Convention collective des agents de direction du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232)

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 97 pages avec le sommaire suivant :

• Sommaire       Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
           Préambule
           Titre Ier Recrutement
           Titre II Classification et rémunération
           Titre III Mission et détachement
           Titre IV Formation professionnelle
           Titre V Mobilité
           Titre VI Congés
           Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
           Titre VIII Reclassement
           Titre IX Rupture du contrat de travail
           Titre X Dispositions spéciales
           Titre XI Relations collectives de travail
           Titre XII Dispositions d'application
           Textes Attachés
              Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale
                 Préambule
                 Annexes
              Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance
                 Préambule
              Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
                 Préambule
              Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
                 Préambule
              Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
                 Annexes
              Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
              Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
                 Préambule
              Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
                 Annexes
              Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général
              Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                 Préambule
              Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement
              Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
                 Préambule
              Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
                 Préambule
              Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
                 Préambule
              Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
                 Préambule
              Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
                 Préambule
              Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                 Préambule
              Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
                 Préambule
              Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
                 Préambule
              Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
                 Préambule
              Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
              Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération
                 Préambule
              Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
                 Préambule
              Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
              Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
                 Préambule
              Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir
                 Préambule
              Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises
                 Préambule
              Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
                 Préambule
                 Annexes
                    Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche retraite »
                       Annexe 1 Indicateurs et objectifs retenus pour la performance de la branche (part nationale) et la performance des Carsat, des CGSS et de la CNAV en Île-de-France (part locale)
                       Annexe 2 Indicateurs des missions nationales de la CNAV (part locale)
                       Annexe 3 Indicateurs retenus pour la mesure de la performance de la CSS de Mayotte (part locale)
                    Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche autonomie - CNSA »
                    Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche Famille »
                    Annexe technique de l'institut 4.10
                    Annexe technique de l'accord intéressement « Branche maladie »
                    Annexe technique - Intéressement 2023 « UCANSS »
                    Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche recouvrement »
              Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
                 Préambule
              Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant
                 Préambule
              Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale
                 Préambule
                 Annexes
              Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance
                 Préambule
              Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
                 Préambule
              Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
                 Préambule
              Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
              Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction
                 Préambule
                 Titre Ier Dispositions générales
                 Titre II Dispositions relatives à la classification
                 Titre III Dispositif de rémunération
                 Titre IV Évaluation, accompagnement et développement des compétences
                 Titre V Mobilité
                 Titre VI Qualité de vie et des conditions de travail
                 Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les fonctions de direction
                 Titre VIII Dispositions transitoires
                 Titre IX Dispositions diverses
                 Titre X Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles
                 Titre XI Dispositions finales
                 Annexes
              Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
              Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
                 Préambule
              Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale
                 Préambule
           Textes Salaires
              Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)
              Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
              Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
              Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence
              Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
              Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)
              Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
              Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence
  
• Textes parus au JORF       JORF n°0127 du 3 juin 2023
        JORF n°0274 du 22 novembre 2025
  
• Nouveautés       Accord instances paritaires (8 decembre 2022)
        Accord prorogation PERCOI (24 janvier 2023)
        Accord extension du protocole 13/07/2021 aux agents de directions (30 septembre 2025)
        Accord choix prestataire proche aidants 30/09/2025 (30 septembre 2025)
  
• Liste des sigles
• Liste thématique
• Liste chronologique
• Index alphabétique