Convention collective des opérateurs de voyages et des guides – IDCC 3245 (mise à jour 2022)
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
Opérateurs de voyages et guides - IDCC 3245
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Dernières mises à jour de la convention collective
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14 juin 2025Textes Attachés - Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245) -
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12 juin 2025Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, en vigueur le 21 février 2025 et effet le 13 juin 2025. -
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28 avr. 2025Salaires Minima Hiérarchiques Garantie (SMHG) applicables au 1er janvier 2025: Accord du 15 février 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 24 avril 2025, en vigueur le 25 avril 2025. -
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25 avr. 2025Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2025
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
Chapitre IV Classifications et rémunérations
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
Chapitre VII Congés et absences
Chapitre VIII Formation
Chapitre IX Prévoyance
Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Annexes
Annexe 1 : Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes (1) (2)
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Titre II Conditions de travail et d'emploi
Titre III Dispositions finales
Annexe
Annexe 2 : Classification des emplois
Textes Attachés
Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier Instances paritaires de branche
Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord
Annexes
Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
Annexes
Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté civique et égalité
Titre III Droit syndical
Titre IV Contrat de travail
Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
Titre VI Durée - Révision. - Dénonciation - Commission de suivi
Annexe
Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés
Préambule
Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
Préambule
Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Annexe
Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
Chapitre IV Stipulations finales
Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
Préambule
Avenant n° 1 du 2 juin 2022 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
Préambule
Avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
Préambule
Accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion
Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
Préambule
Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective
Préambule
Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail
Préambule
Titre 1er Rappel du cadre juridique du télétravail
Titre 2 La mise en place et l'organisation
Titre 3 Les droits et devoirs liés au télétravail
Titre 4 L'accompagnement dans la mise en oeuvre du télétravail
Titre 5 La santé et la sécurité des salariés en situation de télétravail
Titre 6 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Titre 7 Dispositions finales
Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective
Préambule
Avenant n° 6 du 4 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 4 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la modernisation des dispositions de la convention
Préambule
Textes Salaires
Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023
Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025
- Textes parus au JORF JORF n°0239 du 14 octobre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0097 du 24 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauche
b. Contrat de travail
i. Le recours au contrat à durée indéterminée
ii. Le recours au contrat à durée déterminée
iii. Recours au CDD dusage
iv. Modification dun élément essentiel du contrat de travail
v. Affectation temporaire
c. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
d. Stage en entreprise
i. Généralités
ii. Durée du stage
iii. Gratification du stagiaire
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition des critères retenus
b. Définition des groupes de classification selon les critères classants
c. Emplois-types
i. Emplois spécifiques tourisme
ii. autres emplois
iii. Emplois génériques
iv. Emplois RSE (Responsabilité sociétale de lentreprise)
d. Guides et accompagnateurs ou toutes autres missions admissibles au CDDU
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations
i. Salaire minimum hierarchique garanti
ii. Utilisation de langues étrangères
b. Eléments de rémunération supplémentaires pour missions temporaires admissibles au CDDU
i. Travail à létranger
ii. Frais de déplacement
iii. Repas
iv. Gratifications
v. Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
c. Prime dancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée de travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires entièrement payées
◊ Heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur de remplacement
◊ Heures supplémentaires payées pour une partie et récupérées pour lautre partie
◊ Heures supplémentaires en CDDU
iii. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties accordées au travailleur de nuit
· Majoration de salaire
· Repos compensateur
iv. Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés en CDI et CDD mais hors CDDU
◊ Travail exceptionnel le dimanche
◊ Travail exceptionnel les jours fériés
v. Travail du dimanche en CDI et CDD mais hors CDDU
vi. Convention de forfait annuel en jours
vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à lannée
viii. Aménagement particuliers du temps de travail en CCD
ix. Télétravail
b. Repos et jours fériés
c. Congés payés dont congés exceptionnels pour motifs personnels
i. Dispositions générales
ii. Fractionnement des congés
iii. Congés supplémentaires dépendant de lancienneté du salarié
iv. congés exceptionnels pour motifs personnels
v. Congés pour soigner un enfant malade
d. Absence
i. absence irrégulière
ii. absence pour maladie
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Lentretien professionnel
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
ii. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
iii. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. en cas de maladie et accident
i. Indemnisation en cas de maladie et accident
ii. Garantie demploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties minimales de référence
◊ Les garanties décès
· Bénéficiaires
· Capital décès
· Allocation obsèques
· Rente éducation
◊ Les garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et invalidité permanente
· Garanties en cas d'incapacité temporaire totale de travail
· Garanties en cas d'incapacité permanente professionnelle (IPP)
· Garanties en cas dinvalidité
iv. Tableau des garanties
v. Cotisations prévoyance, dont assiette, répartition et taux
◊ Assiette de calcul des cotisations et des prestations
◊ des salariés non-cadres
◊ des salariés cadres
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. Maintien des garanties en application des articles 7 et 7-1 de la Loi EVIN
◊ Maintien des garanties incapacité et invalidité
◊ Maintien des garanties décès
ix. Cessation des garanties
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition et taux pour le volet obligatoire puis pour le volet facultatif puis Modalités de financement de la couverture des guides et accompagnateurs
◊ Cotisations pour le volet obligatoire
◊ Cotisions pour le volet facultatif
◊ Modalité de financement de la couverture des guides et accompagnateurs
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement, heures de liberté pour recherche demploi
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche demploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Indemnité en cas de rupture conventionnelle
iv. Indemnité de fin carrière pour le personnel guides et accompagnateurs et salariés en CDDU
v. Retraite
i. Modalités pour un départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite
· Départ à la retraite à la demande du salarié
· Départ à la retraite à la demande de l'employeur
ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite