Convention collective personnel sédentaire des entreprises de navigation

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Dialogue social
  Titre III Contrat de travail
  Titre IV Gestion des ressources humaines
  Titre V Rémunération
  Titre VI Garanties sociales
  Titre VII Temps de travail
  Titre VIII Formation professionnelle
  Titre IX Avantages acquis
  Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
  
• Textes Attachés (16 textes)
• Textes Salaires (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire minima mensuel de branche
           ii. Salaires minima annuels
  
• VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
           i. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
              ◊ Mariage, remariage ou Pacs d'un salarié
              ◊ Autres événements
        d.Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        e. Période de professionnalisation
        f. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Bénéficiaires
           ii. Mise en oeuvre
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation de la maladie
              ◊ Indemnisation de l'accident du travail
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, adoption et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
           iv. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (décès et invalidité)
           i. Garantie décès
           ii. Garantie invalidité
        c. Régime de couverture des frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnités de fin de carrière