Convention collective quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux – IDCC 3243 – Brochure 3243
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Quincaillerie et équipement de la maison - IDCC 3243 - IDCC-3243
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 juin 2025Contrat de travail à durée limitée, délai de carence et indemnité fin de contrat : avenant n° 3 du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension, signataire : FFQ. -
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2 juin 2025Modifications de la CCN, conventions forfait en jours sur l'année, travail à temps partiel, congés pour évènements familiaux, départ volontaire à la retraite, Maladie ou accident et formation professionnelle : Avenant n° 1 du 23 mai 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, en vigueur le 23 mai 2024. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) -
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19 mars 2025Textes Salaires - Salaires minima hiérarchiques au 1er avril 2025
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 93 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Organes paritaires
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre IV Embauche
Chapitre V Durée et aménagement du temps de travail
Chapitre VI Congés et absences
Chapitre VII Rupture du contrat de travail
Chapitre VIII Maladie, accident et maternité
Chapitre IX Salaires
Annexes
Annexe 1 Classification des emplois et rémunération annuelle garantie
Annexe 2 Salaires minima hiérarchiques
Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres
Préambule
Annexe 4 Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Annexe 5 Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
Préambule
Chapitre Ier Accès à l'emploi
Chapitre II Accès à la formation professionnelle
Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
Chapitre IV Conditions de travail
Chapitre V Dispositions finales
Annexe 6 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
Préambule
Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
Chapitre II Implication des acteurs de la branche
Chapitre III Domaines d'intervention
Chapitre IV Moyens d'intervention
Annexe 7 Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Textes Attachés
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Annexe
Accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en oeuvre un dispositif-type d'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe 1 - Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en oeuvre un dispositif-type d'intéressement
Annexes
Annexe 1 Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
Préambule
Annexe 2 Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
Préambule
Avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Avenant n° 2 du 30 octobre 2024 relatif à la modification de l'article 9 B de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques (Annexe 2)
- Textes parus au JORF JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant n°3 art 24.1 succession cdd ou de mission sur le meme poste (24 avril 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III.Contrat de travail - Essai a. Contrats de travail
i. CDD
ii. Contrat de travail à temps partiel
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Rupture de la période dessai - Délai de prévenance
c. Ancienneté
d. Changement temporaire de catégorie, de niveau ou déchelon
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hiérarchiques
b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Majorations pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
i. Majorations pour un travail effectué un jour férié
ii. Majorations pour un travail effectué exceptionnellement de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail sur une période de travail supérieure à une semaine
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures par avenant
iv. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires dancienneté
◊ Salariés travaillant en sous-sol
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements familiaux
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
g. Le tutorat
h. Lapprentissage
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv.) liste des certifications professionnelles éligibles
j. Bilan de compétences
k. Contribution légale a la formation professionnelle
l. Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Formalités - garantie demploi
ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction dhoraires des femmes en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Assiette de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Incapacité Permanente Professionnelle (IPP)
◊ Rente dinvalidité
◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
v. Cotisations et répartition
vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de licenciement
◊ Préavis de démission
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Préavis/Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite