Convention collective des assistants maternels du particulier employeur (Brochure 3317, IDCC 2395)

Convention collective des assistants maternels du particulier employeur

IDCC
2395
Brochure
3317
État
Remplacé
Métiers
Assistants maternels du particulier employeur, Assistantes maternelles, nourrice, garde d´enfants à domicile.

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

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Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Exemple de réponse sous forme de tableau générée par l'IA

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Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2021
    Textes Attachés - Déploiement de l'alternance
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat d'apprentissage : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 3 juil. 2021
    Textes Attachés - Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
  • 24 juin 2021
    Textes Attachés - Interprétation de l'article 18 f de la convention collective

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)