Convention collective du bâtiment, travaux publics et activités annexes – Martinique (IDCC 3107)
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
Bâtiment et travaux publics – Martinique - IDCC 3107
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Dernières mises à jour de la convention collective
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13 nov. 2025JORF n°0266 du 13 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) -
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28 oct. 2025Textes Salaires - Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025
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19 avr. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance
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17 avr. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance
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5 déc. 2024JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 63 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération
Chapitre III.1 Classification
Chapitre III.2 Rémunération
Titre IV Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 Horaires de travail
Chapitre IV.2 Organisation du travail
Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
Titre VI Protection sociale
Titre VII Déplacements
Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en Martinique
Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX Autres dispositions
Titre X Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
Protocole d'accord du 13 octobre 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique)
Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers et aux ETAM
Titre II Dispositions relatives aux cotisations
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
Titre IV Dispositions finales
Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane
Textes Salaires
Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014
Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017
Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020
Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020
Protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Martinique)
Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires
Protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
Protocole d'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires
Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025
- Textes parus au JORF JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0103 du 3 mai 2019
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique