Convention collective du personnel navigant – Services de passages d'eau (IDCC 3228)

Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant

IDCC
3228
État
En vigueur étendu
Métiers
Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 sept. 2025
    Textes Attachés - Égalité professionnelle
  • 12 sept. 2025
    Textes Attachés - Négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire
  • 26 août 2025
    Textes Salaires - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
  • 16 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima 2022
  • 14 sept. 2021
    Textes Attachés - Régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
             1. Dispositions générales
             2. Contrat de travail
             3. Organisation du travail, congés et repos
             4. Emplois et rémunérations
             5. Formation professionnelle
             6. Protection sociale
             7. Représentation du personnel et droit syndical
             8. Annexes
             Textes Attachés
                Annexe 4 - Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Annexe 4 - Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance
                   Préambule
                   I. Dispositions générales
                   II. Garanties
                   III. Cotisations
                   IV. Dispositions techniques et suivi de l'offre
                Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire
                Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle
             Textes Salaires
                Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
                   Préambule
                   Annexe
                Protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires minima 2022
                   Préambule
                   Annexe
                Protocole d'accord du 25 avril 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
                   Annexe
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique