Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

SOCIAL IDCC 23 Périmé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Périmé
IDCC
23
Métiers
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Numéro de brochure JO
3216
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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