Convention collective des sucreries, distilleries et raffineries de sucre – IDCC 2728 – Brochure 3026
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Salaires - RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2025
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10 sept. 2025JORF n°0210 du 10 septembre 2025 : Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
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19 mars 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024
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18 mars 2025JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
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5 déc. 2024JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 253 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Partie commune
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche
Information sur la santé et la sécurité
Chapitre IV Représentation des salariés
Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés.
Délégués syndicaux
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle
Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai
Embauche et période d'essai
Notification de l'engagement
Suspension du contrat de travail
Obligations militaires
Préavis. - Délai-congé. - Rupture du contrat
Dispositions particulières
Chapitre VII Durée du travail
Principes
Article 7.102 Dispositions communes à toutes les catégories de personnel
Astreinte
Travail à temps partiel
Travail de nuit et travailleurs de nuit
Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté
Chapitre IX Rémunérations
I. - Rémunérations minimales
II. - Heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche et jours fériés
Chapitre X Inventions et confidentialité
Inventions
Secret professionnel
Chapitre XI Congés
Repos supplémentaires, fêtes légales, absences autorisées
Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation et insertion professionnelles des jeunes
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)
Orientation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre XIII Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV Prévoyance
Garantie en cas de maladie prolongée
Garantie en cas d'invalidité
Garantie en cas de décès
Complémentaire frais de santé
Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement
Complément de retraite
Retraite
Départ anticipé
Indemnités de licenciement
Chapitre XVI Modifications technologiques
Introduction des nouvelles technologies
Chapitre XVII Ralentissement d'activité
Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques
Licenciements économiques
Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations ou les modifications d'équipement dans les industries sucrières
Partie concernant le personnel ouvriers et employés
Chapitre 1er - Période d'essai
Chapitre II - Rémunérations
Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres
Chapitre IV - Congés
Chapitre V - Suspension du contrat de travail
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
Chapitre 1er - Conditions particulières
Chapitre II - Période d'essai
Chapitre III - Rémunérations
Chapitre IV - Congés
Chapitre V - Suspension du contrat de travail
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
Chapitre Ier - Conditions particulières
Chapitre II - Période d'essai
Chapitre III - Durée du travail et rémunération
Chapitre IV - Congés
Chapitre V - Frais de déménagement
Chapitre VI - Suspension du contrat de travail
Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite
Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail
Annexe X
Textes Attachés
Annexe I : Système de classification
Annexe II : Polyvalence
Annexe
Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
Annexe
Annexe IV : Prime d'ancienneté
Annexe
Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit
Annexe
Annexe VI : Barème départs anticipés
Annexe
Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Annexe
Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière
Annexe
Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention
Annexe
Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification
Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008
Annexe
Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés
Champ d'application de l'accord
Préambule
Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Champ d'application
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention
Champ d'application
Préambule
Annexe
Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011
Annexe
Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective
Champ d'application
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties
Champ d'application
Préambule
Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009
Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé
Champ d'application
Préambule
Annexe
Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Préambule
Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
Préambule
Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
Préambule
Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
Textes Salaires
Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013
Champ d'application
Préambule
Annexes
Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016
Champ d'application
Préambule
Annexes
Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018
Champ d'application
Préambule
Annexes
Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020
Champ d'application
Préambule
Annexes
Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)
Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022
Champ d'application
Préambule
Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023
Champ d'application
Préambule
Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024
Champ d'application
Préambule
Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025
Champ d'application
Préambule
Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002
Chapitre Ier : Le travail de nuit et les travailleurs de nuit
Préambule
Chapitre II : Emploi et formation
Préambule
Section 1 : L'emploi
Section 2 : La formation
Chapitre III : Rémunérations
Préambule
Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations
Préambule
ANNEXE II
Textes Attachés
Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003
Champ d'application de l'accord
Chapitre Ier : Emploi et formation
Section 1 : L'emploi
Section 2 : La formation
Chapitre II : Rémunérations
Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006
Chapitre II : Rémunération
Application de l'accord
Publicié de l'accord
Salariés ayant occupé un poste en 3 x 8 toute l'année
Barème applicable à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 1 du 15 septembre 2006 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006
Préambule
Champ d'application.
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
JORF n°0160 du 12 juillet 2013
JORF n°0201 du 30 août 2013
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0058 du 9 mars 2019
JORF n°0073 du 27 mars 2019
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0066 du 19 mars 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0250 du 27 octobre 2022
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique