Convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, Brochure 3173)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Propreté et services associés - IDCC 3043 - 3173
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 juin 2025Textes Attachés - Modification art. 4.7.6 « Prime d'expérience »
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12 juin 2025Textes Attachés - Prime annuelle
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12 juin 2025Textes Salaires - Rémunérations au 1er juin 2025
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11 juin 2025Textes Attachés - Agenda social prévisionnel pour l'année 2025
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5 mai 2025Salaires filière exploitation, administrative puis cadre (hors et à Mayotte) : Avenant n° 26 du 5 mars 2025 étendu par l'arrêté du 29 avril 2025, JORF du 3 mai 2025 applicable à compter du 1er juin 2025. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 307 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Adhésion
Révision
Dénonciation
Conciliation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Entrée en vigueur
Notification, dépôt et extension de la présente convention
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Droit syndical, représentants du personnel
Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnel
Hygiène, sécurité et santé au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions particulières
Médecine du travail
Prévention des risques professionnels
Dispositions relatives à l'emploi
Engagement
Ancienneté
Emploi des jeunes
Emploi des travailleurs étrangers
Emploi des personnes en situation de handicap
Classifications
Rémunération
Egalité professionnelle
Absences
Congés payés
Rupture du contrat de travail
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Situation de l'emploi
Inventions et brevets
Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
Préambule
5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
5.1.1. Priorités de formation
5.1.2. Dispositifs d'accès à la formation professionnelle et à la VAE pour les salariés
5.1.3. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
5.1.4. Spécificité des situations et des publics
5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
5.2.1. Politique d'orientation des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion professionnelle vers les dispositifs de la branche
5.2.2. Développement de l'apprentissage
5.2.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
5.3.1. Certifications délivrées par la branche propreté et services associés
5.3.2. Passerelles avec les autres certifications
5.3.3. Organisme certificateur de la branche
5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.4.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
5.4.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.5. Développement territorial
5.5.1. Contrats d'objectifs et partenariats régionaux
5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCO désigné par la branche
5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
5.6.1. Instances représentatives et paritaires de l'entreprise
5.6.2. Négociation de branche
5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
5.7. Dispositions financières
5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage
5.7.2. Contributions supplémentaires de la branche propreté
5.7.3. Recherche de fonds complémentaires
5.8. Opérateur de compétences de la branche
Annexe 1 à l'article 5
Annexe 2 à l'article 5
Durée et organisation du temps de travail
Temps de travail
Temps partiel
Annexe 1 à l'article 6.2
Travailleur de nuit
Temps de repos quotidien et hebdomadaire
Annexe à l'article 6.4
Compte épargne-temps
Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)
Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
Obligations à la charge du personnel
Représentants du personnel
Autres dispositions
Commission de conciliation
Annexe I à l'article 7
Annexe?I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe III à l'article 7
Prévoyance
Intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
Prévoyance du personnel non cadre
Prévoyance du personnel cadre
Annexe à l'article 8
Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
Textes Attachés
Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
Dénomination et forme juridique
Durée
Champ d'application
Objet
Ressources du FAF Propreté
Contribution des entreprises
Utilisation des ressources
Indemnités et autorisations d'absence
Gestion du FAF Propreté
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Date d'effet et adhésion
Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)
Préambule
Champ d'application
Contribution des entreprises au FARE
Collecte de la contribution
Durée de l'accord
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur et dépôt
Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
Chapitre III : Grilles de classification
Filière exploitation
Agents de service et chefs d'équipe
Agents de maîtrise
Filière administrative
Filière cadre
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
Chapitre V : Liens entre formation et classifications
Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
Annexe I.3 : Prime annuelle
Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Salariés bénéficiaires
Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Préambule
TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
TITRE II : Le développement de compétences des salariés
Chapitre Ier : Les priorités de formation
Publics prioritaires de la branche
Objectifs prioritaires de la branche
Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
Droit individuel à la formation
Période de professionnalisation pour les salariés
Des modalités de formation adaptées et novatrices
Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
Chapitre III : La diversité des publics et des situations
L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
Les travailleurs handicapés
Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
Le rôle de l'encadrement
La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
L'information et la formation dans les PME
Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
L'attractivité de la branche
Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
Le soutien aux CFA
Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
Le public
La durée du contrat
La durée de la formation
Les forfaits horaires
Le tutorat
TITRE IV : Le développement territorial
Les contrats d'objectifs
Le réseau de proximité du FAF Propreté
TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Les instances représentatives et paritaires
La négociation de branche
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
TITRE VI : Dispositions financières
La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
TITRE VII : Les modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accord
La date d'entrée en vigueur de l'accord
La durée de l'accord
Le suivi de l'accord
La révision de l'accord
La dénonciation de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
Annexes
Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
Préambule
Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Préambule
Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
Préambule
Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
Annexe
Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
Préambule
Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social
Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Préambule
Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
Préambule
Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)
Préambule
Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)
Préambule
Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)
Préambule
Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)
Préambule
Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)
Préambule
Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Préambule
Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Préambule
Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7
Préambule
Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7
Préambule
Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Préambule
Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
Préambule
Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020
Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Préambule
Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective
Préambule
Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois
Préambule
Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »
Préambule
Annexes
Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Préambule
Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)
Préambule
Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022
Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Préambule
Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023
Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)
Préambule
Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
Préambule
Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024
Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025
Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Préambule
Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience »)
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Préambule
Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015
Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires
Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
Préambule
Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)
Préambule
Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
Préambule
Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.
Préambule
Champ d'application
Garanties
Gestion du régime
Cotisations
Adhésion - Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt - Extension
Textes Attachés
ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0290 du 15 décembre 2010
JORF n°0099 du 28 avril 2011
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0291 du 14 décembre 2012
JORF n°0178 du 2 août 2013
JORF n°0236 du 10 octobre 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0287 du 12 décembre 2014
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0262 du 11 novembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0036 du 12 février 2016
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0060 du 11 mars 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0025 du 30 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0085 du 7 avril 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0014 du 18 janvier 2022
JORF n°0058 du 10 mars 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
JORF n°0104 du 3 mai 2025
- Nouveautés Convention collective nationale des entreprises de proprete et services associes du 26 juillet 2011 (26 juillet 2011)
Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
Avenant n° 15
Lettre de denonciation accord du 20.06.84 et son avt 1 (9 juillet 2018)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°22 modif art 5 CCN formation qualifications competences metiers et emploi (13 mars 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDD et contrat de travail temporaire
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grilles de classification
i. Filière exploitation
ii. Filière administrative
◊ Employé administratif (EA)
◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
iii. Filière cadre
iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
b. Emplois repères
c. Niveaux des diplômes
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
i. Filière exploitation
◊ taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS
· taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS hors Mayotte
· taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS exclusivement à Mayotte
◊ taux horaire du Chef d'équipe - CE et Maîtrise - MP
· taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS hors Mayotte
· taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS exclusivement à Mayotte
ii. Filière administrative
◊ Ensemble du territoire français hors Mayotte
◊ exclusivement à Mayotte
iii. Filière cadre
◊ Ensemble du territoire français hors Mayotte
◊ exclusivement à Mayotte
b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail de nuit
e. Prime d'expérience
f. Indemnité mensuelle de transport
g. Prime annuelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Répartition du temps de travail
◊ Aménagement du temps de travail
iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
v. Temps partiel
◊ Dispositions étendues
· Organisation du travail
· Heures complémentaires
◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
vi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Durées maximales
◊ Compensation salariale
· Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
· Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
◊ Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Travail du dimanche
iv. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
◊ Renonciation au CET
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
f. L'apprentissage
g. Contribution financière conventionnelle
h. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «relais»)
· Cas général
· Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité
iii. Cotisations
c. Régime de prévoyance du personnel cadre
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
d. Régime frais de santé personnel non cadres
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
ii. Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
◊ Liste du personnel
◊ Information du personnel et des délégués du personnel
◊ Règlement des salaires et des sommes à paiement différé, y compris les indemnités de congés payés
· Salariés affectés exclusivement au marché repris
· Salariés non affectés exclusivement au marché repris
· Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
iii. Obligations à la charge du personnel