Convention collective des salariés des cabinets d'avocats – IDCC 3253 (mise à jour 2025)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

IDCC
3253
État
En vigueur étendu
Métiers
Cabinets d'avocats (salariés)

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 déc. 2025
    Textes Attachés - Accord du 21 juin 2024 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
  • 29 déc. 2025
    Temps de travail, forfait annuel en jours, temps partiel, aménagement du temps de travail : accord du 21 juin 2024 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
  • 26 déc. 2025
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (n° 3253) -
  • 2 oct. 2025
    Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2024
  • 26 sept. 2025
    JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253) -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 61 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025
             Préambule
             Titre Ier Dispositions générales
             Titre II Dialogue social et droit syndical
                Chapitre 1er Dialogue social de branche
                Chapitre 2 Droit syndical et liberté syndicale
             Titre III Comité social et économique (CSE)
             Titre IV Contrat de travail
                Chapitre 1er Formation du contrat de travail
                Chapitre 2 Exécution du contrat
                Chapitre 3 Rupture du contrat de travail
             Titre V Congés
                Chapitre Ier Congés payés
                Chapitre II Autres congés
                Chapitre III Jours fériés
             Titre VI Parentalité
                Chapitre Ier Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant
                Chapitre II Autres congés liés à la parentalité
             Titre VII Conditions et temps de travail
             Titre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail
                Chapitre Ier Indemnisation
                Chapitre II Effets sur le contrat de travail
             Titre IX Rémunération.?Primes
                Chapitre Ier Principes
                Chapitre II Rémunération des avocats salariés
                Chapitre III Rémunération du personnel non-avocat
             Titre X Classification
                Chapitre Ier Classification du personnel non avocat
                Chapitre 2 Classification des avocats salariés
             Titre XI Dispositions finales
             Annexe
                Préambule
                Chapitre 1er Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)
                Chapitre 2 Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats - avocats salariés (IDCC 1850)
                Chapitre 3 Autres accords relatifs aux deux IDCC 1000 et 1850
                Chapitre 4 Dispositions finales
             Textes Attachés
                Accord du 21 juin 2024 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
                   Préambule
                   Chapitre préliminaire
                   Chapitre Ier Durée du travail
                   Chapitre II Aménagement du temps de travail
                   Chapitre III Travail à temps partiel
                   Chapitre IV Les forfaits. Dispositions particulières concernant les avocats
                   Chapitre V Dispositions finales
  • Textes parus au JORF       JORF n°0290 du 8 décembre 2024
          JORF n°0225 du 26 septembre 2025
          JORF n°0302 du 26 décembre 2025
  • Nouveautés       Accord regime epargne retraite obligatoire personnel salarie (2 juillet 2025)
          Accord formation professionnelle (2 juillet 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • 0.Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Obligation de discrétion et de secret professionnel
             i. Obligation de discrétion et de secret professionnel pour le personnel non-avocat
             ii. Dispositions pour les avocats salariés
                ◊ L’avocat salarié exerce une autre activité
                ◊ L’avocat salarié est tenu au secret professionnel.
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non avocat
             i. Critères de classement
             ii. Niveaux et échelons avec la valorisation des certifications et titres professionnels reconnus
             iii. Méthode de classement
             iv. Niveau 4 : Exécution simple
             v. Niveau 3 : Exécution avec responsabilité
             vi. Niveau II: Cadres
             vii. Niveau 1 : Cadres de direction
          b. Classification des avocats salariés
          c. CQP (certificats de qualification professionnelle)
  • V. Salaires et indemnités       a. Principes
          b. Rémunération des avocats salariés
          c. Rémunération du personnel non-avocat
             i. Complément de salaire-formation (CSF) en remplacement de l’intitulé ENADEP et son évolution
                ◊ Le dispositif
                ◊ Evolution du complément de salaire - formation
             ii. Treizième mois
             iii. Prime d’ancienneté
          d. Salaires minima conventionnels, ensemble du barreau (en et hors Paris et Ile de France)
             i. Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
             ii. Salaires minima conventionnels des avocats salariés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions pour les salariés puis les avocats salariés
                ◊ pour les salariés sauf les avocats salariés
                   · Durées maximales
                   · Heures supplémentaires
                   · Temps de déplacement
                ◊ pour l’avocat salarié
             ii. Droit à la déconnexion
             iii. Convention de forfait annuel en jours
             iv. Temps partiel
             v. aménagement du temps de travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ dispositions pour le personnel non-avocat
                ◊ Dispositions pour les avocats salariés
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Modalités de prise des congés payés dont congés pour ancienneté
             ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Le contrat de professionnalisation
          e. L’entretien professionnel
          f. Validation des acquis de l’expérience (VAE)
          g. Le contrat d’apprentissage
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             IV. Liste des certifications éligibles à la Pro-A
          i. La formation hors du temps de travail
          j. Dispositions relatives aux stagiaires
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel non-avocat
                ◊ Dispositions spécifiques concernant les avocats salariés
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
             i. Régime ARRCO
             ii. Régime AGIRC
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance/bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Limite du versement des prestations
             iii. Garantie décès
             iv. Invalidité totale et définitive
             v. Rente éducation
             vi. Incapacité temporaire totale de travail
             vii. Invalidité permanente
             viii. Cotisations
          c. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
          d. Régime de dépendance
             i. Régime de dépendance obligatoire
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
                ◊ Cotisations
             ii. Régime dépendance facultatif
          e. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Indemnité de rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de fin de carrière
                   · Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats(article 27 de la CCN) :
                   · Dispositions spécifiques aux avocats salariés(article 27 de la CCN):
             ii. Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de fin de carrière
                   · Dispositions spécifiques aux salariés non-avocats
                   · Dispositions spécifiques aux avocats salariés
             iii. Modalités de collecte et de financement
  • XII. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats       a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
          b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
          c. Gratification des autres stagiaires