Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective du 4 juin 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Statut des enseignants
Titre III : Statut du personnel administratif et technique
Titre IV : Dispositions diverses
- Textes Attachés (27 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 53 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
iii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
b. Syndicats de salariés
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
iii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication économique
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Les établissements concernés
◊ Les salariés couverts
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
iii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignementprimaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
b. Champ dapplication territorial
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
♦ Personnels enseignants
♦ Professeurs chefs de travaux
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
ii. CDD dusage
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
iii. CDI intermittent (CDII)
◊ Cas de recours au CDII
◊ Rédaction du CDII
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
b. Période dessai: durée et préavis de sa rupture
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
iii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Personnels enseignants
◊ Professeurs chefs de travaux
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
c. Ancienneté
i. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
v. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
- IV. Classification a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
i. les enseignants chercheurs,
ii. les enseignants,
iii. les chargés denseignement,
iv. les intervenants occasionnels,
v. Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
b. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
i. Ancienne classification
ii. Nouvelle classification issue de laccord du 10 février 2012 non étendu
◊ Principes généraux et dapplication
♦ Classement
♦ Changement déchelon, de niveau, de catégorie
◊ Grilles de classification
♦ Personnel technique et administratif
♦ Enseignants et enseignants-chercheurs
c. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
i. Déroulement de carrière
ii. Grilles de classification
i. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
a. Déterminations de la strate avec prise en compte de lancienneté
b. Critères classants
◊ Strate I
◊ Strate II
◊ Strate III
◊ Strate IV
c. Référentiel de fonctions et positionnement Strate
◊ Fonctions pédagogiques et connexes
◊ Vie scolaire
◊ Gestion administrative et financière
- V. Salaires et indemnités a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
i. Généralités
ii. Grille des rémunérations
◊ des enseignants chercheurs
◊ des enseignants
◊ du personnel administratif et technique
b. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
i. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
ii. Salaires minima
◊ Selon lancienne classification
◊ Selon la nouvelle classification de laccord du 10 février 2012 non étendu
iii. Rémunération des chargés denseignement intervenants non permanents
c. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
i. Rémunérations
◊ Classes élémentaires
♦ Pour un service hebdomadaire de 27 heures, avec CAP ou diplôme homologué de niveau III ou sans CAP
♦ Valeur de lindice avec un diplôme homologué de niveau II
◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour léducation physique)
◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
ii. Exonération des frais de scolarité
d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
i. Rémunérations
ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
iii. Exonération des frais de scolarité
e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
i. Traitement et grille indiciaire
◊ Grille indiciaire des psychologues
◊ Grille indiciaire des chefs de service
◊ Pondération des services antérieurs
♦ Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
♦ Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
ii. Frais professionnels
f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
i. Personnels enseignants
◊ Traitements minima et conditions dancienneté
♦ Traitements minima
♦ Conditions dancienneté
◊ Participation à des tâches spécifiques
◊ Rémunération des heures supplémentaires denseignement
◊ Logement et nourriture
ii. Professeurs chefs de travaux
◊ Indemnité de responsabilités spécifiques
g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
i. Rémunérations
◊ Grille indiciaire
ii. Exonération des frais de scolarité
h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
i. Grille de rémunération
ii. Valeur du point dindice
iii. Frais professionnels
i. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
i. Participation à la contribution des familles, frais de repas des enfants ou du salarié
◊ Participation à la contribution des familles
◊ Participation aux frais de repas des enfants du salarié
◊ Participation aux frais de repas du salarié
ii. Nombre de points liés à la personne
◊ les points dancienneté
◊ les points valorisants la formation professionnelle
◊ les points valorisants limplication professionnelle
iii. Nombre de points liés au poste de travail
◊ les points correspondant à la valeur de la strate
◊ les points correspondant obtenus dans les différents critères classants (par strate avec variation de degrés hors plurifonctionnalité)
◊ la plurifonctionnalité
iv. Salaires minima
◊ la valeur du point conventionnel désigné point SEP.
◊ le salaire minimum de branche
v. Salaires minima du personnel administratif et de service
vi. Salaires minima du personnel dencadrement pédagogique
vii. Salaires minima du personnel enseignant
viii. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant lobligation de recherche
j. Rémunération et décompte des heures dactivité pour le personnel enseignant
k. Prime dancienneté
i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
l. Rémunération du travail exceptionnel dun jour férié
m. Prime PEPA NAO 2021
n. Valeur du point EPLN (enseignement privé non lucratif)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Personnel non cadre
◊ Cadres permanents
♦ Temps complet, temps partiel, modulation
♦ Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
♦ Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
◊ Temps partiel
iii. Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Temps de travail (personnels enseignants)
♦ Durée
◊ Participation à des tâches spécifiques
◊ Heures supplémentaires denseignement
♦ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
♦ Heures supplémentaires occasionnelles
◊ Temps partiel
♦ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par larticle L. 3123-14-1 du code du travail
♦ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ La durée du travail, temps complet de référence
◊ Définition des différents temps de travail
♦ Dispositions générales
♦ Dispositions exclusives aux Écoles de Production, établissements d'enseignement technique privés labélisés par la FNEP:
♦ Dispositions générales à tous les salariés à temps partiel
♦ Certains déplacements qualifiés de temps de travail effectifs
ix. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
◊ Dispositions communes
♦ Heures supplémentaires
♦ Modulation
♦ Temps partiel
♦ Travail intermittent
♦ Travail de nuit
◊ Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
♦ Temps plein modulé
♦ Temps partiel modulé
♦ Salariés itinérants non cadres
♦ Cadres non dirigeants
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
♦ Temps plein modulé
♦ Temps partiel modulé
♦ Salariés itinérants non cadres
♦ Cadres
◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
· Surveillants des externats
· Surveillants des internats
◊ Dispositions spécifiques au personnel enseignant
♦ Définition du temps de travail
♦ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
· Définition du temps plein
· Périodes de congés
· Modulation du temps de travail
♦ Organisation du travail à temps partiel
· Temps partiel et activités induites
· Modulation du temps partiel
· Salariés à employeurs multiples
♦ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
♦ Enseignement secondaire général
♦ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
♦ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
♦ Enseignement supérieur
· Enseignants neffectuant pas dactivité de recherche
· Enseignants effectuant des activités de recherche
♦ Enseignants en formations diplômantes par alternance
♦ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
♦ Les moniteurs techniques
♦ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ dapplication
♦ Heures supplémentaires
b. Temps partiel
i. Le contrat de travail
ii. La période dessai
iii. Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
iv. Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à lexclusion des personnels denseignement et de recherche, surveillants dexamen de lenseignement supérieur et formateurs
v. Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
vi. Heures complémentaires
vii. Compléments dheures par avenant
c. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
ii. Jours fériés
◊ Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
d. Congés
i. Congés payés
◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
♦ Congés payés du personnel administratif et de service
♦ Congés payés du personnel dencadrement pédagogique
♦ Congés payés du personnel enseignant
◊ Rappel du salarié en congés
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
♦ Personnels enseignants
♦ Professeurs chefs de travaux
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
♦ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
♦ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
♦ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
♦ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
♦ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
♦ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
♦ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
b. Le passeport orientation et formation
i. Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
c. Le bilan de compétences
i. Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
d. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
i. Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
e. Lentretien professionnel
i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
ii. Des salariés relevant de la Convention collective de lEnseignement privé non lucratif (EPNL)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
◊ Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
ii. Fonction tutorale
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Clauses de dédit formation
i. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
i. Contribution financière conventionnelle
i. Des salariés relevant de la Convention collective de lEnseignement privé non lucratif (EPNL)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
ii. Indemnisation
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
◊ Pour les salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
b. Maternité et adoption
i. Réduction dhoraire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou dadoption
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé, a. Retraite complémentaire
i. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
v. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
b. Régime de prévoyance
i. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
c. «Régime professionnel de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
♦ Préavis et prise deffet de la démission
♦ Préavis et prise deffet du licenciement
◊ Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
♦ Personnels enseignants
♦ Professeurs chefs de travaux
◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
b. Indemnité de licenciement
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
iii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement privé professeurs du secondaire
iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
◊ Personnels enseignants
◊ Professeurs chefs de travaux
vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
c. Retraite
i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
◊ Départ volontaire à la retraite
♦ Préavis:
♦ Indemnisation:
◊ Mise à la retraite
ii. Des salariés relevant de la CCN de lenseignement, écoles supérieures dingénieurs et de cadres - FESIC
◊ Préavis
◊ Indemnité conventionnelle
iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite
viii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
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