Convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes (IDCC 2310, Brochure 3277) – 7 février 2003
Convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles et des artistes (dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, variétés et musiciens) du 7 février 2003
Entrepreneurs de spectacles et artistes - IDCC 2310 - 3277
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Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 43 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de la branche
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
Les contrats de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Contributions quel que soit l'effectif
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée
Dénonciation
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels
Accords d'entreprise
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
- Textes parus au JORF JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Signature et remise des contrats
ii. CDD d'usage (dispositions non étendues)
b. Période d'essai du CDD d'usage
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Cachets
b. Paiement des salaires
c. Salaires minima
i. Artiste dramatique
ii. Artiste lyrique
iii. Artiste chorégraphique
iv. Artiste marionnettiste
v. Artiste de music-hall
vi. Artiste de revue
vii. Artiste du cirque
viii. Artiste de variétés
ix. Artiste musicien
d. Travail supplémentaire
e. Intéressement à la recette
f. Indemnité de déplacement
g. Indemnité de transport des instruments volumineux
h. Habillement
i. Répétitions
j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Dispositions diverses
i. Temps de répétition
ii. Temps de repos
iii. Voyages internationaux
b. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Voyage
b. Indemnité de déplacement
i. Déplacement en France
ii. Déplacement au sein des pays de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Assurances
ii. Maladie de l'artiste
iii. Conséquence de la maladie de la vedette
b. Accident du travail et accident de trajet
c. Grossesse
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Cas de résiliation ou de suspension du contrat (dispositions non étendues)