Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

SOCIAL organisations professionnelles de l'habitat social - IDCC 2526 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2526
Métiers
Organisations professionnelles de l'habitat social
Numéro de brochure JO
3330
Code NAF/APE
7022Z, 7112B, 8559Z, 9412Z, 9499Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 23 oct. 2019 - JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) -
  • 23 oct. 2019 - Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet à compter du 25 octobre 2017, signataire : USH. -
  • 14 sept. 2019 - Texte de base - OPCO Cohésion sociale
  • 11 sept. 2019 - Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA. -
  • 15 août 2019 - Textes Attachés - Dénonciation convention collective par USH

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 septembre 2005
    Préambule
    Généralités
    Dialogue social
    Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Durée et aménagement du temps de travail
    Evolution professionnelle des salariés
    Formation professionnelle
    Congés payés
    Autres congés
    Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    Classification des emplois
    Rémunération
    Epargne salariale
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Définition des emplois
          i. Emplois de l'entretien et de la maintenance
          ii. Emplois d'assistance
          iii. Emplois de production
          iv. Emplois d'encadrement
        b. Nombre de points attribués à chaque fonction
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima - salaire de base
        b. Diverses primes
          i. Prime d'ancienneté
          ii. 13ème mois
          iii. Complément de salaire de vacances
          iv. Prime de fin d'année
          v. Prime de mariage ou de Pacs
          vi. Prime de naissance
          vii. Indemnités exceptionnelles
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Travail à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés payés
            ◊ Période de congés payés
            ◊ Conditions d'attribution des congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          ◊ Durée du contrat de professionnalisation
          ◊ Rémunération minimales des titulaires d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou des bénéficiaires de l'action de professionnalisation d'un CDI
          ◊ Fonction tutorale
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Absence - formalités
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation pour la maladie
            ◊ Indemnisation pour la longue maladie (plus de 90 jours consécutifs)
            ◊ Indemnisation pour la maladie ou l'accident d'origine professionnelle
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité
          ii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Conditions du départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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