Convention collective du bâtiment en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) – Employés, techniciens, agents de maîtrise – Brochure 3354, IDCC 2707
Convention collective régionale du bâtiment – employés, techniciens et agents de maîtrise – Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) - IDCC 2707 - 3354
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 janv. 2026Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 5 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB IDF Est, FFB Grand Paris IDF, FFB Région IDF 78-91-95, CAPEB région IDF et SCOP BTP IDF Centre. -
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6 janv. 2025Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 7 novembre 2024 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB IDF Est, FFB Grand Paris IDF, FFB Région IDF, CAPEB région IDF et SCOP BTP IDF Centre. -
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31 mars 2023JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
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31 mars 2023Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023. -
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27 févr. 2023Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 : Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : CAPEB région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne), FFB du bâtiment Grand Paris, FFB IdF - Yvelines - Essonne Val d'Oise et la fédération IdF Centre SCOP BTP. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Titre Ier Dispositions générales
Clause d'attribution
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération
Chapitre III.1 Classification
Chapitre III.2 Rémunération
Titre IV Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 Horaires de travail
Chapitre IV.2 Organisation du travail
Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence jours fériés
Titre VI Protection sociale
Titre VII Déplacements
Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Titre VIII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX Autres dispositions
Titre X Dispositions finales
Textes Attachés
Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
Préambule
Annexe
Présentation détaillée de la classification ETAM
Textes Salaires
Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009
Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0187 du 14 août 2010
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0098 du 26 avril 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0094 du 21 avril 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0201 du 18 août 2020
JORF n°0251 du 15 octobre 2020
JORF n°0273 du 24 novembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
- Nouveautés Accord salaires (5 novembre 2025) (Ile-de-France)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions conventionnelles exclues de l'extension
◊ Dispositions légales
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des emplois
b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
c. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime de vacances
c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
d. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durées maximales du travail
ii. Organisation du travail sur 5 jours
iii. Heures supplémentaires
iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
v. Récupération du chômage-intempéries
vi. Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
vii. Equipes de suppléance de fin de semaine
viii. Cas du travail sur 4 ou 6 jours
ix. Convention de forfait en jours
x. Travail de nuit
◊ Travail habituel de nuit
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée du travail de nuit
· Contreparties au travail de nuit
◊ Travail exceptionnel de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés payés d'ancienneté
◊ Rappel de l'ETAM en congé
◊ Prime de vacances
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements et changements de résidences des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaires
iv. Paiement des frais de déplacement
v. Décès pendant le déplacement
vi. Changement de résidence
vii. Retour à la résidence initiale
b. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
i. Déplacements inférieurs à 3 mois
ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite