Convention collective ADITIG – Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général (Brochure 3348, IDCC 2666)
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)
Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général - IDCC 2666 - 3348
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 avr. 2024Lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) dénonçant la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie ADITIG - IDCC n° 2666. -
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7 févr. 2024Régime Prévoyance Santé, bénéficiaires prévoyance au 1er janvier 2024 puis cotisations prévoyance (taux et répartition) au 1er juillet 2023: Accord du 21 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, signataire : FNCAUE. -
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27 nov. 2023Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV : Accord du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, effet à compter du 1er janvier 2023. -
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25 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) -
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22 nov. 2023Textes Salaires - Valeur du point et minima salariaux
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0161 du 13 juillet 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0102 du 29 avril 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0080 du 4 avril 2015
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0009 du 11 janvier 2019
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0293 du 17 décembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
- Nouveautés AVENANT n° 21 relatif a la valeur nationale du point
Avenant n° 24 du 12 decembre 2017
Avenant n°26 modif champ d'application / intitule CC (10 juillet 2018)
Avenant n° 26 rectificatif champ d'application (10 juillet 2018)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Méthode
b. Tableau synoptique des critères classants
c. Polyvalence et polytechnicités
d. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Convention de forfait (dispositions exclues de l'extension)
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé de paternité
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
b. Régime de prévoyance et Frais de santé
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès
· Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
· Capital décès
· Décès accidentel
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès en mission
· Rente de conjoint survivant
· Rente éducation
◊ Incapacité temporaire totale de travail
· Salaire de référence
· Maintien de salaire
· Relais maintien de salaire
· Couverture des charges sociales patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
◊ Invalidité, incapacité permanente
· Salaire de référence
· Invalidité (maladie ou accident de la vie privée)
· Incapacité permanente (MP ou AT)
· Règle de cumul commune
◊ Frais de santé
iv. Cotisations et répartition
◊ Prévoyance
◊ Frais de santé
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite