Convention collective des associations de gestion et de comptabilité – IDCC 3160

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (8 janvier 2013)

IDCC
3160
État
En vigueur non étendu
Métiers
Associations de gestion et de comptabilité

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 oct. 2019
    Textes Attachés - Méthodologie de classification des salariés
  • 9 oct. 2019
    Gestion et comptabilité (associations) : Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables -
  • 19 juin 2019
    Textes Salaires - Rémunérations minimales au 1er janvier 2019
  • 14 juin 2019
    Gestion et comptabilité (associations) : Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019 -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 69 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
             Dispositions générales
                Liberté d'opinion, liberté syndicale, représentation du personnel
                Egalité professionnelle et non-discrimination
             Conclusion du contrat de travail
                Dispositions communes à tous les contrats de travail
                Clauses spécifiques
                Période d'essai
                Visite médicale d'embauche
                Déplacements et frais professionnels
             Exécution et modification du contrat de travail
                Exécution du contrat de travail
                Modification du contrat de travail
             Repos. - Congés. - Suspension du contrat de travail
                Repos
                Jours fériés
                Congés annuels payés
                Congés pour événements familiaux
                Suspension du contrat de travail
             Formation professionnelle et emploi
                Formation
                   Emploi
                Négociation triennale sur la formation professionnelle
                Dispositions financières
                Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
             Rémunération
                Principes
             Retraite et prévoyance
                Retraite
                Prévoyance
             Contrats spécifiques
                Contrats à durée déterminée de droit commun
                Contrats à temps partiel
             Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail
                Sanctions
                Rupture du contrat de travail
                Retraite
             Annexes
                Annexe A
                Annexe B
                Annexe C
             Textes Attachés
                Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance complémentaire
                Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables
                   Préambule
                   1. Organisation de la classification au sein de la convention collective des experts-comptables
                   2. Méthodologie de classification
                   Annexe
             Textes Salaires
                Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
                   Annexe
                Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
                   Annexe
                Procès-verbal de désaccord du 13 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
                Accord du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016
                Avenant du 28 novembre 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017
                   Annexe
                Avenant du 1er février 2018 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018
                   Annexe
                Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019
                   Annexe
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique