Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure 3339, IDCC 2603)
Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
Praticiens-conseils du régime général - IDCC 2603 - 3339
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale -
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8 nov. 2025Textes Attachés - Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
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8 nov. 2025Textes Attachés - Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale
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26 août 2025Textes Attachés - Intéressement
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12 juin 2025Textes Attachés - Modification de la convention collective
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 4 avril 2006
Préambule
Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
Titre II Condition de travail
Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
Titre IV Détachement
Titre V Représentation du personnel
Titre VI Discipline
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
Titre IX Dispositions transitoires
Titre X Dispositions diverses
Titre IX Dispositions diverses
- Textes Attachés (60 textes)
- Textes Salaires (8 textes)