Convention collective organisations professionnelles de l'habitat social

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 20 septembre 2005
  Préambule
  Généralités
  Dialogue social
  Dispositions relatives aux conditions d'engagement
  Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  Durée et aménagement du temps de travail
  Evolution professionnelle des salariés
  Formation professionnelle
  Congés payés
  Autres congés
  Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
  Classification des emplois
  Rémunération
  Epargne salariale
  
• Textes Attachés (19 textes)
• Textes Salaires (15 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Définition des emplois
           i. Emplois de l'entretien et de la maintenance
           ii. Emplois d'assistance
           iii. Emplois de production
           iv. Emplois d'encadrement
        b. Nombre de points attribués à chaque fonction
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima - salaire de base
        b. Diverses primes
           i. Prime d'ancienneté
           ii. 13ème mois
           iii. Complément de salaire de vacances
           iv. Prime de fin d'année
           v. Prime de mariage ou de Pacs
           vi. Prime de naissance
           vii. Indemnités exceptionnelles
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Travail à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée des congés payés
              ◊ Période de congés payés
              ◊ Conditions d'attribution des congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés sans solde
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
           ◊ Durée du contrat de professionnalisation
           ◊ Rémunération minimales des titulaires d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou des bénéficiaires de l'action de professionnalisation d'un CDI
           ◊ Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Absence - formalités
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation pour la maladie
              ◊ Indemnisation pour la longue maladie (plus de 90 jours consécutifs)
              ◊ Indemnisation pour la maladie ou l'accident d'origine professionnelle
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité
           ii. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Conditions du départ à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite