Convention collective des industries de l'habillement – Brochure 3098, IDCC 247
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958
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Dernières mises à jour de la convention collective
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) -
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14 févr. 2025Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter de décembre 2024 : Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025. -
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28 janv. 2025Textes Salaires - Salaires minima à compter de décembre 2024
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6 janv. 2025Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM à compter de décembre 2024 : Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 non étendu, signataire : UFIMH. -
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2 avr. 2024Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise puis ancienneté pour les ETAM à compter du 1er janvier 2024, salaires des Cadres pour 2024: Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Champ d'application territorial et professionnel
Durée, révision, dénonciation
Avantages acquis
Liberté syndicale et d'opinion
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Organisation des élections
Scrutin
Vote
Exercice de la fonction de délégué
Affichage
Entreprises de moins de dix personnes
Comités d'entreprise
Elections
Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Salaires et classifications
Main-d'oeuvre juvénile
Préavis ou délai-congé
Cas particulier du salarié congédié
Modification du contrat de travail
Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
Militaires
Durée du travail
Durée maximale du travail
Heures supplémentaires
Modulation programmée des horaires de travail
Définition de la modulation programmée
Durée de la modulation programmée
Mise en oeuvre de la modulation programmée
Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci
Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties
Dispositions pour le personnel d'encadrement
Décompte et paiement
Jours fériés
Congés payés
Durée des congés
Date des congés
Ordre des départs
Calcul de l'indemnité
Congé complémentaire d'ancienneté
Mères de famille
Travailleurs à domicile
Congés exceptionnels
Travail des femmes et des jeunes
Femmes en état de grossesse
Changement d'emploi
Congé pour la mère allaitant son enfant
Allaitement
Hygiène et sécurité
Réfectoire
Apprentissage
Bulletin de paie
Modalité de la paie
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Indemnisation de chômage partiel
Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
Indemnisation du licenciement
Indemnisation de la maladie
Indemnisation du congé de maternité
Extension
Date d'application
Dépôt
Textes Attachés
Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958
Rémunération des travailleurs en atelier
Travail à la chaîne et au rendement
Perte de temps accidentelle
Nettoyage
Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile
Rémunération des travailleurs à domicile
Période d'essai
Préavis ou délai-congé
Jours fériés
Ouvrière volante
Travaux multiples
Départ en retraite
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail
Périodes militaires
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Garantie d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C. : pantalon et culotte
I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE
Catégories A, A' et B
Catégories D, F, G, H et I
II. - TRAVAUX DE COUPE
Drap, gabardine, imperméabilisés.
III. - TRAVAUX DE PRESSING
Drap, gabardine, imperméabilisés.
Vêtements de toile et travail
TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE
Vêtements imperméables caoutchoutés
Vêtements imperméables en fibres synthétiques
N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont classés respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification
Vêtements de cuir et fourrés
Vêtements de daim
Annexe concernant la visite et les ouvrières volantes
Vérification-visite - Ouvrières volantes -
Manteaux, tailleurs, vestes, ensembles et jupes autres que flou
I. - TRAVAUX MACHINE.
II. - TRAVAUX MAIN
PRESSE - COUPE III. - PRESSE
Flou : robes, corsages, peignoirs, etc., ensembles et jupes flous
Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE
CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE
Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets, lingerie hygiénique et caoutchoutée
CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN
Lingerie féminine et colifichets
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON
Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958
Bénéficiaires
Durée, révision, dénonciation
Période d'essai
Engagement définitif - Notification individuelle
Promotion - Modification au contrat
Période militaire
Préavis ou délai-congé
Indemnités de licenciement
Départ volontaire
Départ en retraite
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Durée du travail - Rémunération
Rapatriement et déménagement
Date d'application
Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
I. - Conception des produits
II. - Fonctions techniques de production
III. - Fonctions de fabrication
V. - Ventes
VIII. - Administration
IX. - Traitement de l'information
X. - Services généraux
Suppléments de points pour langue étrangère utilisée dans le travail
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959
Bénéficiaires
Durée, révision, dénonciation
Période d'essai
Engagement définitif - Notification individuelle
Promotion - Modification au contrat
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Périodes militaires
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Préavis ou délai-congé
Indemnité de congédiement
Départ volontaire
Départ en retraite
Déplacements
Changement de résidence
Rapatriement et déménagement
Durée du travail - Rémunération
Date d'application
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970
Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif
II. - Fonctions techniques de production
III. - Fonctions de fabrication
VIII. - Administration
IX. - Traitement de l'information
Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972
Bénéficiaires
Durée, révision, dénonciation
Période d'essai
Engagement définitif
Notification individuelle
Promotion
Périodes militaires
Modification au contrat
Préavis ou délai-congé
Durée du travail (1)
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Remplacement en cas de maladie
Remplacement provisoire
Indemnité de licenciement
Départ volontaire
Départ en retraite
Déplacements
Changement de résidence
Rapatriement ou déménagement
Rémunération
Retraite des cadres
Date d'application
Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
I - Conception des produits
II - Techniques de production
III - Fonctions de fabrication
IV - Production
V - Ventes
VI - Achats
VII - Personnel
VIII - Administratif
IX - Traitement de l'information
Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959
Bénéficiaires
Conditions d'affiliation au régime
Cotisation
Organisation administrative et financière
Services passés
Extension
Date d'application
Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises
Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes
Conditions et durée d'application du présent accord
Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976
Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement
Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)
Préambule
Annexe
Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971
Bénéficiaires
Modalités d'application
Dates d'application
Rémunération mensuelle
Indemnisation de chômage partiel
Perte de temps accidentelle
Préavis
Jours fériés
Départ en retraite
Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Périodes militaires
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
Congés d'ancienneté
Congés exceptionnels
Femmes en état de grossesse
Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978
Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement
Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire
Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)
Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
I. - Articles concernant les clauses générales.
II - Articles concernant l'annexe I ' Ouvriers '.
III - Articles concernant l'annexe II ' Employés '.
IV - Articles concernant l'annexe III ' Techniciens et agents de maîtrise '.
V. - Articles concernant l'annexe IV ' Ingénieurs et cadres '.
VI - Articles concernant l'annexe VI ' Travailleurs à domicile '.
Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent
Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées
Classifications et coefficients hiérarchiques.
Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail
I. - Cinquième semaine de congés payés
II. - Durée du travail
III. - Salaires minima conventionnels
IV. - Compensation sur les salaires effectifs
V. - Dispositions diverses
Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
Article unique
Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires
Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
Chapitre VII : Application de l'accord
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958
Préambule
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Rémunération
Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
Commission paritaire de suivi
Champ d'application et durée
Conditions d'application
Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
Préambule
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions de révision de l'accord
Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance
Garanties conventionnelles
Garanties facultatives
Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement
Champ d'application
Bénéficiaires
Détermination des garanties
Clauses communes à l'ensemble des garanties.
Gestion du régime conventionnel
Taux de cotisation
Révision. - Dénonciation
Suivi et interprétation du régime de prévoyance
Extension
Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003
Régime de prévoyance
Relations avec l'OCIRP
Relations avec l'IRIHA
Information des salariés et des entreprises
Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération
Contrôle médical
Délai de prescription
Exclusions
Subrogation
Principe de fonctionnement des adhésions
Comptes de résultat
Rémunération
Action sociale
Vie de la convention
Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004
Classifications hiérarchiques
Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)
Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Heures supplémentaires et conventions de forfait
Annexe
Date d'effet
Dépôt et extension
Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle
Le plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
Le congé individuel de formation
Le tutorat
La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche
L'égalité d'accès à la formation
Le développement de l'apprentissage
Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
L'entretien professionnel
Le bilan de compétences
Le passeport de formation
La validation des acquis de l'expérience
Force obligatoire du présent accord
Durée et date d'effet
Révision
Dépôt - Extension
Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005
Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite
Préambule
Dépôt
Entrée en vigueur
Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
Annexe
Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Annexe
Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
Préambule
Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective
Préambule
Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité
Préambule
Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexes : Modèles d'accord ou de décision unilatérale
Annexe 1 Intéressement
Préambule
Annexe 2 Participation
Préambule
Annexe 3 Adhésion au plan d'épargne interentreprises (1)
Préambule
Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
Textes Salaires
Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires
Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000
Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)
Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009
Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012
Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013
Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014
Avenant n° S?59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016
Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018
Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019
Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023
Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima
Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.
Préambule
Champ d'application.
Comité paritaire de la section professionnelle.
Contributions au financement de la formation visées.
Capital temps de formation.
Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à l'annexe VII de la C.C.N.I.H.).
Tutorat.
Plan de formation des entreprises.
Nature des actions de formation et ordre de priorité.
Services de proximité.
Conditions d'application de l'accord.
Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.
Préambule
Information aux bénéficiaires potentiels.
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.
Conditions de révision de l'accord.
Application.
Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
I. - Articles concernant les clauses générales.
II - Articles concernant l'annexe ouvriers.
III - Article concernant l'annexe employés.
IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.
V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.
CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
Ouvrier(ère)s.
Employé(e)s de bureau.
Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement
Champ d'application
Bénéficiaires
Détermination des garanties
Clauses communes à l'ensemble des garanties.
Gestion du régime conventionnel
Taux de cotisation
Révision. - Dénonciation
Suivi et interprétation du régime de prévoyance
Extension
Textes Attachés
Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale Avenant n° 1 du 18 février 2004
Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire Avenant n° 2 du 28 septembre 2005
Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007 Avenant du 3 novembre 2006
Date d'effet - Extension.
Avenant n° 3 du 30 septembre 2008 relatif aux taux de cotisation du régime de protection sociale complémentaire
Avenant du 23 juin 2009 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la protection sociale complémentaire
Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle
Annexe
I. - Articles concernant les clauses générales
II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '
III - Articles concernant l'annexe ' Employés '
IV - Articles concernant l'annexe ' Techniciens et agents de maîtrise '
Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.
(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Cotisations obligatoires
Chapitre III Prestations minimales obligatoires
Chapitre IV Organisation de la mutualisation
Chapitre VI Clauses générales
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0124 du 1 juin 2010
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0102 du 29 avril 2012
JORF n°0238 du 12 octobre 2012
JORF n°0076 du 30 mars 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0140 du 17 juin 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0090 du 12 avril 2020
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0078 du 2 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0035 du 10 février 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
- Nouveautés Accord 3 septembre 2019
Avenant n°1 APLD (22 novembre 2021)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Industrie de l'habillement
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
ii. Industries de la confection administrative et militaire:
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
b. Champ d'application territorial
i. Industrie de l'habillement
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
ii. Industrie du bouton
iii. Industrie de la ceinture-bretelle
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Ingénieurs et cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Industrie de l'habillement:
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
b. Employés
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
c. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
d. Ingénieurs et cadres
i. Industrie de l'habillement
ii. Industries de la confection administrative et militaire
iii. Industrie du bouton
iv. Industrie de la ceinture-bretelle
e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima mensuels bruts des ouvriers
ii. Salaires minima mensuels bruts des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
◊ Grille des Salaires minima mensuels bruts, en , des Employés
◊ Bases de calcul des Garanties dAppointements en fonction de lancienneté pour les Employés
iii. Salaires minima mensuels bruts des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
◊ Grille des Salaires minima mensuels bruts, en , des TAM
◊ Bases de calcul des Garanties dAppointements en fonction de lancienneté pour les TAM
iv. Salaires minima annuels bruts des ingénieurs et cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des ouvriers
◊ Industries de l'habillement et du bouton
◊ Industrie de la ceinture-bretelle
ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
e. Rémunération des travailleurs à domicile
f. Remplacement provisoire (Cadres)
g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation programmée des horaires
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Dispositif d'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
◊ Ouvriers en atelier
◊ Travailleurs à domicile
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade
◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Contribution financière conventionnelle
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Formations éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie non professionnelle ou de l'accident de la vie privée
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
· Dispositions générales
· Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Option 1: capital décès
· Option 2: rente éducation
· Option 3: rente de conjoint
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Option 1: capital décès seul ou IAD
· Option 2: capital décès et rente éducation
· Option 3: rente de conjoint
· Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
· Décès postérieur du conjoint
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité
iv. Cotisations
d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
i. Organismes de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
◊ Prévoyance
◊ Frais médicaux
iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
◊ Option de prévoyance
◊ Option de santé
v. Cotisations
◊ Prévoyance
· Régime de base obligatoire
· Régime optionnel
◊ Frais de santé
· Régime de base
· Régime optionnel
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur