Convention collective des menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes – IDCC 3222
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Menuiseries, charpentes et portes planes - IDCC 3222
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) -
-
19 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
-
11 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
-
27 sept. 2025Textes Attachés - Activité partielle de longue durée rebond
-
23 sept. 2025JORF n°0222 du 23 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 113 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Délégation unique du personnel. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre IV Période d'essai
Chapitre V Inventions
Chapitre VI Service national
Chapitre VII Formation
Article 17 Formation
Article 17.1 Principes introductifs
Article 17.2 OPCO de branche
Chapitre VIII Classifications. - Salaires. - Prime d'ancienneté. - Prime de vacances
Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre X Congés et absences
Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre XII Maternité. - Adoption
Chapitre XIII Prévoyance. - Frais de santé
Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi
Chapitre XV Modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps
Chapitre XVI Cessation du contrat de travail
Annexe
Textes Attachés
Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre II Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre III Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
Chapitre IV Dépôt de l'accord
Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
Préambule
Annexe
Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
Titre III Dispositions diverses
Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Titre Ier Commission paritaire de validation
Titre II Procédure de validation
Titre III Dispositions diverses
Annexes
Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013
Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
Préambule
Annexe
Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
Préambule
Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses
Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
Préambule
Annexes
Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire
Préambule
Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Textes Salaires
Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Annexe
Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022
Annexe
Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté
Annexe
Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Annexe
Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Annexe
Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0032 du 7 février 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0103 du 2 mai 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0222 du 23 septembre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
e. Inventions
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille de classification des emplois
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens et agents de maîtrise
iv. Cadres
c. Liste des diplômes professionnels liés à l'activité des industries de transformation de bois et niveaux d'accueil correspondant:
d. Evolution professionnelle
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels mensuels
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés, techniciens et agent s de maîtrise)
d. Prime de vacances ou de fin d'année
e. Rémunération des heures supplémentaires et possibilité de remplacement du paiement par un repos
f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
g. Frais de déplacements ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Travail posté
ii. Travailleur de nuit
iii. Travail exceptionnel de nuit
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
v. Convention de forfait annuel en jours
vi. Convention de forfait annuel sur la base d'une référence horaire
vii. La durée de travail des cadres dirigeants
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Indemnité ou congés pour ancienneté pour les seuls ouvriers
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés journée défense et citoyenneté
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Congés de présence parentale
◊ Le don de jours de congés à un parent d'un enfant gravement malade
- VII. Déplacements professionnels a. Changement de résidence
b. Salariés détachés à l'étranger dont les DOM et TOM
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de compétence (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. la liste des qualifications éligibles titre
h. Fonction tutorale
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés ; Techniciens et Agents de maîtrise
◊ Cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation et durée du congé de maternité, d'adoption ou de paternité
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
◊ Indemnisation et durée du congé de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire puis frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers, employés, techniciens et Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur