Convention collective des mannequins (adultes et enfants <16 ans) – Brochure 3318, IDCC 2397
Convention collective des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences de mannequins)
Mannequins adultes et enfants <16 ans - IDCC 2397 - 3318
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 mai 2023Textes Salaires - Rémunérations minima 2023
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28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -
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28 avr. 2023Salaires : accord du 31 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 25 avril 2023, JORF du 28 avril 2023. -
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4 avr. 2023Salaires : accord du 31 janvier 2023 non étendu, signataire : SYNAM - SNPASE. -
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23 déc. 2022JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 57 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
Textes Attachés
Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail (ex-IDCC 2397)
Préambule
Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail des salariés mannequins (ex-IDCC 2397)
Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
Préambule
Textes Salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0081 du 7 avril 2010
JORF n°0127 du 1 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0157 du 9 juillet 2014
JORF n°0201 du 1 septembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0237 du 11 octobre 2016
JORF n°0196 du 23 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0033 du 9 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0075 du 27 mars 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0100 du 28 avril 2023
- Nouveautés Accord salaires 2024 (14 novembre 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail et catégories de prestations a. Contrat de travail
b. Contrat de mise à disposition
c. Catégories de prestations
i. Catégories générales de prestations applicables à tous les mannequins
◊ Presse rédactionnelle
◊ Publicité
◊ Films publicitaires
◊ Catalogues
◊ Défilés
◊ Essayages - Répétitions
◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
◊ Essayage technique
◊ Essayage préparatoire
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Règlement des salaires et rémunérations
b. Rémunérations minimales en pourcentages
c. Salaires bruts minimaux
i. Salaires bruts minimaux des mannequins adultes âgés de plus de 16 ans
◊ Publicité et défilé
◊ Presse rédactionnelle
◊ Rémunérations de l'article 12 de la convention collective
ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
d. Conditions spécifiques de prestations
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Durée conventionnelle du travail
b. Temps de présence des mannequins enfants
c. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements et voyages - dispositions générales
b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat