Convention collective des 5 branches d’industries alimentaires diverses – Brochure 3384 – IDCC 3109
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Industries alimentaires diverses - IDCC 3109 - 3384
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
3 oct. 2025Textes Attachés - Application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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23 sept. 2025Textes Attachés : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap -
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23 sept. 2025Textes Attachés : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 247 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Préambule
1. Dispositions générales
2. Relations collectives au niveau de la branche
3. Relations collectives dans l'entreprise
4. Dispositions relatives au contrat de travail
5. Classification
6. Rémunération
7. Durée et organisation du temps de travail
8. Congés et absences
9. Indemnisation maladie. - Accident
10. Prévoyance (des salariés 'non-cadres')
10 bis. Régime de prévoyance pour les salariés cadres
11. Hygiène, sécurité, repas
12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
13. Formation professionnelle et apprentissage
Annexe
Textes Attachés
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective
Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective
Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention
Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective
Préambule
Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle
Annexe
Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
Préambule
Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant
Préambule
Annexe
Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
Préambule
Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives
Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant
Préambule
Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Annexe
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Annexe
Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Annexe
Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Annexe
Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Annexe
Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
Annexe
Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023
Annexe
Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes
Annexe
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0071 du 23 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0149 du 28 juin 2025
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 4
Avenant n° 7
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 8
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Arrete du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
d. Emplois multiples
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime annuelle
e. Remplacement provisoire
f. Emplois multiples
g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
h. Rémunération du travail de nuit
i. Prime de froid et de chaleur
j. Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage
k. Rappel en dehors de l'horaire normal
l. Arrêt de travail pensant l'horaire normal
m. Changement de résidence
n. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Equipes de suppléance
ii. Equipes chevauchantes
iii. Horaires atypiques
iv. Horaires des salariés handicapés
v. Pauses et repos
◊ Travail à la chaîne
◊ Travail posté
◊ Repos payé pour contraintes particulières de travail
vi. Travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent
◊ Durée annuelle minimale de travail
◊ Périodes travaillées
◊ Rémunération
◊ Ancienneté
vii. Travail à temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Repos compensateur
· Prime de nuit
· Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congé sans solde
◊ Indemnité de congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Absences fortuites
◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
· Autorisation dabsence pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
· Autorisation dabsence pour le suivi médical des travailleurs handicapés
◊ Congé de proche aidant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Liquidation des droits
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Clauses communes
◊ T.A.M.
◊ Cadres
◊ Mi-temps thérapeutique
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale - double effet - Garantie rente viagère
◊ Garantie allocation obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
vi. Maintien et cessation des garanties
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnités de départ et de mise en retraite