Convention collective travail temporaire – intérimaires et permanents (Brochure 3212, IDCC 2378)
Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2025Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, organismes assureurs recommandés : Avenant n° 10 du 10 octobre 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : Prism'emploi. -
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25 sept. 2025Texte de base - Définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents
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24 sept. 2025Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents -
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5 août 2025Textes Attachés - APLD Rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 16 juillet 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 303 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
Fonds d'assurance formation
Agréments
Durée de l'accord
Révision de l'accord
Extension
Textes Attachés
Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Les mesures
Contrat type
Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
Les mesures
Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
Contrat type (1)
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
Préambule
Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
I. - Bilan
II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
1. Liberté syndicale et d'opinion
2. Sections syndicales
3. Délégués syndicaux
4. Difficultés d'application et conflits
5. Commissions paritaires professionnelles
6. Procédure de révision
7. Date d'application et durée de l'accord
8. Champ d'application
Textes Attachés
Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles
1. Commission paritaire nationale professionnelle
2. Commissions régionales ou locales
3. Fonctionnement des commissions
Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
Nombre de délégués
Compensation de perte de salaire
Frais de déplacement
Justification
Durée
Révision
Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
Révision
Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982]
Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.
Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical
Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. Accord du 20 avril 1993
Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical
Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT
Dispositions relatives à l'organisation du travail
Déroulement de carrière
Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT
Annexe
Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Préambule
Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
Préambule
Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
Préambule
Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
Préambule
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
Champ d'application
Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
Embauchage
Etablissement du contrat de travail
Période d'essai (1)
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Durée du travail
Salaire minimum conventionnel
Déplacements
Congés payés
Jours fériés et congés divers
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité. - Adoption
Prévoyance complémentaire
Service national
Personnel d'encadrement
Date d'entrée en vigueur
Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur
Textes Attachés
ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire
Définition des niveaux
ANNEXE II - Méthode de classification
Avis d'interprétation du 19 janvier 1994
Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire
Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
Durée du contrat à temps partiel
Heures complémentaires
Ancienneté
Chapitre II : Temps partiel choisi
Formalisation de la demande du salarié
Réponse de l'employeur
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Procédure d'interprétation et de conciliation
Avenant au contrat de travail
Dispositions particulières
Heures complémentaires
Cotisations de retraite
Chapitre III : Garanties collectives communes
Formation professionnelle continue
Déroulement de carrière
Jours fériés
Congé pour événements familiaux
Protection sociale
Indemnité de licenciement et de retraite
Priorité de passage à temps plein
Représentation du personnel
Information des représentants du personnel
Publicité
Bilan d'application
Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT
Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
Durée du contrat à temps partiel
Heures complémentaires
Ancienneté
Chapitre II : Temps partiel choisi
Formalisation de la demande du salarié
Réponse de l'employeur
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Procédure d'interprétation et de conciliation
Avenant au contrat de travail
Dispositions particulières
Heures complémentaires
Cotisations de retraite
Chapitre III : Garanties collectives communes
Formation professionnelle continue
Déroulement de carrière
Jours fériés
Congé pour événements familiaux
Protection sociale
Indemnité de licenciement et de retraite
Priorité de passage à temps plein
Représentation du personnel
Information des représentants du personnel
Publicité
Bilan d'application
Dépôt et extension
Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP
Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois
Chapitre liminaire
Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
Chapitre III Dispositions générales
Annexe I Mise en oeuvre des classifications
Annexe II Conditions de mise en oeuvre et garanties
Annexe III Montants du salaire minimum par niveau
Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents
Préambule
Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
Chapitre II Le salaire minimum conventionnel
Chapitre III Dispositions générales
Annexes
Annexe 1 Les emplois repères
Annexe 2 La mise en oeuvre de la classification
Annexe 3 La grille de positionnement des emplois repères
Textes Salaires
Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
Salaires minima au 1er janvier 2007
Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents
Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
Préambule
Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023
Préambule
Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
Préambule
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
Champ d'application
Principes généraux
Contrat de mission
Rémunération
Garanties sociales
Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Visite d'embauche
Frais de voyage
Clauses de rapatriement
Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
Date d'application
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
Préambule
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Elections
Exercice du mandat
Activités sociales et culturelles
Date d'application
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Préambule
Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
Champ d'application
Date d'application
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
Titre V : Mise en oeuvre de l'accord par les instances professionnelles
Titre VI : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne budgétaire visée au V-3°
Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Composition et fonctionnement du FAS-TT
Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire
Titre Ier : Objet et siège social
Titre II : Administration
Titre III : Gestion
Titre IV : Modification et dissolution
Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992
Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Préambule
Annexe : Accord du 24 novembre 2000 (version consolidée au 20 janvier 2023)
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Préambule
Principes généraux
Bilan et durée de l'accord
Entrée en application
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
Définition du champ d'application
Date d'entrée en application
Annexe
Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
Préambule
Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
Entrée en application des accords d'entreprise
Révision des accords
Dénonciation des accords
Bilan
Application
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
Utilisation du CET
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
Bilan
Entrée en application
Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
Textes Attachés
Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1)
Ouverture du droit
Taux de l'indemnité
Assiette et modalités de versement
Indemnité de fin de mission et rémunération de référence
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Préambule
Annexe I
Annexe II
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
Chapitre III : Dispositions communes
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Préambule
Heures supplémentaires
Repos compensateur
Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
Formation professionnelle
Compte épargne-temps
Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Textes Attachés
Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
Objet du FPE-TT
Financement du FPE-TT
Collecte de la contribution conventionnelle
Gestion de la contribution conventionnelle
Constitution du FPE-TT
Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail
Durée de l'accord et modalités de révision
Sécurisation juridique du présent accord
Entrée en application
Textes Attachés
Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions
Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications
Préambule
Titre 1er Faciliter l'accès à l'emploi des publics peu ou pas qualifiés par un accompagnement vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
Chapitre 1er Les publics visés
Chapitre 2 Accompagnement des publics peu ou pas qualifiés vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
Section 1 Dispositifs de formation mobilisables
Sous-section 1 Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Sous-section 2 Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
Section 2 Sécuriser les acquis des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés par des parcours certifiants
Section 3 Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi
Titre 2 Développer les compétences des salariés de la branche par la qualification et la certification
Chapitre 1er Les publics concernés
Chapitre 2 Mobilisation des dispositifs de formation en alternance de droit commun
Section 1 Le contrat de professionnalisation
Sous-section 1 Le contrat de professionnalisation permanent
Sous-section 2 Le contrat de professionnalisation intérimaire
Section 2 Le contrat d'apprentissage
Sous-section 1 Le contrat d'apprentissage permanent
Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage intérimaire
Titre 3 Favoriser le maintien dans l'emploi par l'évolution et la valorisation des compétences des salariés de la branche
Chapitre 1er Les salariés concernés
Chapitre 2 Les outils mobilisables en vue d'analyser les compétences et les besoins d'évolution des salariés permanents et intérimaires
Section 1 L'entretien professionnel
Sous-Section 1 L'entretien professionnel des salariés permanents
Sous-section 2 L'entretien professionnel des salariés intérimaires
Sous-section 3 Suivi de l'entretien professionnel par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
Section 2 Le plan de développement des compétences
Sous-section 1 Principes
Sous-section 2 Contenu
Sous-section 3 Spécificités des salariés intérimaires
Sous-section 4 Cadre d'intervention des actions de formation réalisées en entreprise utilisatrice
Sous-section 5 La prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences
Chapitre 3 Les dispositifs concourant à la reconnaissance des compétences et à l'évolution dans l'emploi des salariés permanents et intérimaires
Section 1 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Section 2 Le compte personnel de formation
Titre 4 Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par un accompagnement spécifique
Chapitre 1er Le contrat d'alternance de reconversion
Chapitre 2 Le bilan de reconversion
Titre 5 Accompagner la branche par une gouvernance efficiente
Chapitre 1er La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Section 1 Les missions de la CPNE de la branche
Section 2 Le fonctionnement de la CPNE de la branche
Chapitre 2 L'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
Chapitre 3 La section paritaire professionnelle du travail temporaire (SPP)
Chapitre 4 Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)
Titre 6 Moyens financiers au service des ambitions de la banche
Chapitre 1er Les contributions légales des ETT/ETTI
Section 1 La contribution légale à la formation professionnelle
Section 2 La taxe d'apprentissage
Chapitre 2 Les financements conventionnels des ETT/ETTI au bénéfice des salariés intérimaires
Chapitre 3 Investissement formation des ETT/ETTI au bénéfice des salariés permanents et intérimaires
Titre 7 Dispositions finales
Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts
Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)
Préambule
Annexe
Titre Ier Objet et composition de l'association
Titre II Administration et fonctionnement de l'association
Titre III Gestion financière et comptable de l'association
Titre IV Dispositions diverses
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents
Préambule
Annexe
Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire
Préambule
Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)
Préambule
Annexe
Titre Ier Objet et composition de l'association
Titre II Administration et fonctionnement de l'association
Titre III Gestion financière et comptable de l'association
Titre IV Dispositions diverses
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
Préambule
Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
Publics concernés
Objet et cadre juridique du contrat
Application aux contrats de professionnalisation
Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
Publics concernés
Cadre juridique
Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Bilan et suivi du présent accord
Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
Titre III : Dispositions finales
Champ d'application de l'accord
Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
Formalités de dépôt de l'accord
Date d'entrée en application de l'accord
Annexe I
Annexe II
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Objet et champ d'application de l'accord
Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Dispositifs de négociation
Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
Sécurisation juridique du présent accord
Date d'entrée en application du présent accord
Durée et modalités de révision du présent accord
Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
Modification de l'article 7
Entrée en application
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
Préambule
Chapitre Ier : Principes directeurs
Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement
Chapitre III : Egalité de rémunération
Chapitre IV : Formation professionnelle
Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
Chapitre VIII : Dispositions finales
Textes Attachés
Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Préambule
Chapitre Ier : Principes directeurs
Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. - Recrutement
Chapitre III : Formation professionnelle
Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
Chapitre V : Dispositions finales
Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Préambule
Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité
Préambule
Titre Ier Principes directeurs
Chapitre 1er Définitions
Chapitre 2 L'engagement des entreprises, des salariés et de leurs représentants
Titre II Actions et moyens mis en oeuvre
Chapitre 1er Prévenir et agir contre les discriminations
Chapitre 2 Informations et actions en direction des entreprises clientes
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
Chapitre 4 Non-discrimination dans les pratiques de recrutement
Titre III Les salariés permanents
Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés permanents
Chapitre 2 Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre 3 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Titre IV Les salariés intérimaires
Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés intérimaires
Titre V Communication et suivi de la politique de promotion de la diversité
Chapitre 1er Outils de communication de la branche pour prévenir les discriminations, promouvoir l'égalité et la diversité
Chapitre 2 Suivi dans l'entreprise
Chapitre 3 Suivi au niveau de la branche
Titre VI Dispositions finales
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Préambule
Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires
Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
Chapitre III Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable
Préambule
Chapitre Ier Dispositions relatives aux salariés permanents
Chapitre II Dispositions relatives aux salariés intérimaires
Chapitre III Dispositions finales
Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Préambule
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Textes Attachés
Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
Préambule
Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels
Préambule
Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Annexes
Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
Annexe 2 Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (version consolidée au 1er janvier 2024)
Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Préambule
Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
Préambule
Chapitre Ier Modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires
Chapitre II Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
Préambule
Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
Préambule
Chapitre Ier Modalités de mise en oeuvre du dispositif d'APLD rebond pour les salariés intérimaires
Chapitre II Dispositions finales
Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0106 du 7 mai 2010
JORF n°0171 du 27 juillet 2010
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0047 du 25 février 2014
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0100 du 28 avril 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0125 du 31 mai 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0170 du 18 juillet 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0054 du 4 mars 2025
JORF n°0154 du 4 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 2 a l'accord du 10/12/2009 FPSPP (14 decembre 2011)
Recommandation patronale de PRISM'EMPLOI
Avenant n° 5 du 16 septembre 2016
Avenant n° 6 du 16 septembre 2016
Avenant n° 1
Avenant n° 2
Recommandation patronale de Prism'Emploi
Avenant n° 2 utilisation de la contribution 0,3% (13 juillet 2018)
Avenant n° 2 fonds professionnel pour l'emploi (25 janvier 2019)
Avenant n°10 a ac 14-12-2015 frais de sante (10 octobre 2025)
Accord methode negociation sur prevention risques professionnels sante et securite (21 novembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Personnels intérimaires a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. CDI conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT)
ii. Période d'essai
iii. Exécution des missions
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI
ii. Frais de transports publics
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Travail de nuit
ii. Congés payés de l'intérimaire en CDI
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Renonciation
◊ Le transfert du CET
iv. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD
g. Déplacements professionnels
i. Détachement à l'étranger
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. L'entretien professionnel
iii. Le passeport orientation et formation
iv. Le bilan de compétences
◊ Le bilan de compétences des salariés permanents
◊ Le bilan de compétences des salariés intérimaires
v. Le congé individuel de formation (CIF)
◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDI
◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDD
◊ Le CIF des salariés intérimaires
vi. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vii. Le contrat de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation dont le permanent et l'intérimaire
· le contrat de professionnalisation permanent ou intérimaire
· le contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
viii. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour le personnel intérimaires
◊ Bénéficiaires
◊ Mise en oeuvre
◊ Liste des certifications éligibles a la Pro-a pour les salariés intérimaires en CDI
ix. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
◊ Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
◊ Le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
La rémunération du CIPI et CDPI
x. Contribution financière conventionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité et adoption
j. Retraite complémentaire, prévoyance et
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance des intérimaires
◊ Champ d'application professionnel et géographique du régime de prévoyance et Bénéficiaires
◊ Bénéficiaires
◊ Institutions de prévoyance
◊ Condition d'ancienneté de 414 heures pour la garantie incapacité de travail, vie privée, hors accident de trajet avec la date du fait générateur
◊ la garantie incapacité de travail en cas d'accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
◊ Garanties incapacité de travail (vie privée et vie professionnelle)
· Salaire de base
· Limitation de l'indemnisation
◊ la Garantie incapacité de travail vie privée
◊ la Garantie décès
· Salaire de base
· Limitation de l'indemnisation
· Définition des bénéficiaires
· Définition des enfants à charge
◊ la Garantie invalidité et Incapacité permanente
· Salaire de base
· Définition des bénéficiaires
◊ la garantie maternité
◊ Maintien d'une garantie prévoyance : portabilité conventionnelle ou en cas d'activité partielle
· portabilité conventionnelle
· en cas d'activité partielle
◊ Garanties de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties de prévoyance des salariés cadres
◊ Prise en charge des maladies graves et redoutées pour les salariés intérimaires ne remplissant pas la condition d'ancienneté de 414 heures
· Bénéficiaires
· Liste des maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité
· Indemnisation
◊ Cotisations, répartition
· Des salariés non-cadres
Cotisations avec les taux généraux
Cotisations avec taux réduits
· Des salariés cadres
k. Garantie frais de santé des intérimaires
i. Organismes assureurs, opérateur de gestion
ii. Bénéficiaires, conditions d'ancienneté et date de prise en charge
iii. Tableau des garanties et durée minimale de la garantie frais de santé
iv. Cotisations dont taux d'appel
v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité conventionnelle
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
m. Rupture du contrat
- II. Personnels permanents a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Clause de non-concurrence
d. Classification
i. classification en vigueur depuis le 1er mars 2014 issue de laccord du 15 février 2013 étendu
ii. Classification des emplois des salariés permanents issue de laccord du 19 juillet 2024 étendu en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026
◊ Filières et emplois repères
◊ Les critères classants
· Expérience
· Autonomie
· Complexité
· Contribution / responsabilité
· Relationnel
◊ Référentiel danalyse des emplois
◊ La grille de positionnement des emplois repères
◊ Mise en uvre de la Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Rémunération du travail d'un jour férié
iii. Frais de déplacement ou de changement de résidence
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme d'attribution de jours de repos
· Annualisation
· Horaire collectif décalé
◊ Dispositions spécifiques au personnel sédentaire (dispositions exclues de l'extension)
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Compte épargne-temps (CET)
· Ouverture du compte
· Alimentation du compte
· Utilisation du compte
· Absence d'utilisation des droits à congé
· Transfert du CET
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. L'entretien professionnel
ii. Le bilan de compétences
iii. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
iv. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
v. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
vi. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés permanents
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
◊ Liste des certifications professionnelles retenues
vii. Contrats spécifiques
viii. Opérateur de Compétences (OPCO)
ix. Contribution financière conventionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité et adoption
◊ Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire (dispositions non étendues)
ii. Régime de prévoyance du personnel permanent
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Conditions
◊ Indemnité de fin de carrière
- III. Contrats spécifiques (accord du 29 janvier 2010 non étendu) a. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
i. Bénéficiaires
ii. Durée du contrat
b. Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
i. Bénéficiaires
◊ Cas général
◊ Salarié titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou bénéficiaire d'une obligation d'emploi
◊ Salariés âgés de plus 45 ans
◊ CDPI spécifique Maîtrise des savoirs de base ou Francis Langue Etrangère
◊ Insertion et qualification
ii. Durée du contrat et engagement des parties
c. Rémunération du salarié intérimaire pendant un contrat spécifique