Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

SOCIAL IDCC 2972 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2972
Métiers
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Numéro de brochure JO
3216
Code NAF/APE
501, 502, 5222
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) -
  • 18 nov. 2020 - Développement des compétences et qualifications, mise en oeuvre du dispositif Pro-A : Accord du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable à compter du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ADF. -
  • 5 sept. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima
  • 27 juil. 2020 - Salaires minima : Avenant n° 4 du 19 mai 2020 non étendu, applicable à compter du 19 mai 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ADF. -
  • 11 févr. 2020 - Développement des compétences et qualifications, mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A ») : Accord du 22 novembre 2019 non étendu, applicable à son extension, quel que soit l'effectif, signataire : ADF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Dialogue social
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Gestion des ressources humaines
    Titre V Rémunération
    Titre VI Garanties sociales
    Titre VII Temps de travail
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Avantages acquis
    Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minima mensuel de branche
          ii. Salaires minima annuels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
            ◊ Mariage, remariage ou Pacs d'un salarié
            ◊ Autres événements
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        e. Période de professionnalisation
        f. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de la maladie
            ◊ Indemnisation de l'accident du travail
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, adoption et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé d'adoption
          iv. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (décès et invalidité)
          i. Garantie décès
          ii. Garantie invalidité
        c. Régime de couverture des frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnités de fin de carrière

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