Convention collective nationale de la métallurgie – version du 7 février 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale de la métallurgie
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) -
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) -
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Méditerranée Ouest - départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) -
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) -
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11 nov. 2025Textes Salaires - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Accord du 2 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 845 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre 1er Périmètre et champ d'application
Chapitre 2 Ancienneté
Chapitre 3 Affirmation des principes de la branche en matière de dialogue social
Chapitre 4 Affirmation des principes de la branche en matière d'emploi, de formation, de conditions de travail, de handicap et d'égalité professionnelle
Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
Chapitre 1er La branche professionnelle de la métallurgie
Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie
Chapitre 3 L'expérimentation conventionnelle
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche
Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI)
Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation
Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
Section 1 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Section 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)
Section 3 Groupes techniques paritaires de la CPNEFP
Chapitre 3 Instances paritaires régionales de branche et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
Section 1 Les Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Section 2 Autres formes de dialogue social territorial de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
Chapitre 4 Les modalités spécifiques du dialogue social
Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche
Section 1 Renforcement des acteurs du dialogue social
Section 2 Les moyens du dialogue social
Titre IV Dialogue social en entreprise
Chapitre 1er Des voies du dialogue adaptées à l'entreprise
Section préliminaire Principes fondamentaux relatifs au dialogue en entreprise
Section 1 Dialogue et représentation des salariés
Section 2 Dialogue et participation des salariés
Section 3 Dialogue et négociation collective
Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise
Section 1 Information des acteurs du dialogue
Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue
Titre V Classification
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
Chapitre 2 Mise en oeuvre de la classification
Chapitre 3 Parcours professionnels
Chapitre 4 Classification et salaires minimaux conventionnels
Chapitre 5 Dispositions transitoires
Titre VI Contrat de travail
Chapitre 1er Formation du contrat de travail
Chapitre 2 Exécution du contrat de travail
Chapitre 3 Rupture du contrat de travail
Chapitre 4 Dispositions particulières en matière de prévention du licenciement pour motif économique et de rupture du contrat de travail
Section 1 Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Section 2 Prévention du licenciement pour motif économique et rupture du contrat de travail dans le cadre du licenciement pour motif économique
Titre VII Suspensions du contrat de travail
Chapitre 1er Congés payés.?Congés exceptionnels
Chapitre 2 Maladie. Accident. Parentalité
Chapitre 3 Autres dispositions
Titre VIII Durée du travail
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
Chapitre 6 Temps partiel
Chapitre 7 Compte épargne-temps
Chapitre 8 Dispositions transitoires
Titre IX Déplacements professionnels
Titre X Rémunération
Chapitre 1er Salaires minima hiérarchiques
Chapitre 2 Prime d'ancienneté
Chapitre 3 Contreparties salariales à certaines organisations particulières du travail
Chapitre 4 Remboursement de frais professionnels
Chapitre 5 Les salariés auteurs d'une invention
Chapitre 6 Dispositions particulières applicables aux salariés titulaires d'un contrat en alternance
Chapitre 7 Suivi spécifique des dispositions relatives à la rémunération
Chapitre 8 Garantie conventionnelle individuelle de rémunération
Titre XI Protection sociale complémentaire
Titre XII Dispositions nationales relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain degré de responsabilité
Chapitre 1er Principes
Chapitre 2 Salariés visés
Chapitre 3 Dispositions générales
Chapitre 4 Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail
Titre XIII Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Glossaire général de la classification
Annexe 2 Glossaire relatif au référentiel paritaire d'analyse des emplois visé à l'article 60 « Méthode de classification »
Annexe 3 Les outils de la négociation
Annexe 4 Glossaire relatif au contrat de travail
Annexe 5 Glossaire relatif à la durée du travail
Annexe 6 Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024
Annexe 7 Calcul de la prime d'ancienneté
Annexe 8 Liste des conventions collectives territoriales
Annexe 8-1 Liste des CPTN et de leur champ de compétence
Annexe 9 Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre IV Mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité
Annexe 9.1 Grille des garanties minimales frais de santé
Annexe 9.2 Degré élevé de solidarité
Annexe 10 Liste des conventions et accords collectifs nationaux abrogés ou maintenus en vigueur
Annexe 11 Liste des accords autonomes territoriaux et des avenants de révision extinction signés avant 2024 et applicables dans le champ de la convention nationale de la métallurgie
Textes Attachés
Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail
Préambule
Chapitre 1er Principes d'une démarche d'amélioration de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 2 Acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail dans l'entreprise et la branche
Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 4 Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Salariés faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé au titre de l'article R. 4624-23 du code du travail
Annexe 2 Liste des recommandations nationales votées par le comité technique national de la métallurgie (CTN A) à la date de signature du présent accord
Annexe 3 Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Annexe 4 Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Annexes
Annexe 9.1 Grille des garanties minimales frais de santé
Annexe 9.2. Degré élevé de solidarité
Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
Préambule
Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Avenant du 3 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale
Préambule
Accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à l'évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
Titre II Dispositions relatives à la promotion et à l'attractivité des métiers dans la branche, à l'orientation et aux mesures de recrutement
Titre III Dispositions relatives au déroulement et à l'évolution de carrière, à la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle
Chapitre 1er Favoriser l'égalité professionnelle dans l'évolution de carrière, la promotion et la mobilité professionnelles
Chapitre 2 Favoriser l'accompagnement des congés liés à la parentalité
Chapitre 3 Conciliation entre la vie professionnelle et vie personnelle
Titre IV Dialogue social
Titre V Dispositions finales
Annexe
Avenant du 10 juin 2024 relatif aux modalités de versement de l'indemnisation complémentaire
Préambule
Accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond)
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond par la voie d'un document unilatéral homologué
Titre II Dispositions finales
Ain (ex-IDCC 914) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Ain (ex-IDCC 914) Accord autonome du 13 juin 2022 relatif à la remise de la médaille du travail et au dialogue social
Préambule
Ain (ex-IDCC 914) Accord du 20 juin 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle automobile
Préambule
Ain Accord du 24 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Ain)
Préambule
Aisne (ex-IDCC 2542) Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Aisne (ex-IDCC 2542) Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances et aux conditions de travail des femmes enceintes
Préambule
Aisne Accord du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Allier (ex-IDCC 898) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Ardennes (ex-IDCC 827) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales
Ardennes Accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Aube (ex-IDCC 2294) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Aube Accord du 12 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Auvergne Accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avesnes Accord du 21 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales
Bas-Rhin Accord du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire infrarégionale
Préambule
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Belfort-Montbéliard Accord du 14 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Calvados (ex-IDCC 943) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Charente (ex-IDCC 1572) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux dispositions conventionnelles
Préambule
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 29 juin 2022 relatif à une journée de repos supplémentaire et une prime de panier jour
Préambule
Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 20 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective
Préambule
Cher Accord du 20 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Avenant du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant du 21 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Côte-d'Or Accord du 28 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective
Préambule
Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Accord du 29 juin 2022 relatif à la création de congés de fin de carrière
Préambule
Annexe
Dordogne (ex-IDCC 1353) Avenant du 17 février 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Doubs Accord du 13 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant du 9 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles
Préambule
Annexe
Drôme et Ardèche Avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté
Préambule
Annexe
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche
Préambule
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche
Préambule
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Préambule
Annexe
Eure (ex-IDCC 887) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Eure-et-Loir Accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Finistère (ex-IDCC 860) Avenant du 26 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Finistère Accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 10 juin 2022 relatif aux jours de fête et à l'allocation complémentaire de vacances
Préambule
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Flandres-Douaisis Accord du 24 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Avenant du 24 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail
Préambule
Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales
Haut-Rhin Accord du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire
Préambule
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Avenant du 7 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Accord autonome du 7 juillet 2022 relatif à la journée de fête locale
Préambule
Haute-Marne Accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 22 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Haute-Saône Accord du 21 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention
Préambule
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Haute-Savoie Accord du 19 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 20 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Avenant du 3 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 4 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Annexes
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport
Préambule
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport
Préambule
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Indre (ex-IDCC 934) Dénonciation par lettre du 22 septembre 2022 de UIMM Indre des dispositions conventionnelles territoriales
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Indre-et-Loire Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Indre-et-Loire Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 juin 2022 relatif au maintien des dispositions territoriales
Préambule
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
Chapitre IV Mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité (DES)
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé (chapitre II et annexe 1 de l'accord du 29 août 2022)
Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde (chapitre III et annexe 2 de l'accord du 29 août 2022)
Dispositions générales et finales
Annexes
Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties
Préambule
Jura Accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Loir-et-Cher Accord du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier, aux jours fériés et ponts, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Préambule
Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022
Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales
Loiret (ex-IDCC 1966) Avenant du 19 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 19 mai 2022 relatif au maintien des particularités de la convention collective
Préambule
Loiret Accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Loiret Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Lorraine Accord du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord
Titre II Mesures en faveur de l'attractivité de la branche, des entreprises et des métiers industriels
Titre III Mesures en faveur de l'emploi industriel en Lorraine
Titre IV Mesures urgentes en faveur de l'emploi industriel en Lorraine
Titre V Mesures en faveur de la valorisation du dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Manche (ex-IDCC 828) Avenant du 27 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Marne (ex-IDCC 899) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Marne Accord du 10 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Marne Accord du 23 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025
Préambule
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes
Préambule
Annexe
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Hainaut (arrondissement d'Avesnes)
Préambule
Mayenne (ex-IDCC 2266) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Méditerranée Ouest : départements 11, 34 et 66 Accord du 5 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie
Préambule
Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Midi-Pyrénées Accord du 6 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82)
Préambule
Moselle (ex-IDCC 714) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Moselle (ex-IDCC 714) Accord du 29 juin 2022 relatif à l'attractivité de la métallurgie en Moselle
Préambule
Nièvre (ex-IDCC 1159) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Nièvre Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 30 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
Préambule
Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Oise Accord du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Orne (ex-IDCC 948) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles
Préambule
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Pas-de-Calais Accord du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991
Préambule
Rouen et Dieppe Accord du 10 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 13 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Saône-et-Loire Accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 17 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Sarthe Accord du 11 décembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention
Préambule
Annexe
Savoie Accord du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés
Préambule
Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
Préambule
Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Somme Accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Valenciennois et Cambrésis Accord du 28 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Var (ex-IDCC 965) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Var Accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi
Préambule
Var Avenant du 23 juin 2025 à l'accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi
Préambule
Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Vendée Accord du 4 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexes
Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 12 juillet 2022 relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant
Préambule
Vosges (ex-IDCC 2003) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
Préambule
Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie
Préambule
Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Yonne)
Préambule
Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Yonne Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Textes Salaires
Ain (ex-IDCC 914) Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit
Préambule
Annexe
Ain (ex-IDCC 914) Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit
Préambule
Annexe
Ain Accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Aisne Accord du 29 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et de la prime de vacances à partir de l'année 2024
Préambule
Aisne Accord du 28 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à la prime de vacances à partir de l'année 2025
Préambule
Allier (ex-IDCC 898) Accord du 7 octobre 2022 relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2022
Annexes
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 novembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexes
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexes
Alpes-Maritimes Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Annexe
Alpes-Maritimes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Ardennes (ex-IDCC 827) Accord du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadre
Annexe
Ardennes (ex-IDCC 827) Accord du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre
Annexe
Ardennes (ex-IDCC 827) Accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail
Préambule
Ardennes (ex-IDCC 827) Avenant du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail
Préambule
Ardennes Accord du 4 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025
Préambule
Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 24 juin 2022 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail dans l'Aube
Préambule
Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Titre premier Barème des salaires minimaux effectifs garantis
Titre deuxième Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport
Annexe
Aube (ex-IDCC 2294) Avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport
Aube Accord du 4 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Aube Accord du 10 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Aube Accord du 10 juillet 2025 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Auvergne Accord du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024
Préambule
Avesnes Accord du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Avesnes Accord du 13 décembre 2024 relatif à la prime de vacances
Préambule
Avesnes Accord du 5 mai 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (RMH) et à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
Préambule
Bas-Rhin Accord du 21 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024
Préambule
Bas-Rhin Accord du 17 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025
Préambule
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour
Préambule
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives au 1er novembre 2022
Préambule
Annexe
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Annexe
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Belfort-Montbéliard Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Belfort-Montbéliard Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (ex-IDCC 2630) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux minima conventionnels et aux primes d'ancienneté
Préambule
Annexe
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024
Préambule
Annexe
Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Calvados (ex-IDCC 943) Accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis
Annexe
Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Taux effectifs garantis
Salaires minima conventionnels
Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dispositions finales
Formalités de dépôt
Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 24 février 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
Préambule
Taux effectifs garantis
Salaires minima conventionnels
Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dispositions finales
Formalités de dépôt
Charente Accord du 14 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Charente Accord du 31 janvier 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023
Annexe
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point
Préambule
Annexe
Charente-Maritime Accord du 19 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Charente-Maritime Accord du 10 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 17 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexes
Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 17 mars 2023 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective
Annexe
Cher (ex-IDCC 1576) Accord du 25 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024
Préambule
Cher Accord du 11 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025
Préambule
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Accord du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022
Corrèze (ex-IDCC 1274) Accord du 21 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition et à la prime de fin d'année de transition
Préambule
Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2022
Préambule
Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires
1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023
2. Prime de panier (art. 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
3. Rémunération minimale hiérarchique (articles 14 et 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
4. Primes
5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
6. Révision
7. Durée de l'avenant
8. Formalités de dépôt
Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023
2. Prime de panier (article 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
3. Rémunération minimale hiérarchique (articles 14 et 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
4. Primes
5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
6. Révision
7. Durée de l'avenant
8. Formalités de dépôt
Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Annexe
Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires 2022
Annexes
Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2022
Annexes
Côte d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la valeur du point (VP)
Annexes
Côte-d'Or Accord du 9 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Accord du 5 juillet 2022 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels
Annexe
Côtes d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 juillet 2023 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023
Annexe
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 juillet 2023 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023
Annexe
Côtes-d'Armor Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024
Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Avenant du 22 novembre 2022 à l'accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2022
Préambule
Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Accord du 5 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l'année 2023
Deux-Sèvres Accord du 17 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024
Préambule
Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques 2022
Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 30 août 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 30 août 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Dordogne Accord du 10 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations (RMH ET RAG) et aux primes au 1er juin 2022
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties à compter du 1er novembre 2022
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties
Préambule
Doubs Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Doubs Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022
Préambule
Annexe
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des TEGA et des RMH
Préambule
Annexes
Drôme et Ardèche Avenant n° 2 du 10 mars 2025 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté
Préambule
Annexe
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)
Préambule
Annexes
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)
Préambule
Annexes
Annexe 1 Barème des salaires effectifs garantis annuels (SEGA) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Annexe 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Annexe 3 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Annexe 4 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Annexe 5 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Annexe 6 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
Eure (ex-IDCC 887) Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
Préambule
Eure (ex-IDCC 887) Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
Préambule
Eure Accord du 25 septembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024
Préambule
Eure Accord du 26 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration
Annexes
Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022
Annexe
Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 5 mai 2023 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration
Annexes
Eure-et-Loir Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Annexe
Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 63 du 26 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023
Annexe
Finistère (ex-IDCC 860) Avenant n° 64 du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Finistère Accord du 29 octobre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 2 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2023
Préambule
Annexes
Flandres-Douaisis Accord du 4 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025
Préambule
Flandre maritime Accord du 3 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024
Préambule
Annexe
Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2022
Annexe
Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
Annexe
Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
Annexe
Gard et Lozère Accord du 24 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024
Préambule
Annexe
Gard et Lozère Accord du 11 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025
Préambule
Annexe
Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garantie pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Gironde et Landes Accord du 11 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires
Préambule
Titre Ier Disposition relative au champ d'application
Titre II Dispositions relatives à la rémunération
Titre III Égalité femmes?-?hommes
Titre IV Entrée en application
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
Préambule
Titre Ier Disposition relative au champ d'application
Titre II Dispositions relatives à la rémunération
Titre III Égalité Femmes?/?hommes
Titre IV Entrée en application
Haut-Rhin Accord du 21 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024
Préambule
Haut-Rhin Accord du 25 avril 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Haute-Marne Accord du 16 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025
Préambule
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Avenant du 28 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juin 2022
Préambule
Annexe
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances
Préambule
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter du 1er novembre 2022
Préambule
Annexe
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Annexe
Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives
Préambule
Annexe
Haute-Saône Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Haute-Saône Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Annexe
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Annexe
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Annexe
Haute-Savoie Accord du 6 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Accord du 20 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition
Préambule
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant n° 2-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties en 2022
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 19 janvier 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023
2. Rémunération minimale hiérarchique
3. Prime de vacances
4. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salaries
5. Révision
6. Durée de l'avenant
7. Formalités de dépôt
Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023
2. Rémunération minimale hiérarchique
3. Prime de vacances
4. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salaries
5. Révision
6. Durée de l'avenant
7. Formalités de dépôt
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 4 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022
Annexe
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 4 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022
Annexe
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels au 1er mars 2023
Annexe
Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023
Annexe
Hautes-Pyrénées Accord du 4 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Hautes-Pyrénées Accord du 4 février 2025 relatif à l'indemnité de repas de jour des salariés en équipe à compter du 1er février 2025
Préambule
Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour
Préambule
Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Havre (Arrondissement du) Accord du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024
Préambule
Havre (Arrondissement du) Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025
Préambule
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et à la prime de panier de nuit
Préambule
Annexe
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires
Préambule
Annexe
Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Accord du 7 mars 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025
Préambule
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 3 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties
Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 12 avril 2024 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024
Préambule
Indre (ex-IDCC 934) Accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2023
Annexe
Indre (ex-IDCC 934) Accord du 13 novembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Indre Accord du 31 mars 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 3 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022
Préambule
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point
Préambule
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations
Préambule
Indre-et-Loire Accord du 23 octobre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024
Préambule
Indre-et-Loire Accord du 25 juin 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025
Préambule
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)
Préambule
Annexes
Isère et Hautes-Alpes Accord du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er avril 2024
Préambule
Annexe
Isère et Hautes-Alpes Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Jura (ex-IDCC 3231) Accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour
Préambule
Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022
Préambule
Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Jura Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Jura Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025
Préambule
Limousin Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique
Préambule
I. La rémunération annuelle garantie (RAG)
II. Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
III. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Annexe
Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Loire-Atlantique Accord du 26 novembre 2024 relatif à la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit
Préambule
Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit
Préambule
Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-1578) Accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit
Préambule
Loire et arrondissement d'Yssingeaux Accord du 11 avril 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point
Préambule
Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations
Préambule
Loiret Accord du 23 octobre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024
Préambule
Loiret Accord du 25 juin 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025
Préambule
Lorraine Accord du 6 décembre 2024 relatif à la modification des dispositions territoriales spécifiques
Préambule
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 1960) Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties
Annexe
Lot-et-Garonne (ex-IDCC 1960) Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Lot-et-Garonne Accord du 3 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Lot-et-Garonne)
Préambule
Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier
Annexes
Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier
Annexe
Maine-et-Loire Accord du 8 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024
Préambule
Maine-et-Loire Accord du 7 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2025
Préambule
Manche (ex-IDCC 828) Avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022
Manche (ex-IDCC 828) Accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels
Manche Accord du 6 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025
Préambule
Marne (ex-IDCC 899) Accord du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
Préambule
Annexes
Marne (ex-IDCC 899) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
Préambule
Annexes
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 25 novembre 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Préambule
Annexe
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances
Mayenne (ex-IDCC 2266) Accord du 18 juillet 2023 à l'avenant « A » relatif à l'annexe « Salaires A.2-25 »
Mayenne Accord du 10 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires et aux primes
Préambule
Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Annexe
Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances
Préambule
Annexe
Midi-Pyrénées Accord du 4 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er mai 2024
Préambule
Midi-Pyrénées Accord du 25 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025
Préambule
Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), aux primes et à l'indemnité journalière de petits déplacements
Préambule
Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement
Préambule
Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
Nièvre Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération
Annexe
Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 4 mai 2023 relative aux garanties annuelles de rémunération
Annexe
Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 4 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Oise Accord du 22 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024
Préambule
Oise Accord du 23 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Orne (ex-IDCC 948) Accord du 11 avril 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels
Préambule
Orne (ex-IDCC 948) Accord du 11 avril 2023 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Annexe
Orne et Calvados Accord du 3 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2022)
Annexe
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022
Annexe
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif à la prime spéciale (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023
Annexe
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2023
Annexe
Pas-de-Calais Accord du 4 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025
Préambule
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties
Annexe
Pyrénées-Atlantiques et Seignanx Accord du 2 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Région parisienne (ex-IDCC 54) Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
Préambule
Région parisienne (ex-IDCC 54) Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la revalorisation des niveaux hiérarchiques et à la valeur du point d'ancienneté
Préambule
Annexe
Région parisienne Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
Préambule
Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022
Annexes
Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022
Préambule
Annexe
Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023
Annexes
Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023
Préambule
Annexe
Rhône Accord du 16 novembre 2023 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Rhône Accord du 7 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport
Préambule
Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 16 janvier 2023 relatif aux REAG, primes, IPD et prime de panier pour l'année 2023
Annexe
Rouen et Dieppe Accord du 7 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Rouen et Dieppe Accord du 24 juin 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération
Préambule
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires
Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes
Annexe
Saône-et-Loire Accord du 9 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024
Préambule
Saône-et-Loire Accord du 18 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR)
Préambule
Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 17 juin 2022 relatif aux salaires 2022
Titre Ier Garanties annuelles de rémunération effective
Titre II Rémunérations minimales hiérarchiques
Titre III Indemnité de panier
Titre IV Clause de revoyure
Titre V Entreprises de moins de 50 salariés
Titre VI Durée et entrée en vigueur
Titre VII Publicité de l'accord
Annexe
Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 26 mai 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour 2023
Titre Ier Garanties annuelles de rémunération effective
Titre II Entreprises de moins de 50 salariés
Titre III Durée et entrée en vigueur
Titre IV Publicité de l'accord
Sarthe (ex-IDCC 930) Accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point
Préambule
Annexe
Sarthe Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Annexe
Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexes
Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexe
Savoie Accord du 13 février 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
Préambule
Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à l'indemnité de panier et à la valeur du point pour 2023
Préambule
Annexe
Seine-et-Marne Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
Préambule
Somme (ex-IDCC 2980) Avenant n° 14 du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Somme Accord du 26 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024
Préambule
Somme Accord du 28 mai 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile
Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et la Saint-Éloi
Préambule
Annexe
Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)
Préambule
Annexe
Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)
Préambule
Annexe
Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er juin 2023
Valenciennois et Cambrésis Accord du 7 mars 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025
Préambule
Var (ex-IDCC 965) Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022
Préambule
Annexe
Var (ex-IDCC 965) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Var Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024
Préambule
Annexe
Var Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels
Annexe
Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 13 octobre 2023 relatif aux taux garantis annuels à compter de l'année 2023
Préambule
Annexe
Vaucluse Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024
Préambule
Annexe
Vaucluse Accord du 24 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025
Préambule
Annexe
Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Annexe
Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe
Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Annexe
Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs des garanties annuelles (TEGA)
Préambule
Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Préambule
Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 2 novembre 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Annexe
Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025
Préambule
Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective
Préambule
Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
Préambule
Vienne Accord du 25 mars 2024 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté
Préambule
Vienne Accord du 22 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025
Préambule
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexe
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Préambule
Annexe
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 16 septembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024
Préambule
Vimeu (Région de) Accord du 22 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025
Préambule
Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 27 juin 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
Annexe
Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 20 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
Annexe
Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 9 janvier 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
Annexe
Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 23 juin 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
Annexe
Yonne Accord du 25 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0296 du 22 décembre 2022
JORF n°0032 du 7 février 2023
JORF n°0179 du 4 août 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0187 du 7 août 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0190 du 10 août 2024
JORF n°0195 du 17 août 2024
JORF n°0215 du 10 septembre 2024
JORF n°0217 du 12 septembre 2024
JORF n°0227 du 24 septembre 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0246 du 16 octobre 2024
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
JORF n°0264 du 7 novembre 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0039 du 15 février 2025
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
JORF n°0064 du 15 mars 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0072 du 25 mars 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0081 du 4 avril 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0097 du 24 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0109 du 10 mai 2025
JORF n°0118 du 21 mai 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0125 du 29 mai 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0143 du 21 juin 2025
JORF n°0152 du 2 juillet 2025
JORF n°0157 du 8 juillet 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0165 du 18 juillet 2025
JORF n°0166 du 19 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0184 du 9 août 2025
JORF n°0188 du 14 août 2025
JORF n°0195 du 23 août 2025
JORF n°0199 du 28 août 2025
JORF n°0203 du 2 septembre 2025
JORF n°0211 du 11 septembre 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
JORF n°0230 du 2 octobre 2025
JORF n°0243 du 15 octobre 2025
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Nouveautés Accord mesures urgentes 05/09/2025 (5 septembre 2025) (Rhone)
Accord mesures urgentes emploi professionnelle (23 septembre 2025) (Indre)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 47 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux salariés ingénieurs et cadres de la branche
◊ Délégation de pouvoir
◊ Accès aux informations adaptées
◊ Une liberté d'expression appropriée
◊ Les déplacements professionnels
◊ Le droit à la connexion et à la déconnexion choisies et responsables
iii. Contrat de chantier ou dopération
◊ Définition du chantier ou de lopération
◊ Le contrat de travail
◊ La période dessai
◊ La rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de lopération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de lopération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Autorisations d'absences pour recherche d'emploi en cas de rupture de la période d'essai
◊ Décompte du temps de travail en heures
◊ Décompte du temps de travail en jours
c. Clause de non-concurrence
d. Reclassement
i. Reclassement consécutif à une déclaration d'inaptitude
ii. Reclassement dans le cadre de la prévention du licenciement économique
◊ Reclassement interne
◊ Reclassement externe
e. Mobilité géographique
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité
- IV. Classification a. Principes généraux
b. Les critères classants du référentiel paritaire d'analyse
c. La cotation
d. Référentiel d'analyse - méthode de classification
e. L'échelle unique de classification
f. Dispositif spécifique de classement des salariés titulaires d'un contrat en alternance.
g. Mise en place puis mis en oeuvre de la nouvelle classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations
i. Garantie conventionnelle individuelle de rémunération
ii. Période transitoire
iii. Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques
iv. Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024
v. Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
vi. Rémunération des salariés de l'équipe de suppléance
vii. Contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives
viii. Contrepartie salariale au titre du travail habituel de nuit
ix. Contrepartie salariale au titre du travail accompli exceptionnellement de nuit, un dimanche et/ou un jour férié
x. Contrepartie salariale aux incommodités demploi
◊ pour les seules entreprises situées dans le département du VAR
b. Prime d'ancienneté dont le complément
i. Dispositions générales
ii. Dispositions locales
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lAin
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Aisne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lAllier
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Alpes-Maritimes
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements des Ardènnes
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Aube
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de pour Belfort/Montbéliard
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements du Calvados et de l'Orne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le département de la Charente
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des entreprises implantées dans la Charente Maritime
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Cher
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des entreprises implantées en Corse : Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Côte d'Or
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Côtes dArmor
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Deux-Sèvres
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Dordogne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du déprtement du Doubs
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans les départements de la Drome 26 et de lArdèche 07
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie le département de la région de la Flandre Maritime = région de Dunkerque
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lEure
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département dEure et Loir
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Finistère
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Flandre-Douaisis
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements du Gard et la Lozère
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Gironde et des Landes
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées de larrondissement du Havre
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie dans les départements de lHérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de lIlle-et-Vilaine et du Morbihan
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lIndre
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lIndre et Loire
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de lIsère et des Hautes Alpes
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Jura
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie dans la région du Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Loire et de lArrondissement dYssingeaux
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Loiret
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Lot-et-Garonne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Maine et Loire
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Manche
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Marne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Haute-Marne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées à Maubeuge (département du Nord) et dans larrondissement dAvesnes
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Mayenne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Meurthe-et-Moselle
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Meuse
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Midi Pyrénées
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Nièvre
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lOise
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le département du Pas-de-Calais
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Puy-de-Dôme y compris les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire ainsi que le département du Cantal sauf l'arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier-d'Auvergne.
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Pyrénées Atlantiques et du canton de Seignanx
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Hautes-Pyrénées
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Région parisienne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Bas-Rhin
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Haut-Rhin
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Rhône
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la de la Haute-Saône
◊ Pour les salariés des entreprises de la metallurgie du département de la Saône-et-Loire
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Sarthe
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Savoie
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Haute-Savoie
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Seine-et-Marne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Somme sauf les cantons du Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville.
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, dOlliergues, Vertaizon, Saint-Dier-d'Auvergne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans les arrondissements de Valenciennes et de Cambrai
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département Var
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Vaucluse
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Vienne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du territoire de VIMEU
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Vosges
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lYonne
c. Indemnité de repas de nuit puis de jour
i. L'indemnité de repas de nuit
ii. L'indemnité de repas de jour
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Drome et de l'Ardèche
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du départemetn de la Haute-Saône
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Vendée
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Loire Atlantique : repas de jour et déquipes successives de jour
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Région parisienne
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Seine-et-Marne
◊ Pour les salariés des entreprises des départements des Hautes-Pyrénées travaillant habituellement en équipe et effectuant 6 heures de travail effectif consécutives
d. La rémunération des salariés auteurs d'une invention
i. L'invention de mission
ii. L'invention attribuable
e. Indemnité de rappel
i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Drome Ardèche
f. Prime ou pécule de vacances ou complément annuel de rémunération
i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de Haute-Saône
ii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Ardènnes
iii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Saône-et-Loire
iv. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le département de lAisne
v. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées du département de la Meurthe-et Moselle
vi. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées du département de la Moselle
vii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées du département des Vosges
viii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées à Maubeuge (arrondissement dAvesnes)
g. Indemnité déloignement domicile - lieu de travail
i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département des Ardennes
ii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de lAube
· Conditions et procédure pour bénéficier de lindemnité déloignement
· Salariés concernés et modalités
· Lindemnisation diffère selon les modes de transports utilisés
◊ Frais de trajet domicile - lieu de travail en transports publics
◊ Frais de trajet domicile - lieu de travail en véhicule personnel
◊ Montant de lindemnité déloignement
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Le temps d'habillage et déshabillage
◊ Le temps d'astreinte
◊ Durée maximale quotidienne puis hebdomadaire de travail
◊ Durées maximales hebdomadaires
ii. Heure supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
· le premier contingent
· Le contingent complémentaire de 80 h
· Le contingent complémentaire de 150 h
◊ Paiement des heures supplémentaires
· du premier contingent
· du contingent complémentaire de 80 h
◊ Remplacement par un repos compensateur
◊ contrepartie obligatoire sous forme de repos Les heures effectuées en dehors des contingents (le 1er, celui de 80h et celui de 150h)
iii. récupération des heures perdues
iv. Organisation du temps de travail sur une période au plus égale à l'année
◊ Période de décompte de l'horaire
◊ Détermination et modification de la durée et de la répartition du temps de travail
◊ Rémunération
◊ Activité partielle
v. Forfaits
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait en jours sur l'année
◊ Dispositions spécifiques pour la durée de travail des Cadres dirigeants
vi. Temps partiel
◊ Durée minimale de travail
◊ Heure complémentaire
◊ Complément d'heures
◊ Répartition de la durée du travail
vii. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Contrepartie en repos au titre du travail en équipes successives
◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Drome et de l'Ardèche
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congés médaillés du travail
· Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de la Drome et de l'Ardèche
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Décompte du temps de travail
i. Décompte du temps de travail en heures
ii. Décompte du temps de travail en jours
iii. Temps de déplacement des salariés itinérants
b. Frais de déplacement professionnel y compris avec véhicule personnel
c. Les interruptions du déplacement
d. Voyage de détente
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale et prime de fidélité du salarié en contrat de professionnalisation puis rémunérations annuelles garanties, prime d'ancienneté et complément de rémunération pour tous les salariés alternants
◊ Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Prime de fidélité du salarié en contrat de professionnalisation
◊ rémunérations annuelles garanties pour tous les salariés alternants
◊ prime d'ancienneté applicable aux salariés en alternance
f. Période de professionnalisation devient le dispositif PRO-A;
g. Contrat d'apprentissage
i. Rémunérations minimales des apprentis
- IX. Maladie, accident du travail, parentalité-maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, d'adoption, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires
ii. Institutions de prévoyance
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité ou incapacité permanente
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Rente éducation
◊ Salaire de référencepour les garanties incapacité temporaire, invalidité ou incapacité permanente, décès-Invalidité absolue et définitive
◊ Revalorisation des prestations
iv. Cotisations avec répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travailet maintien des garanties de prévoyance
vii. Cessation des garanties prévoyance
b. Garantie santé et prévoyance des salariés de la Métallurgie des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes après l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022
i. Dispositions communes relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé et prévoyance
ii. Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
◊ Organismes assureurs
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
iii. Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
◊ Suspension du contrat de travail et éventuel maintien des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Garanties Prévoyance
◊ Cessation des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
◊ Tableau des garanties minimales « PREVOYANCE LOURDE » (socle territorial obligatoire)
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
viii. Cessation des garanties frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission puis de licenciement
i. Durée du préavis
◊ de démission
◊ de licenciement
◊ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Décompte du temps de travail en heures
◊ Décompte du temps de travail en jours
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Cas du licenciement motivé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ puis de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite