Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile – Brochure 3381, IDCC 2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Aide, accompagnement et services à domicile - IDCC 2941 - 3381
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 mars 2025Frais de santé, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 22 mars 2025, agréé par l'arrêté du 26 décembre 2024, JORF du 3 janvier 2025, en vigueur, pour les adhérents à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF le 1er janvier 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 4 janvier 2025. -
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22 mars 2025JORF n°0070 du 22 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
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21 mars 2025JORF n°0069 du 21 mars 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif -
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15 mars 2025Textes Attachés - Régime complémentaire de santé
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15 mars 2025Actualisation de la CCN, Arrêté d'agrément du 26 décembre 2024, JORF du 21 mars 2025 de l'avenant n° 65/2024 du 08 octobre 2024 non étendu. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 309 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Relations collectives de travail
Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
A. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
B. - Commission paritaire nationale de suivi
C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation
D. - Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux
Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
A. - Négociation avec le délégué syndical
B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise
D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP
E. - Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
F. - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
Titre III Les emplois
Préambule
Partie I Définition des emplois
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Filière d'intervention
Chapitre III Filière support
Partie II Système de classification et rémunération
Chapitre Ier Les principes généraux
Chapitre II Les grilles de classification
Chapitre III Les éléments complémentaires de rémunération (ECR)
Titre IV Relations individuelles de travail
Chapitre Ier Dispositions particulières
Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
Chapitre III Relations contractuelles
Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Titre V Durée et organisation du temps de travail
Chapitre Ier Durée du travail
A. - Principes généraux sur la durée du travail
B. - Travail du dimanche et des jours fériés
C. - Temps d'astreinte
Chapitre II Travail de nuit
A. - Travailleurs de nuit
B. - Salariés travaillant occasionnellement la nuit
Chapitre III Aménagement du temps de travail
A. - Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail
B. - Modes d'aménagement du temps de travail
C. - Contrat à durée indéterminée intermittent
D. - Compte épargne-temps
Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
B. - Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
A. - Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
B. - Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
1. Compte personnel de formation (CPF)
Article 14
2. Congés individuels
C. - Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
A. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
B. - Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
C. - Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
D. - Financements du plan annuel de formation
Chapitre IV Priorités d'action de la branche
Chapitre V Apprentissage
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
A. Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
B. Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
1) Enrichir les parcours professionnels des salariés
2) Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
A. Formation professionnelle à l'initiative de la structure
B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
1) Le compte personnel de formation (CPF)
2) Le compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
C. Dispositifs de formation en alternance
Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
B. Opérateur de compétences (OPCO)
C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
D. Financements complémentaires
Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Titre VII Garanties sociales. - Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
A. - Maintien de salaire
B. - Prévoyance
C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
Chapitre II Complémentaire santé
Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
Chapitre Ier Contrat de génération
Textes Attachés
Accord du 21 mai 2010 relatif aux oeuvres sociales et culturelles
Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
Préambule
Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue
Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé
Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
Préambule
Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail
Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés
Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme
Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire
Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016
Préambule
Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale
Préambule
Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement
Préambule
Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique
Préambule
Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes
Préambule
Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)
Préambule
Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A
Préambule
Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention
Préambule
Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance
Préambule
Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance
Préambule
Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 47-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique
Préambule
Avenant n° 53-2022 du 8 juillet 2022 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Avenant n° 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations
Préambule
Avenant n° 56-2023 du 17 janvier 2023 relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR)
Préambule
Avenant n° 57-2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés
Préambule
Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A])
Préambule
Avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Préambule
Avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés
Préambule
Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Préambule
Annexe
Avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI de la convention)
Préambule
Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention)
Préambule
Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime complémentaire de santé
Préambule
Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel
Préambule
A. Instances représentatives du personnel
B. Congés de courte durée
C. Durée et date d'effet
Textes Salaires
Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires
Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014
Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016
Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Préambule
Avenant n° 51-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 52-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 54-2022 du 5 octobre 2022 relatif au salaire minimum hiérarchique
Préambule
Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0301 du 29 décembre 2011
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0171 du 26 juillet 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0144 du 23 juin 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0178 du 3 août 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0213 du 7 septembre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
JORF n°0046 du 23 février 2025
JORF n°0069 du 21 mars 2025
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Nouveautés Avenant n° 23-2016 valeur du point (27 janvier 2016)
Avenant n° 31/2016
Avenant n° 30/2016
Avenant n° 35/2017
Arrete du 4 juin 2018 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Recommandation patronale de l'USB Domicile du 31 decembre 2018
Arrete du 29 mars 2019 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif (JORF n°0085 du 10 avril 2019)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Arrete du 20 decembre 2019 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Arrete du 19 avril 2021 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Arrete du 21 juin 2021 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021
Arrete du 4 octobre 2021 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Arrete du 21 novembre 2022 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
Avenant n° 1 du 24 avril 2024
Arrete du 19 juin 2024 relatif a l'agrement de certains accords de travail applicables dans les etablissements et services du secteur social et medico-social prive a but non lucratif
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 33 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Filière des personnels d'intervention
b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
d. Les grilles de classification
i. Conditions de passage dans les échelons des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
◊ Filière intervention
· employé.e de degré 1 et 2
· technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· cadre de degré 1 et 2
◊ Filière support
· employé.e de degré 1 et 2
· Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre des cadres de degré 1 et 2
ii. Salaire de base à temps plein des employé.e.s, des technicien.nes puis cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention puis support, en fonction des échelons
◊ Filière intervention
· employé.e degré 1 puis 2
· technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre degré 1 puis 2
◊ Filière support
· employé.e degré 1 puis 2
· Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
· Cadre des cadres de degré 1 et 2
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point - coefficient selon léchelon pour les filières Intervention puis Support
◊ Valeur du point
◊ Salaire de base à temps plein des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière dintervention, en fonction des échelons
◊ Salaire de base des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons
ii. Coefficients
◊ Catégorie A
◊ Catégorie B
◊ Catégorie C
◊ Catégorie D
◊ Catégorie E
◊ Catégorie F
◊ Catégorie G
◊ Catégorie H
◊ Catégorie I
b. Primes de l'encadrement
i. Prime de responsabilité (prime A)
ii. Prime d'associations (prime B)
iii. Prime de complexité (prime C)
iv. Prime de places (prime D)
c. Prime spéciale d'infirmier
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Frais de déplacement
g. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Définition du temps de travail effectif
◊ Organisation de certains temps de travail effectif
◊ Durées de travail
ii. Temps d'astreinte
iii. Modes d'aménagement du temps de travail
◊ Organisation hebdomadaire
◊ Heures supplémentaires
◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Cas d'interventions de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
· Rémunération
· Compensation en repos
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Travail du dimanche et des jours fériés
◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
◊ Rémunération
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé payé
◊ Fractionnement
◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé pour soigner un proche de la famille
◊ Don de jour de repos
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en temps
· Alimentation en argent
◊ Utilisation du compte
· Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
· Utilisation sous forme monétaire
◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
b. Frais de trajet
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
i. Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite Pro-A
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications éligibles
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie maintien de salaire
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie invalidité ou incapacité permanente
◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
iii. Cotisations
◊ répartition globale
◊ cotisations y compris portabilité
c. Couverture frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
◊ Répartition
◊ Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture du CDD
d. Rupture conventionnelle
e. Retraite
i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
iii. Base de calcul