Accords nationaux des industries électriques et gazières – Brochure 3368

Accords nationaux des industries électriques et gazières

IDCC
3368
Brochure
3368

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 sept. 2025
    Texte de base - Formation et alternance (2024 à 2028)
  • 12 août 2025
    JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -
  • 12 août 2025
    JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -
  • 12 août 2025
    JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières -
  • 12 août 2025
    JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 411 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017
             Préambule
          Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
             Préambule
             Annexes
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières
          Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
          Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
             Préambule
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 25 novembre 2020 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
                   Préambule
          Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
             Préambule
             Champ d'application
             Objet
             Choix de la journée de solidarité
             Dispositions finales
          Accord « Salaires » du 24 février 2006
             Préambule
             Annexes
          Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit
             Préambule
          Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG
             Chapitre Ier Découpage et composition
             Chapitre II Fonctionnement
             Chapitre III Modalités de fonctionnement
             Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire du personnel
             Chapitre V Clauses finales
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre
                   Préambule
          Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières
             Textes Attachés
                Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012
                   Préambule
                Accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2020
                   Préambule
                Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités
                   Préambule
                Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022
                   Préambule
                Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024
                   Préambule
                Accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2025
                   Préambule
          Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges
             Préambule
             Mettre en place des entretiens de jalonnement de carrière
             Promouvoir et déployer les outils d'accompagnement pour développer les compétences
             Favoriser le transfert des connaissances d'une génération à l'autre
             Soutenir l'employabilité de chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle
             Adapter les rythmes de vie au travail, notamment en seconde partie de carrière
             Dispositions finales
          Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
             Objet de l'accord
             Champ d'application
             Modalités de mise en place et calendrier
             Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire
             Durée de l'accord
             Suivi de l'accord
             Révision et dénonciation
             Notification, dépôt et entrée en vigueur
             Extension de l'accord
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières
             Préambule
             Objet de l'accord
             Champ d'application de l'accord
             Prestations garanties et bénéficiaires des prestations
             Gestion des prestations
             Financement des prestations
             Entrée en vigueur et durée de l'accord
             Notification, dépôt et publicité
             Modalités de révision et de dénonciation
             Procédure d'extension
          Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
             Objet
             Champ d'application
             Bénéficiaires
             Alimentation du plan
             Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale
             Modalités de l'aide de l'entreprise
             Affectation des sommes épargnées
             Conseil de surveillance des FCPE
             Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires
             Information des salariés
             Revenus et produits des placements
             Indisponibilité des avoirs
             Déblocage anticipé
             Clause de sauvegarde
             Durée et entrée en vigueur
             Commission de suivi
             Révision et dénonciation de l'accord
             Extension
             Dépôt et publicité
             Annexes
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
                Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
                Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
          Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 8 octobre 2013 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                Avenant n° 3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d'appel des cotisations de prévoyance
                Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Annexe
                Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
                   Préambule
                Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                Avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS
          Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
          Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
             Préambule
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
                   Annexe
                Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                   Annexe
          Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
             Annexes
          Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
             Annexes
          Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance
             Préambule
             Objet de l'accord
             Champ d'application de l'accord
             Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »
             Précompte sur complément invalidité
             Entrée en vigueur et durée de l'accord
             Notification, dépôt et publicité
             Modalités de révision et de dénonciation
             Procédure d'extension
          Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010
             Préambule
          Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles
             Préambule
          Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social
             Préambule
             Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche
             Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales
          Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers
             Chapitre II Dispositif refondé
             Chapitre III Situation des embauchés bénéficiaires du statut national du personnel des IEG à compter du 1er janvier 2009
             Chapitre IV Devenir des textes existants
             Chapitre V Dispositions finales
             Annexe
          Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
             Préambule
             Annexe
          Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
             Préambule
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
                   Annexe
                Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie
                   Annexe
                Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
                   Préambule
                Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
                   Annexe
                Accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités
             Préambule
             1. Objet de l'accord
             2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités assorti d'une obligation d'information
             3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
             4. Encadrement du dispositif
             5. Information des salariés
             6. Dispositions finales
             Annexe
          Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011
             Préambule
          Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
             Préambule
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études
                Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028
             Préambule
             Chapitre Ier Renforcer la mixité de tous les métiers
             Chapitre II Accompagner les entreprises pour garantir l'égalité des chances dans les parcours professionnels et supprimer les plafonds de verre (1)
             Chapitre III Accompagner les entreprises pour garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
             Chapitre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long des carrières des femmes et des hommes de la branche
             Chapitre V Agir pour la prévention, santé, sécurité et conditions de travail
             Chapitre VI Positionner la branche professionnelle en « ressource » de l'égalité professionnelle F/H pour toutes les entreprises
             Chapitre VII Dispositions finales
             Annexes
             Textes Attachés
                Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023
                   Préambule
          Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles
          Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
             Préambule
          Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
             Préambule
             Textes Attachés
                Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
                   Préambule
                Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
                   Préambule
                Accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025
                   Préambule
                Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes obsolètes
                   Préambule
                   Annexe
                Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover
                   Préambule
                   Annexe
                Accord de branche du 4 mars 2022 pris en application de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif à la formation professionnelle
                   I. Préambule
                   II. Objet du présent accord
                   III. Clauses finales
                Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social 2021-2025
                   Préambule
                   Annexe : Accord consolidé
                Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise à jour du corpus réglementaire
                   Préambule
                   I. Objet du présent accord
                   II. Clauses finales
                Accord du 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires (1) »
                   Préambule
                Accord d'expérimentation du 5 avril 2024 relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière commission secondaire du personnel (commissions secondaires et commission supérieure nationale du personnel) dans ses prérogatives disciplinaires
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 29 mai 2024 relatif à la liste des textes considérés comme obsolètes
                   Préambule
                   I. Objet du présent accord
                   II. Clauses finales
                Accord du 31 juillet 2024 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover (autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire)
                   Préambule
                Accord de branche du 29 janvier 2025 en application de l'article 5 de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif aux textes obsolètes
                   Préambule
                   I. Objet du présent accord
                   II. Clauses finales
          Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
             Préambule
             Titre Ier Dispositions générales
             Titre II Garanties
                Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
                Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
                Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
                Section 4 Assurance déplacement professionnel
                Section 5 Remboursement des frais de soins
                Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
             Titre III Gouvernance paritaire et financement
                Section 1 Gouvernance paritaire
                Section 2 Financement
             Titre IV Dispositions diverses
             Notes annexes
          Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
             Préambule
             TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
                Objet
                Champ d'application : employeurs
                Champ d'application : personnel bénéficiaire
                Obligations de l'employeur
                Obligations du personnel
                Administration
             TITRE II : Cotisations
                Assiette des cotisations
                Taux des cotisations
             TITRE III : Garanties
                Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
                   Définition du traitement de base
                Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
                   Capital décès
                   Rente d'éducation
                   Risques exclus
                   Règlement du capital garanti en cas de décès
                   Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
                   Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
                   Cessation de la garantie
                Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
                   Indemnité journalière
                   Pension d'invalidité partielle
                   Pension d'invalidité totale
                   Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
                   Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
                   Remboursement des frais de soins
                   Risques exclus
                   Cessation de la garantie
                   Obligations du personnel et de l'employeur
                   Paiement des sommes assurées
                   Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
                Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
                   Modalités de revalorisation
             TITRE IV : Dispositions financières
                Comptes du régime
                Provision d'égalisation
                Mécanisme d'autorégulation automatique
             TITRE V : Dispositions diverses
                Clause de révision
                Durée du règlement - Dénonciation
                Date d'effet
                Dépôt
             Notes annexes
                Définition du traitement de base
                   (note annexe à l'article 9-2°).
                Capital-décès
                   Règlement du capital garanti en cas de décès
                      (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
             Dispositions complémentaires
                Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
                   (art. 19 et 24).
                Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
                   (art. 16, 22, 23 et 24)
                Contrat responsable
             Textes Attachés
                Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
                   Obligations de l'employeur
                   Capital décès
                   Pension d'invalidité partielle
                   Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
                   Réserve de stabilité
                   Mécanisme d'autorégulation automatique
                   Clause de révision
                   Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
                   Date d'effet
                Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
                   Remboursement des frais de soins.
                   Prestations de prévention.
                   Mécanisme d'autorégulation automatique.
                   Dispositions diverses.
                   Date d'effet.
                Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
                   Taux des cotisations.
                   Prestations de prévention.
                   Franchise.
                   Date d'effet.
                Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
                   Taux des cotisations
                   Cessation de la garantie
                   Dispositions diverses
                   Date d'effet
                Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
                Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
                Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
                Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
                   Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
                   Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
                   Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
                Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
                   Préambule
                Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
                Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                   Préambule
                Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                   Préambule
                Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
                   Préambule
                Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
                   Préambule
                Accord du 14 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)
                   Préambule
                   I. Dispositions générales
                   II. Dispositions techniques
                   Annexes
                      Contrat d'assurance du fonds de pension (Réservé au personnel des sociétés d'assurance)
                         Préambule
                         Titre Ier Dispositions générales
                         Titre II Cotisations
                         Titre III Prestations
                            Chapitre Ier Constitution de la retraite
                               Section I Rente viagère différée
                               Section II Compte de retraite en euros
                               Section III Compte de retraite en unités de compte
                            Chapitre II Montant et revalorisation de la retraite
                         Titre IV Taux de placement et chargement pour frais de gestion
                         Titre V Dispositions diverses
                      Fonds de pension - Traité de coassurance relatif au fonctionnement du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) organisé et géré au niveau professionnel
                         Préambule
                         Définitions
                         Titre Ier Dispositions générales
                         Titre II Cotisations
                         Titre III Gestion des comptes de retraite des assurés
                         Titre IV Disponibilité de l'épargne
                         Titre V Garanties et prestations
                         Titre VI Autres dispositions
                         Annexe 1 Liste des coassureurs
                         Annexe 2 Grilles de gestion par horizon
          Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
             Préambule
          Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)
             Préambule
             Annexes
          Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
             Préambule
             Annexes
          Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
             Préambule
             Annexes
          Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015
             Préambule
          Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
          Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
             Préambule
             Annexe
          Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
             Préambule
             Chapitre Ier Dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
             Chapitre II Soutiens financiers pour les familles
             Chapitre III Aides aux aidants familiaux
             Chapitre IV Primes et congés liés aux événements familiaux
             Chapitre V Dispositions finales
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
                   Préambule
                   Annexe n° 1 : Accord relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières tel que modifié par les avenants n° 1 et n° 2 à cet accord (Version consolidée)
                      Préambule
                      Chapitre 1er Les dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
                      Chapitre 2 Les soutiens financiers pour les familles
                      Chapitre 3 Les aides aux aidants familiaux
                      Chapitre 4 Primes et congés liés aux événements familiaux
                      Chapitre 5 Dispositions finales
                Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social
             Préambule
          Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières
             Préambule
             Annexes
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029
                   Préambule
                   Annexes
                      Annexe 1 : Répartition du pot fédéral
                      Annexe 2 : Répartition des heures commissions/proximité par CMCAS
                      Annexe 3 : Convention de détachement à 100 %
                         I. Objet de la convention et entrée en vigueur
                         II. Durée et renouvellement
                         III. Gestion administrative pendant la convention
                         IV. Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
                         V. Accompagnement pendant la convention
                         VI. Développement des compétences
                         VII. Processus de réintégration
                         VIII.?Dispositions finales
                      Annexe 4 : Convention de parcours à 50 %
                         I. Objet de la convention et entrée en vigueur
                         II. Durée et renouvellement
                         III. Gestion administrative pendant la convention
                         IV. Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
                         V. Accompagnement pendant la convention
                         VI. Développement des compétences
                         VII. Processus de réintégration
                         VIII.?Dispositions finales
                      Annexe 5 : Convention immobilière
                         I. Objet de la convention
                         II. Obligations des parties
                         III. Cadre institutionnel de la convention
          Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles
             Préambule
             Textes Attachés
                Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles
          Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
             Préambule
             Textes Attachés
                Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
          Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
             Préambule
             Annexes
          Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028
             Préambule
             1. Anticiper l'évolution des métiers de demain par une connaissance de ceux d'aujourd'hui
             2. Assurer la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la carrière
             3. Promouvoir l'alternance comme levier majeur de recrutement et d'insertion professionnelle
             4. Garantir l'accès à la formation et à l'information pour les TPE/PME
             5. Favoriser un dialogue social constructif au bénéfice de la branche
             6. Dispositions finales
             Annexes
             Textes Attachés
          Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)
             Préambule
             Annexes
             Textes Attachés
                Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025
                   Préambule
                   Annexes
          Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés
             Préambule
          Accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023
             Préambule
  • Textes parus au JORF       JORF n°0269 du 18 novembre 2012
          JORF n°0230 du 4 octobre 2014
          JORF n°0106 du 5 mai 2017
          JORF n°0112 du 15 mai 2021
          JORF n°0210 du 10 septembre 2023
          JORF n°0167 du 14 juillet 2024
          JORF n°0061 du 12 mars 2025
          JORF n°0186 du 12 août 2025
  • Nouveautés       Avenant n°1 contribution professionnalisation DIF FPSPP (30 octobre 2012)
          Accord professionnel relatif aux primes et indemnites dans la branche professionnelle des industries electriques et gazieres au 1er janvier 2026 (3 novembre 2025)
          Avenant n°13 prevoyance complementaire agents IEG (2 decembre 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique