Convention collective ports et manutention – Brochure 3375, IDCC 3017
Convention collective nationale unifiée ports et manutention
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 févr. 2026Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) pour tous les ports de commerce et de pêche, ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker : Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : UNIM et UPF. -
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23 déc. 2025Textes Attachés - Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité
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23 déc. 2025Textes Attachés - Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
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2 déc. 2025Retraite, Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité : Avenant du 8 septembre 2025 non étendu, en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation de conditions suspensives et résolutoires édictées dans ledit accord, signataires : UNIM et UPF. -
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11 nov. 2025Textes Attachés - Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 283 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Préambule
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Bénéficiaires
Article 3 : Classifications
1. Classement - Positionnement dans la grille
2. Polyvalence
3. Remplacement temporaire
4. Promotion interne
5. Diplômes
Article 4 : Ancienneté
Article 5 : Rémunération
1. Mensualisation
2. Salaire brut mensuel
3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté
4. Autres rémunérations
5. Gratification annuelle
6. Dispositions applicables aux établissements portuaires
Article 6 : Contrat de travail
A. Salariés mensualisés
1. Embauchage
2. Suspension du contrat de travail
3. Rupture
4. Aménagement de fin de carrière
5. Assistance pénale et civile
B. Emplois à caractère occasionnel
Article 7 : Durée du travail
Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
A. Droit syndical
B. - Comité social et économique
C. - Garantie sociale. - Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 9 : Formation professionnelle
Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 12 : Durée. - Dénonciation. - Révision
Article 13 : Date d'application
Article 14 : Avantages acquis
Annexes
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
1. Dispositions particulières applicables aux cadres
2. Dispositions particulières relatives au temps partiel
3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance(Reprise de l'article 30 de la convention verte)
4. Régime surcomplémentaire de retraite
Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaireAccord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)
Annexe III
Annexe IV. - Programme de travail
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Textes Attachés
Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
Préambule
Annexes
Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
Préambule
Annexe
Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « supplément de retraite »
Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « régime obligatoire »
Chapitre III Commission consultative de suivi
Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS
Chapitre V Données financières et contrat d'assurance
Chapitre VI Données générales
Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite
Annexe
Annexe I : Options
Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite
Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
Préambule
Annexe
Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Annexe
Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique
Préambule
Annexe
Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Annexe
Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers
Généralités
Conditions de travail
Rémunération et avantages divers
Congés
Maladie et avantages sociaux
Dispositions diverses
Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire
Annexe
Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite
Annexe
Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Rémunération
Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail
Titre V Rupture du contrat de travail
Titre VI Durée et horaires de travail
Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail
Titre VIII Sauvegarde de l'emploi
Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels
Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »
Titre XI Formation professionnelle et apprentissage
Titre XII Dispositions diverses
Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage
Titre XIV Dispositions finales
Annexes
Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992
Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutention
Annexe II. Classification des emplois
Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012
Annexe IV. Indemnités de salissure (Cf. art. 3.11)
Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante
Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires
Préambule
Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Préambule
Annexe
Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)
Annexe
Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)
Annexe
Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire
Annexe
Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite
Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexes
Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)
Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
Préambule
Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
Préambule
Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ
Préambule
Titre Ier Objet
Titre II Composition
Titre III Gouvernance paritaire
Titre IV Modalités de prise de décision
Titre V Admission et radiation
Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire
Titre VII Siège et secrétariat
Titre VIII Modification du règlement intérieur
Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur
Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire
Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
Annexe
Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)
Préambule
Champ d'application. - Extension
Accords antérieurs. - Maintien des avantages acquis
Inscription dans le livre V du code des ports maritimes
Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)
Préambule
Champ d'application. - Extension
Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)
Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)
Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire
Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)
Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexes
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Préambule
Annexes
Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Préambule
Annexes
Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources
Préambule
Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II
Annexe
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail
Préambule
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Préambule
Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Préambule
Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
Préambule
Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
Préambule
Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée
Préambule
Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée
Préambule
Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année
Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)
Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
Préambule
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
Annexe
Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
Préambule
Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)
Préambule
Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite
Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire
Préambule
Annexe
Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)
Préambule
1. Champ d'application
2. Les représentants désignés par les organisations syndicales
3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales
4. Organisation des réunions
5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt
Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers
Préambule
Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
Préambule
Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre 1er Conditions d'accès à l'emploi
Chapitre 2 Conditions de travail et d'emploi et d'accès à la formation et à la promotion professionnelle
Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire
Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire
Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité
Préambule
Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire
Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019
Préambule
Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Préambule
Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies
Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Le contrat d'engagement maritime
Titre III Période d'essai
Titre IV Rupture du contrat de travail
Titre V Mesures disciplinaires
Titre VI Organisation du travail, congés et repos
Titre VII Emplois et rémunérations
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Régime social, accidents du travail, maladies et décès
Titre X Droit syndical et liberté d'opinion
Titre XI Dispositions finales
Annexes
Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Le contrat d'engagement maritime
Titre III Période d'essai
Titre IV Rupture du contrat de travail
Titre V Mesures disciplinaires
Titre VI Organisation du travail, congés et repos
Titre VII Emplois et rémunérations
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Régime social, accidents du travail, maladies et décès
Titre X Droit syndical et liberté d'opinion
Titre XI Dispositions finales
Annexes
Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
Préambule
Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Préambule
Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires »)
Préambule
Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité
Préambule
Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012
Préambule
Annexe
Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)
Annexe
Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
Annexe
Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)
Annexe
Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
Annexe
Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)
Annexes
Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)
Annexe
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015
Annexe
Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)
Annexe
Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Annexe
Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
Annexe
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)
Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
Annexe
Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
Annexe
Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexes
Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019
Annexe
Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)
Annexe
Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020
Annexe
Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021
Annexe
Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022)
Annexe
Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis - NAO 2023
Annexe
Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis
Annexe
Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis - NAO 2025
Annexe
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0091 du 18 avril 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0088 du 13 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0225 du 26 septembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0042 du 19 février 2022
JORF n°0062 du 15 mars 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- Nouveautés Accord UEM composition d'equipe des chantiers vrac (15 fevrier 2021)
Avenant n°21 salaires janvier 2026 (4 decembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 38 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille de classification
c. Concordance grille de classification de cette CCN et de des dispositions spécifiques à la Guyane
i. Filière exploitation portuaire
ii. Filière maintenance
iii. Filière administration
d. Classification des Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
i. Dispositions générales
ii. Promotion
iii. Remplacement ou affectation temporaire dans une fonction supérieure
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Les salariés mensualisés
◊ Salaire de base minimum hiérarchique (ci-après SMBH)
· Ouvriers dockers professionnels intermittents
· Dispositions applicables aux établissements portuaires
· Autres salariés
· Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
· Salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
ii. Port de Bordeaux
◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés (A) Classement CCNUPM : D1
◊ Ouvriers Dockers Occasionnels CDD non soumis à modulation (B)
◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés Contremaître confirmés (M)
◊ Variables brutes journalières
◊ Variables brutes mensuelles
iii. Port de Montoir/Saint-Nazaire
◊ Grilles de l'accord de place
· Personnels mensualisés
· ODO (Ouvriers dockers occasionnels)
· Autres éléments de rémunération dont: primes de place, prime grutier, congé ancienneté, majorations samedi, prolongation après vacation (4heures) et shift réduit (6 heures), supplément annuel pour tous les CDI associés à contreparties et ticket restaurant.
iv. Port de Nantes
◊ Primes de rendement des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire,
· Travail de jour
· Travail de nuit
· Travail de week-end
v. Rémunération des Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
◊ Principes généraux/Indemnité de nourriture/Frais de déplacement
◊ Les allocations spéciales
◊ Montant annuel de la rémunération brute minimum
◊ Supplément familial de traitement
◊ Logement à bord et nourriture à bord
b. Prime d'ancienneté (salaire brut incluant la majoration d'ancienneté)
i. Autres salariés
ii. Pour les Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
iii. Pour les salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
iv. Port de Montoir/Saint-Nazaire
v. Supplément mensuel dancienneté des Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
c. Prime de fin d'année
i. Pour les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
ii. Pour les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
iii. Pour les ouvriers dockers intermittents titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992, des entreprises de la manutention portuaire
iv. Pour les personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
i. Travail exceptionnel de nuit
ii. Travail des dimanches et jours fériés
e. Médaille d'honneur du travail
f. Prime de panier
g. Gratification annuelle
h. Remplacement temporaire
i. Prime de salissure pour la région Guyane
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Des personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
ii. Heures supplémentaires
◊ Dispositions générales
◊ du port de Nantes/Saint-Nazaire
◊ Des personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
◊ Contingent annuel dheures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
◊ Modulation annuelle du temps de travail
◊ Aménagement de la durée du travail pour la filière exploitation portuaire en Guyane
◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
iv. Personnel d'encadrement
◊ Forfait annuel en heures (dispositions exclues de l'extension)
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
◊ Contrepartie en temps de repos
vi. Convention de forfaits pour la Guyane
vii. Temps de transport des Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Fractionnement
◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Congé parental d'éducation
ii. Autres congés
◊ Congés exceptionnels pour évènements de famille, dispositions générales
◊ Congé exceptionnels pour évènements de famille pour le personnel officier des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé sabbatique et congé sans solde
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Utilisation du crédit congé
· Utilisation du crédit épargne
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité et adoption a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Paternité
iv. Complémentaire santé
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance pour les non cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance salariés non cadres
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire de référence
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire de référence
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire de référence
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
e. Régime de prévoyance pour le personnel docker en CDI non cadre employé sous le régime de la CCNU sur le port de Montoir de Bretagne (Saint Nazaire)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
f. Régime frais de santé des Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
i. Dispositions générales
ii. Prise en charge des frais médicaux
iii. Rapatriement en cas de décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement après la période d'essai
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions pour le Port de Saint-Nazaire
◊ Personnels officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime
ii. Mise à la retraite
iii. Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité dans les métiers portuaires
◊ Principes généraux d'application
◊ Les métiers éligibles
· Modalités d'application du dispositif de CAA
◊ pour les travailleurs portuaires soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité
◊ pour les travailleurs portuaires non soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité