Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM (IDCC 2609)

SOCIAL batiment - IDCC 2609 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2609
Métiers
Bâtiment ETAM
Numéro de brochure JO
3002
Code NAF/APE
2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 28 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 3 oct. 2020 - Textes Salaires - Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020
  • 28 sept. 2020 - Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord. -
  • 26 sept. 2020 - JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609) -
  • 24 sept. 2020 - Textes Salaires - Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020
  • 31 août 2020 - Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 non étendu, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Normandie et CAPEB Normandie. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 505 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Contrat de travail
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Durée et organisation du travail
    Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
    Titre VI : Protection sociale
    Titre VII : Déplacements
    Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    Titre IX : Autres dispositions
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (208 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
          ii. Dispositions non étendues de l’accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail initial
          ii. Modification du contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Niveaux de classification en fonction des critères classants
        b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
        c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minimaux
          i. Dispositions nationales
          ii. Dispositions régionales
            ◊ Alsace (Grand Est)
            ◊ Aquitaine (Nouvelle Aquitaine)
            ◊ Auvergne (Auvergne – Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
            ◊ Basse-Normandie (Normandie)
            ◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
            ◊ Bretagne
            ◊ Centre - Val de Loire
            ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est)
            ◊ Corse
            ◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
            ◊ Haute-Normandie (Normandie)
            ◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
            ◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
            ◊ Lorraine (Grand Est, départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
            ◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
            ◊ Nord Pas-de-Calais (Hauts de France)
            ◊ Pays de la Loire
            ◊ Picardie (Hauts-de-France)
            ◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
            ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
            ◊ Région parisienne ou Ile de France (hors Seine-et-Marne)
            ◊ Rhône-Alpes (Auvergne – Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
            ◊ Seine-et-Marne
        b. Majoration des heures supplémentaires
        c. Majoration pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
        d. Prime de vacances
        e. Chèques-vacances
          i. Entreprises et bénéficiaires concernés
          ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
          iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
          iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Règles applicables
          ii. Durée du travail
          iii. Heures supplémentaires
          iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
          v. Organisation hebdomadaire du travail
            ◊ Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
            ◊ Cas du travail sur 4 ou 6 jours
            ◊ Convention de forfait en jours
          vi. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés (accord national du 6 novembre 1998)
            ◊ Période et horaire moyen de la modulation
            ◊ Programmation indicative
            ◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
            ◊ Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
            ◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
            ◊ Rémunération mensuelle
          vii. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (accord national du 9 septembre 1998)
          viii. Récupération des heures perdues pour intempéries
          ix. Travail en équipes successives ou chevauchantes
          x. Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
          xi. Travaux pénibles
          xii. Temps partiel
          xiii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition
            ◊ Garanties assurées au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Participation aux instances statutaires
            ◊ Participation aux commissions paritaires nationales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements
          i. Montant des indemnités de petits déplacements
            ◊ Languedoc-Roussillon
        b. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
          i. Déplacements occasionnels
          ii. Déplacement continu
          iii. Voyages de détente hebdomadaire
          iv. Paiement des frais de déplacement
          v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
          vi. Moyens de transport, assurance
          vii. Changement de résidence
          viii. Retour à la résidence initiale
        c. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
          i. Champ d'application
          ii. Assurance et garanties collectives
          iii. Déplacements inférieurs à 3 mois: lettre de mission
          iv. Déplacements supérieurs à 3 mois
            ◊ Avenant au contrat de travail
            ◊ Rupture du contrat de travail
            ◊ Retour en métropole
            ◊ Détachement dans une autre entreprise
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g. L'apprentissage
        Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Justification des absences
          ii. Indemnisation
          iii. Garantie d'emploi
        b. Maternité - adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
          iV. Congé de paternité
          v. Forfait parentalité
          vi. Forfait accouchement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Bénéficiaires
          ii. Conditions d’ouverture des droits et fait générateur
            ◊ Conditions d’ouverture des droits
            ◊ Fait générateur
          iii. Cotisations, base, taux et répartition
            ◊ Base de calcul des prestations
            ◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
          iv. Garanties
            ◊ Obsèques famille
            ◊ Forfait naissance
            ◊ Garantie « chirurgie »
            ◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d’Education, rente conjoint, rente d’invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
          v. Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l’assurance chômage
          vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        d. Régime de couverture santé régionale
          i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
            ◊ Organisme assureur
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations et répartition
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            ◊ Maintien des garanties : la portabilité
        e. Œuvres sociales, régime régional
          i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d’Azur
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de préavis
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité versée au salarié ayant moins de 65 ans révolus
          ii. Indemnité versée au salarié ayant plus de 65 ans révolus
        c. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ii. Indemnité de départ à la retraite
          iii. Indemnité de mise à la retraite
          iv. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
            ◊ Frais médicaux
            ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation

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