Convention collective organisations professionnelles de l'habitat social
  • IDCC 2526
  • Brochure 3330

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

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Social ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL En vigueur étendu
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  • IDCC
    2526
  • Brochure
    3330
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Organisations professionnelles de l'habitat social
  • Codes NAF / APE
    7022Z - 7112B - 8559Z - 9412Z - 9499Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 oct. 2019
    JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) -
  • 23 oct. 2019
    Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet à compter du 25 octobre 2017, signataire : USH. -
  • 14 sept. 2019
    Texte de base - OPCO Cohésion sociale
  • 11 sept. 2019
    Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA. -
  • 15 août 2019
    Textes Attachés - Dénonciation convention collective par USH

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 septembre 2005
    Préambule
    Généralités
    Dialogue social
    Dispositions relatives aux conditions d'engagement
    Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Durée et aménagement du temps de travail
    Evolution professionnelle des salariés
    Formation professionnelle
    Congés payés
    Autres congés
    Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance
    Classification des emplois
    Rémunération
    Epargne salariale
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Définition des emplois
             i. Emplois de l'entretien et de la maintenance
             ii. Emplois d'assistance
             iii. Emplois de production
             iv. Emplois d'encadrement
          b. Nombre de points attribués à chaque fonction
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima - salaire de base
          b. Diverses primes
             i. Prime d'ancienneté
             ii. 13ème mois
             iii. Complément de salaire de vacances
             iv. Prime de fin d'année
             v. Prime de mariage ou de Pacs
             vi. Prime de naissance
             vii. Indemnités exceptionnelles
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Travail à temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés payés
                ◊ Période de congés payés
                ◊ Conditions d'attribution des congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             ◊ Durée du contrat de professionnalisation
             ◊ Rémunération minimales des titulaires d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou des bénéficiaires de l'action de professionnalisation d'un CDI
             ◊ Fonction tutorale
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Absence - formalités
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation pour la maladie
                ◊ Indemnisation pour la longue maladie (plus de 90 jours consécutifs)
                ◊ Indemnisation pour la maladie ou l'accident d'origine professionnelle
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité
             ii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Conditions du départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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