Convention collective de l’esthétique‑cosmétique et de la formation professionnelle des métiers de l’esthétique et de la parfumerie (Brochure 3123, IDCC 3032)
Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle - IDCC 3032 - 3123
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 oct. 2025Textes Attachés - Financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP)
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) -
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26 sept. 2025Formation professionnelle, Contribution conventionnelle, recouvrement : Avenant n°40 du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, en vigueur à compter du 26 septembre 2025. -
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4 août 2025Formation professionnelle, Contribution conventionnelle, recouvrement : Avenant n°40 du 22 mai 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de l'extension de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPBBE. -
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20 déc. 2024Textes Attachés - Définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 205 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
Clauses générales
Préambule
Textes Attachés
Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »
Annexe II CQP «?Spa praticien?»
Préambule
Annexes
Annexe III CQP «?Spa manager?»
Préambule
Annexes
Annexe IV CQP «?Styliste ongulaire?»
Préambule
Annexes
Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Préambule
Champ d'application professionnel et territorial
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
Objectifs et utilisation des fonds
Collecte et gestion du dispositif
Extension et entrée en vigueur
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »
Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois
Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application
Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application
Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. - Maternité. - Accident »
Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel
Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Préambule
Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »
Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention
Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé
Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
Préambule
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Préambule
Annexe I.1
Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Préambule
Annexe II.1
Annexe II.2
Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Préambule
Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
Préambule
Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux
Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Préambule
Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)
Préambule
Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)
Préambule
Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
1. Champ d'application
2. Objet du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance
3. Bénéficiaires du dispositif
4. Modalités d'accès
5. Argumentaire général sur la forte mutation de l'activité et le risque d'obsolescence des compétences
6. Certifications de la branche retenues
6.1. Les formations coeur de métier
6.2. Les formations connexes
6.3. Les formations transverses ou pour les représentants du personnel
7. Durée des actions de formation
8. Tutorat
9. Entretiens professionnels
10. Égalité entre les hommes et les femmes
11. Prise en charge des frais
12. Clause spécifique aux entreprises de 50 salariés
13. Durée de l'accord
14. Révision.?Dénonciation
15. Dépôt et extension
16. Date d'effet
Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail
Préambule
Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
Préambule
Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Préambule
Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC
Préambule
1. Agrément APEC
2. Décision de la branche
3. Durée de l'avenant
4. Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
5. Égalité de traitement entre les salariés
6. Dépôt et extension
7. Date d'effet
Avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP)
Préambule
1. Collecte des cotisations
2. Durée de l'avenant
3. Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
4. Égalité de traitement entre les salariés
5. Dépôt et extension
6. Date d'effet
Textes Salaires
Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima
Accord « Salaires » du 27 octobre 2010
Champ d'application
Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
Champ d'application
Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012
Champ d'application
Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Champ d'application
Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima
Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima
Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima
Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima
Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima
Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima
Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima
Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima
1. Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles
2. Prime d'ancienneté
3. Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
4. Égalité de traitement entre les salariés
5. Clause de revoyure
6. Dépôt et extension
7. Date d'effet
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0135 du 12 juin 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
JORF n°0022 du 26 janvier 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0027 du 1 février 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0163 du 17 juillet 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0143 du 20 juin 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0188 du 15 août 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0295 du 14 décembre 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 13
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
◊ Personnel des écoles d'esthétique
◊ Dispositions communes
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Personnel des instituts
i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
b. Personnel des écoles d'esthétique
i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime de formation
e. Prime de tutorat
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
◊ Rentrée scolaire
◊ Pour l'Apprenti, révision pour Examens
◊ Pour le Salarié en contrat de Professionnalisation
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le passeport formation
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le congé individuel de formation (CIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garanties liées au décès
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Double effet
· Rente éducation
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite