Préambule
Annexe
Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social
Préambule
Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales
Préambule
Annexe
Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029
Préambule
Annexes
Annexe 1 : Répartition du pot fédéral
Annexe 2 : Répartition des heures commissions/proximité par CMCAS
Annexe 3 : Convention de détachement à 100 %
I. Objet de la convention et entrée en vigueur
II. Durée et renouvellement
III. Gestion administrative pendant la convention
IV. Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
V. Accompagnement pendant la convention
VI. Développement des compétences
VII. Processus de réintégration
VIII.?Dispositions finales
Annexe 4 : Convention de parcours à 50 %
I. Objet de la convention et entrée en vigueur
II. Durée et renouvellement
III. Gestion administrative pendant la convention
IV. Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
V. Accompagnement pendant la convention
VI. Développement des compétences
VII. Processus de réintégration
VIII.?Dispositions finales
Annexe 5 : Convention immobilière
I. Objet de la convention
II. Obligations des parties
III. Cadre institutionnel de la convention
Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles
Préambule
Textes Attachés
Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
Préambule
Annexes
Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028
Préambule
1. Anticiper l'évolution des métiers de demain par une connaissance de ceux d'aujourd'hui
2. Assurer la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la carrière
3. Promouvoir l'alternance comme levier majeur de recrutement et d'insertion professionnelle
4. Garantir l'accès à la formation et à l'information pour les TPE/PME
5. Favoriser un dialogue social constructif au bénéfice de la branche
6. Dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025
Préambule
Annexes
Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
JORF n°0106 du 5 mai 2017
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0210 du 10 septembre 2023
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
JORF n°0061 du 12 mars 2025
JORF n°0186 du 12 août 2025
- Nouveautés Avenant n°1 contribution professionnalisation DIF FPSPP (30 octobre 2012)
Accord professionnel relatif aux primes et indemnites dans la branche professionnelle des industries electriques et gazieres au 1er janvier 2026 (3 novembre 2025)
Avenant n°13 prevoyance complementaire agents IEG (2 decembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique