Convention collective habillement
  • IDCC 247
  • Brochure 3098

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective n

Voir le sommaire de la convention
Social HABILLEMENT En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    247
  • Brochure
    3098
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de l'habillement
  • Codes NAF / APE
    182J - 4701 - 4702 - 4703 - 4705 - 4706 - 4707 - 4708 - 4709

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 juin 2022
    Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 7 juin 2022
    Salaires et ancienneté au 1er janvier 2022 : Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 3 juin 2022
    JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247) -
  • 19 mai 2022
    Textes Salaires - Salaires minima pour l'année 2022
  • 4 avr. 2022
    Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 2 avril 2022, applicable le 3 avril 2022 et pour une durée d'1 an, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 207 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958
    Champ d'application territorial et professionnel
    Durée, révision, dénonciation
    Avantages acquis
    Liberté syndicale et d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Délégués du personnel
    Organisation des élections
    Scrutin
    Vote
    Exercice de la fonction de délégué
    Affichage
    Entreprises de moins de dix personnes
    Comités d'entreprise
    Elections
    Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Salaires et classifications
    Main-d'oeuvre juvénile
    Préavis
    Préavis ou délai-congé
    Cas particulier du salarié congédié
    Modification du contrat de travail
    Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
    Militaires
    Durée du travail
    Durée maximale du travail
    Heures supplémentaires
    Modulation programmée des horaires de travail
    Jours fériés
    Congés payés
    Durée des congés
    Date des congés
    Ordre des départs
    Calcul de l'indemnité
    Congé complémentaire d'ancienneté
    Mères de famille
    Travailleurs à domicile
    Congés exceptionnels
    Travail des femmes et des jeunes
    Femmes en état de grossesse
    Changement d'emploi
    Congé pour la mère allaitant son enfant
    Allaitement
    Hygiène et sécurité
    Réfectoire
    Apprentissage
    Bulletin de paie
    Modalité de la paie
    Conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    Indemnisation de chômage partiel
    Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
    Indemnisation du licenciement
    Indemnisation de la maladie
    Indemnisation du congé de maternité
    Extension
    Date d'application
    Dépôt
  • Textes Attachés (59 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (67 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Industrie de l'habillement
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
             ii. Industries de la confection administrative et militaire:
             iii. Industrie du bouton
             iv. Industrie de la ceinture-bretelle
          b. Champ d'application territorial
             i. Industrie de l'habillement
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
             ii. Industrie du bouton
             iii. Industrie de la ceinture-bretelle
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
             iii. Ingénieurs et cadres
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Ouvriers
             i. Industrie de l'habillement:
             ii. Industries de la confection administrative et militaire
             iii. Industrie du bouton
             iv. Industrie de la ceinture-bretelle
          b. Employés
             i. Industrie de l'habillement
             ii. Industries de la confection administrative et militaire
             iii. Industrie du bouton
             iv. Industrie de la ceinture-bretelle
          c. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             i. Industrie de l'habillement
             ii. Industries de la confection administrative et militaire
             iii. Industrie du bouton
             iv. Industrie de la ceinture-bretelle
          d. Ingénieurs et cadres
             i. Industrie de l'habillement
             ii. Industries de la confection administrative et militaire
             iii. Industrie du bouton
             iv. Industrie de la ceinture-bretelle
          e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima mensuels bruts des ouvriers
             ii. Salaires minima mensuels bruts des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
             iii. Salaires minima mensuels bruts des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
             iv. Salaires minima annuels bruts des ingénieurs et cadres
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
             i. Prime d'ancienneté des ouvriers
                ◊ Industries de l'habillement et du bouton
                ◊ Industrie de la ceinture-bretelle
             ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
             iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
          d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
          e. Rémunération des travailleurs à domicile
          f. Remplacement provisoire (Cadres)
          g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
          h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
                ◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation programmée des horaires
             v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
                ◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
                ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
                ◊ Forfait sans référence horaire
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
                ◊ Ouvriers en atelier
                ◊ Travailleurs à domicile
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant malade
                ◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
          b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
          c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Contribution financière conventionnelle
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Formations éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Maladie non professionnelle ou de l'accident de la vie privée
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
             ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Option 1: capital décès
                   · Option 2: rente éducation
                   · Option 3: rente de conjoint
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie incapacité
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
          c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Option 1: capital décès seul ou IAD
                   · Option 2: capital décès et rente éducation
                   · Option 3: rente de conjoint
                   · Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
                   · Décès postérieur du conjoint
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie incapacité
             iv. Cotisations
          d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
             i. Organismes de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
                ◊ Prévoyance
                ◊ Frais médicaux
             iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
                ◊ Option de prévoyance
                ◊ Option de santé
             v. Cotisations
                ◊ Prévoyance
                   · Régime de base obligatoire
                   · Régime optionnel
                ◊ Frais de santé
                   · Régime de base
                   · Régime optionnel
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives