Convention collective nationale de l'édition phonographique – Brochure 3361, IDCC 2770
Convention collective nationale de l'édition phonographique (30 juin 2008)
Edition phonographique - IDCC 2770 - 3361
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
21 août 2025Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC. -
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23 avr. 2025Textes Attachés - Rémunérations complémentaires proportionnelles
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9 oct. 2024Textes Attachés - Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale
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20 avr. 2024Textes Attachés - Rémunérations complémentaires proportionnelles
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22 avr. 2023Textes Attachés - Rémunérations complémentaires proportionnelles
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 285 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
Dispositions communes
Préambule
Titre Ier Conditions générales
Titre II Interprétation. - Conciliation. - Validation
Titre III Liberté d'opinion. - Non-discrimination. - Droit syndical
Titre IV Représentation du personnel
Titre V Formation
Titre VI Contrat à durée déterminée
Titre VII Déplacements
Textes Attachés
Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008
Titre Ier Engagement
Titre II Congés et suspension du contrat de travail
A. - Congés
B. - Suspension du contrat de travail
Titre III Rupture du contrat de travail
A. - Licenciement
B. - Retraite
Titre IV Autres dispositions
Titre V Mise en oeuvre
Sous-annexes
Sous-annexe 1
Sous-annexe 2
Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008
Sous-annexes
Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien
Sous-annexe 2 - Barème salarial (1)
Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de choeur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes
Protocole additionnel au titre III de l'annexe III
Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III accès des salariés à la formation
Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre III Développement de la professionnalisation
Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Titre V financement de la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Annexe
Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention
Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai
Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire
Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage
Annexes
Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
Préambule
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations
Préambule
Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)
Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique
Annexe
Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
Préambule
Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »
Préambule
Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
Préambule
Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale
Préambule
Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Textes Salaires
Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012
Annexes
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Annexes
Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
Annexes
Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Annexes
Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Annexes
Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Annexes
Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Annexes
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0128 du 5 juin 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0196 du 25 août 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 decembre 2018)
Accord du 8 janvier 2020
Accord exercice du droit de resiliation (22 novembre 2023)
Avenant n°6 remuneration complementaire proportionnelle (14 fevrier 2024)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD d'usage
i. Contenu du contrat
ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Salariés permanents
i. Employés
ii. Agents de maîtrise (A.M.)
iii. Cadres
iv. Postes repères
v. Polyvalence des tâches
vi. Fonctions exercées à titre exceptionnel ne correspondant pas à la qualification mentionnée dans le contrat de travail
b. Techniciens du spectacle
i. Définition des niveaux
ii. Grille de classification des emplois de technicien
c. Artistes interprètes
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
i. Salaires minima conventionnels pour les salariés permanents
ii. Prime d'ancienneté pour les salariés permanents
iii. Passage du statut non cadre au statut cadre
b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
i. Salaires minima par filière
◊ Filière son
◊ Filière image - graphisme
◊ Filière réalisation
◊ Filière régie
◊ Filière production et post-production
◊ Filière maquillage - coiffure
◊ Filière lumière
◊ Filière décoration - machiniste
ii. Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts
c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
i. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
◊ Dispositions applicables aux phonogrammes
· Rémunération des artistes principaux
· Rémunération des artistes membres permanents d'un groupe
◊ Captation d'un spectacle
◊ Dispositions applicables aux vidéomusiques (vidéoclips)
◊ Dispositions applicables aux spectacles vivants promotionnels
ii. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
◊ Engagement au service : montant du cachet de base
◊ Engagement à la journée
◊ Participation à un spectacle vivant promotionnel
◊ Instruments multiples
◊ Instruments spéciaux
◊ Indemnités de transport d'instruments
◊ Fourniture des instruments
◊ Captation d'un spectacle
◊ Rémunérations complémentaires forfaitaires
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
◊ Durée maximale quotidienne
◊ Durée maximale hebdomadaire
◊ Pause, repas, hébergement
◊ Heures supplémentaires
◊ Convention de forfait
iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
◊ Durée du travail: dispositions générales
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
· Engagement au service
· Organisation des services
· Engagement à la journée
· Planning prévisionnel
· Pause repas
· Majorations exceptionnelles
· Services ou journées supplémentaires
· Annulation d'un service ou d'une journée
iv. Travail de nuit
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
ii. Repos hebdomadaire
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
iii. Travail du dimanche
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
iv. Jours fériés
◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents: changement de résidence
b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
i. Voyage
ii. Remboursement de frais
c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
i. Voyage
ii. Remboursement de frais
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le bilan de compétences
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des salariés permanents
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie en cas de décès
◊ Garantie en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie en cas de décès simultané ou postérieur du dernier parent des enfants restant encore à charge
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle
v. Cotisations
c. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ en retraite