Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

SOCIAL habillement - IDCC 247 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
247
Métiers
Industries de l'habillement
Numéro de brochure JO
3098
Code NAF/APE
182J, 4701, 4702, 4703, 4705, 4706, 4707, 4708, 4709
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 19 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 nov. 2020 - JORF n°0280 du 19 novembre 2020 : Arrêté du 12 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) -
  • 19 nov. 2020 - Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif PRO A : Accord du 23 juillet 2020 conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1ier septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH. -
  • 27 oct. 2020 - Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif PRO A : Accord du 23 juillet 2020 conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1ier septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH. Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif PRO A : Accord du 23 juillet 2020 conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1ier septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH. -
  • 13 avr. 2020 - Salaires des ouvriers, employés et TAM au 1er octobre 2019 et pour 2019 pour les ingénieurs et cadres : Avenant S 61 du 3 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 avril 2020, JORF du 12 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UFIMH. -
  • 12 avr. 2020 - JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958
    Champ d'application territorial et professionnel
    Durée, révision, dénonciation
    Avantages acquis
    Liberté syndicale et d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Délégués du personnel
    Organisation des élections
    Scrutin
    Vote
    Exercice de la fonction de délégué
    Affichage
    Entreprises de moins de dix personnes
    Comités d'entreprise
    Elections
    Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Salaires et classifications
    Main-d'oeuvre juvénile
    Préavis
    Préavis ou délai-congé
    Cas particulier du salarié congédié
    Modification du contrat de travail
    Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
    Militaires
    Durée du travail
    Durée maximale du travail
    Heures supplémentaires
    Modulation programmée des horaires de travail
    Jours fériés
    Congés payés
    Durée des congés
    Date des congés
    Ordre des départs
    Calcul de l'indemnité
    Congé complémentaire d'ancienneté
    Mères de famille
    Travailleurs à domicile
    Congés exceptionnels
    Travail des femmes et des jeunes
    Femmes en état de grossesse
    Changement d'emploi
    Congé pour la mère allaitant son enfant
    Allaitement
    Hygiène et sécurité
    Réfectoire
    Apprentissage
    Bulletin de paie
    Modalité de la paie
    Conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    Indemnisation de chômage partiel
    Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
    Indemnisation du licenciement
    Indemnisation de la maladie
    Indemnisation du congé de maternité
    Extension
    Date d'application
    Dépôt
  • Textes Attachés (54 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (67 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Industrie de l'habillement
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
          ii. Industries de la confection administrative et militaire:
          iii. Industrie du bouton
          iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        b. Champ d'application territorial
          i. Industrie de l'habillement
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
          ii. Industrie du bouton
          iii. Industrie de la ceinture-bretelle
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. E.T.A.M.
          iii. Ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
          i. Industrie de l'habillement:
          ii. Industries de la confection administrative et militaire
          iii. Industrie du bouton
          iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        b. Employés
          i. Industrie de l'habillement
          ii. Industries de la confection administrative et militaire
          iii. Industrie du bouton
          iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        c. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          i. Industrie de l'habillement
          ii. Industries de la confection administrative et militaire
          iii. Industrie du bouton
          iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        d. Ingénieurs et cadres
          i. Industrie de l'habillement
          ii. Industries de la confection administrative et militaire
          iii. Industrie du bouton
          iv. Industrie de la ceinture-bretelle
        e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des ouvriers
          ii. Salaires minima des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
          iii. Salaires minima des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
          iv. Salaires minima des ingénieurs et cadres
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté des ouvriers
            ◊ Industries de l'habillement et du bouton
            ◊ Industrie de la ceinture-bretelle
          ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
          iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
        d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
        e. Rémunération des travailleurs à domicile
        f. Remplacement provisoire (Cadres)
        g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
        h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
            ◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation programmée des horaires
          v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
            ◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
            ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
            ◊ Forfait sans référence horaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
            ◊ Ouvriers en atelier
            ◊ Travailleurs à domicile
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour soigner un enfant malade
            ◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements
        b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
        c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Contribution financière conventionnelle
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Formations éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Maladie non professionnelle ou de l'accident de la vie privée
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
              · Dispositions générales
              · Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
          ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
              · Option 1: capital décès
              · Option 2: rente éducation
              · Option 3: rente de conjoint
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie incapacité
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
        c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
              · Option 1: capital décès seul ou IAD
              · Option 2: capital décès et rente éducation
              · Option 3: rente de conjoint
              · Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
              · Décès postérieur du conjoint
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie incapacité
          iv. Cotisations
        d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
          i. Organismes de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
            ◊ Prévoyance
            ◊ Frais médicaux
          iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
            ◊ Option de prévoyance
            ◊ Option de santé
          v. Cotisations
            ◊ Prévoyance
              · Régime de base obligatoire
              · Régime optionnel
            ◊ Frais de santé
              · Régime de base
              · Régime optionnel
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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