Convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (Brochure 3363, IDCC 2785)
Convention collective des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs - IDCC 2785 - 3363
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Dernières mises à jour de la convention collective
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13 juil. 2022JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) -
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13 juil. 2022Classification : Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
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8 juil. 2022JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) -
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8 juil. 2022Régime frais de santé, garanties : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
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22 juin 2022Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD), Renouvellement des modalités de mise en place du dispositif d'APLD : Avenant n° 2 du 12 mai 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance
Textes Salaires
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0142 du 20 juin 2012
JORF n°0193 du 21 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0142 du 21 juin 2014
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0140 du 17 juin 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0260 du 10 novembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0105 du 5 mai 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
- Nouveautés Accord du 7 mars 2017
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (11 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°2 APLD (12 mai 2022)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Convention de forfait annuelle en jours
◊ Salariés concernés
◊ Modalités
v. Temps partiel
vi. Travail de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Compensation salariale
vii. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
◊ Congé de solidarité familiale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
d. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Décès
· Décès quelle qu'en soit la cause
· Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
· Double effet
◊ Frais d'obsèques
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente totale ou partielle
· Rente trimestrielle
· Complément familial
· Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
◊ Invalidité
· Rente invalidité
· Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
iv. Salaire annuel brut de référence
v. Cotisations
c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur