Convention collective de l'industrie et des services nautiques – IDCC 3236 (13 octobre 2020)
Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 sept. 2025Textes Attachés - APLD rebond
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23 sept. 2025JORF n°0222 du 23 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
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1 août 2025Textes Attachés - Régime de couverture complémentaire de frais de santé
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24 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima mensuels au 1er avril 2025
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 93 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
Préambule
Dispositions générales
Chapitre Ier Dispositions relatives à la convention collective
Chapitre II Liberté d'opinion et droit syndical
Chapitre III Comité social et économique
Chapitre IV Emploi
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Rémunération
Chapitre VII Durée du travail et congés
Chapitre VIII Déplacements
Chapitre IX Modification du contrat de travail
Chapitre X Suspension du contrat de travail
Chapitre XI Cessation du contrat de travail
Chapitre XII Santé, hygiène, sécurité et qualité de vie au travail
Annexes
Annexe 1 : Dispositions spécifiques « Ingénieurs et cadres »
Annexe 2 : Accords et avenants préexistants maintenus
Textes Attachés
Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
Préambule
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
Préambule
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Préambule
Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
Titre II Dispositions finales
Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Préambule
Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance
Préambule
Chapitre Ier Dispositions communes
Chapitre II Travail de nuit
Chapitre III Travail posté (en équipes successives alternantes)
Chapitre IV Travail en équipe de suppléance
Chapitre V Dispositions relatives au présent accord
Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective
Accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres
Préambule
Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention
Préambule
Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'APLD-R au moyen d'un document unilatéral homologué
Titre II Dispositions finales
Textes Salaires
Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
Préambule
Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021
Préambule
Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022
Préambule
Avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022
Préambule
Avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023
Préambule
Avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels
Préambule
Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024
Préambule
Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0001 du 1 janvier 2022
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0152 du 2 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0222 du 23 septembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique