Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM (IDCC 2609)

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Fiche d'identité de la convention collective

IDCC
2609
Métiers
Bâtiment ETAM
Numéro de brochure JO
3002
Code NAF/APE
2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Contrat de travail
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Durée et organisation du travail
    Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés
    Titre VI : Protection sociale
    Titre VII : Déplacements
    Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    Titre IX : Autres dispositions
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (170 textes)

Les engagements Légisocial