Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
  • IDCC 2972
  • Brochure 3216

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    2972
  • Brochure
    3216
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel sédentaire des entreprises de navigation
  • Codes NAF / APE
    501 - 502 - 5222

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2022
    Temps de travail, Télétravail : Accord du 15 février 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 19 novembre 2022, en vigueur le 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) -
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires minima : Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, applicable avec effet rétroactif au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 14 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Dialogue social
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Gestion des ressources humaines
    Titre V Rémunération
    Titre VI Garanties sociales
    Titre VII Temps de travail
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Avantages acquis
    Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire minima mensuel de branche
             ii. Salaires minima annuels
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
                ◊ Mariage, remariage ou Pacs d'un salarié
                ◊ Autres événements
          d.Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          e. Période de professionnalisation
          f. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation de la maladie
                ◊ Indemnisation de l'accident du travail
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, adoption et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
             iv. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (décès et invalidité)
             i. Garantie décès
             ii. Garantie invalidité
          c. Régime de couverture des frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnités de fin de carrière

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