Convention collective des omnipraticiens des centres de santé miniers (Brochure 3358, IDCC 2727)
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Omnipraticiens – centres de santé miniers - IDCC 2727 - 3358
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 35 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
Chapitre Ier Rémunération principale
Chapitre II Avantages en nature
Titre VII Classement conventionnel
Titre VIII Régime des congés
Titre IX Formation
Titre X Couverture sociale complémentaire
Titre XI Mobilité
Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salarié
Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
Titre XII Discipline
Titre XIII Cessation d'activité
Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
Chapitre Ier Commission paritaire nationale
Chapitre II Commission paritaire régionale
Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
Titre XV dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008
Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008
Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008
Section 1 Composition
Section 2 Attributions
Section 3 Fonctionnement
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique