Convention collective des activités de marchés financiers (Brochure 3257, IDCC 2931)
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
Activités des marchés financiers - IDCC 2931 - 3257
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) -
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31 juil. 2025Textes Attachés - Dispositif de participation
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31 juil. 2025Textes Attachés - Réduction du temps de travail
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16 juin 2025Temps de travail, repos et jours fériés, convention en forfait en jours : Avenant n° 1 du 7 avril 2025 non étendu, en vigueur le 29 mai 2025, signataire : AMAFI. -
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27 mars 2025Textes Attachés - Régimes de prévoyance et frais de santé
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 117 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Vie collective de la branche
Chapitre Ier Droit syndical
Chapitre II Institutions représentatives du personnel
Chapitre III Egalité professionnelle
Chapitre IV Médailles du travail professionnelles
Chapitre V Dispositifs de branche
Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Titre III Structures paritaires
Chapitre Ier Observatoire des métiers
Chapitre II Commission paritaire
Titre IV Relations individuelles
Chapitre Ier Contrat de travail
Chapitre II Principes de déontologie
Chapitre III Harcèlements
Chapitre IV Classification et rémunération
Chapitre V Rupture du contrat de travail
Titre V Organisation du travail
Chapitre Ier Durée du travail et congés
Chapitre II Evolution de carrière
Chapitre III Formation professionnelle
Titre VI Garanties sociales
Chapitre Ier Maternité et adoption
Chapitre II Maladie
Chapitre III Invalidité. - Décès
Textes Attachés
Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014
Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010
Annexe
Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010
Annexe
Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010 (et ' Annexe IV Garanties optionnelles prévoyance et frais de santé ' créée au 1er janvier 2025)
Annexe IV Garanties optionnelles
Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010
Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance
Protocole du 11 juin 2010
Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I
Préambule
Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
Préambule
Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et? 21 de la convention collective
Préambule
Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse
Préambule
Annexe relative à la procédure de vote électronique
Préambule
Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé
Préambule
Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
A. Dispositions générales
B. Compte épargne temps
C. Dispositions spécifiques aux cadres
D. Heures supplémentaires
E. Observatoire des métiers
F. Absences autorisées
G. Dispositions finales
Annexes
Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé
Préambule
Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Préambule
Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Textes Salaires
Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011
Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013
Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015
Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016
Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017
Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020
Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022
Accord du 14 septembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2022
Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023
Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023
Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0071 du 23 mars 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat d'auxiliaire de vacances étudiant
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Changement de catégorie à l'ancienneté
c. Correspondance entre anciennes et nouvelles classifications
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hiérarchiques
i. Dispositions générales
ii. Grille spécifique transitoire
b. Appointements fixes mensuels
c. Garantie d'augmentation minimum
d. Prime en cas d'attribution d'une médaille du travail professionnelle
e. Affectation temporaire
f. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien, hebdomadaire
ii. Jours férié
iii. Nombre de jours de repos
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
d. Télétravail
e. Convention de forfait annuel en jours
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien d'évaluation-appréciation
c. Clause de dédit-formation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Temps partiel thérapeutique
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire pendant la grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et de frais de santé
i. Institution(s))/organisme assureur de prévoyance et de frais de santé
ii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L 911-8 du code de la sécurité sociale)
◊ Portabilité des garanties frais de santé
◊ Portabilité des garanties prévoyance
iii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
iv. Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
v. Régime de prévoyance
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Salaire de référence
◊ Cotisations avec répartition
vi. Régime de frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations avec répartition
· Cotisations
· Répartition de la cotisation
◊ Maintien de garantie en cas de suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite