Convention collective du personnel des banques de la Guyane – Brochure 3356, IDCC 2701
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
Banques de la Guyane - IDCC 2701 - 3356
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 41 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Commission paritaire locale
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
Chapitre VI Formation professionnelle
Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois
Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Maladie
Textes Attachés
Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 18 décembre 2007
Annexe II Conseil paritaire de recours interne 18 décembre 2007
Annexe III Glossaire 18 décembre 2007
Annexe IV Métiers repères 18 décembre 2007
Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio
Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007
Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007
Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 18 décembre 2007
Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 18 décembre 2007
Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007
Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique