Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

SOCIAL universites et instituts catholiques de f - IDCC 2270 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2270
Métiers
Universités et instituts catholiques
Numéro de brochure JO
3308
Code NAF/APE
803Z, 804D, 8542Z, 8559A, 8559B, 8542Z, 8559A, 8559B, 8542Z, 8559A, 8559B, 8542Z, 8559A, 8559B, 8542Z, 8559A, 8559B, 8542Z, 8559A, 8559B
Synthèse de la convention
Oui

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Dernière mise à jour le 31 août 2016

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
Date de signature: 01 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur: 31 août 2016
NOR: ASET1650890M - Publication BO n°2016-37

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 4 juin 2002
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Statut des enseignants
    Titre III : Statut du personnel administratif et technique
    Titre IV : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 48 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Syndicats de salariés
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application économique
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Les établissements concernés
            ◊ Les salariés couverts
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignementprimaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Champ d’application territorial
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              · Personnels enseignants
              · Professeurs chefs de travaux
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          ii. CDD d’usage
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          iii. CDI intermittent (CDII)
            ◊ Cas de recours au CDII
            ◊ Rédaction du CDII
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
        b. Période d’essai: durée et préavis de sa rupture
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Personnels enseignants
            ◊ Professeurs chefs de travaux
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. Ancienneté
          i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          v. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
  • IV. Classification
        a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          i. les enseignants chercheurs,
          ii. les enseignants,
          iii. les chargés d’enseignement,
          iv. les intervenants occasionnels,
          v. Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
        b. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          i. Ancienne classification
          ii. Nouvelle classification issue de l’accord du 10 février 2012 non étendu
            ◊ Principes généraux et d’application
              · Classement
              · Changement d’échelon, de niveau, de catégorie
            ◊ Grilles de classification
              · Personnel technique et administratif
              · Enseignants et enseignants-chercheurs
        c. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
        d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
        e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
        f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
        h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          i. Déroulement de carrière
          ii. Grilles de classification
        i. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          a. Déterminations de la strate avec prise en compte de l’ancienneté
          b. Critères classants
            ◊ Strate I
            ◊ Strate II
            ◊ Strate III
            ◊ Strate IV
          c. Référentiel de fonctions et positionnement Strate
            ◊ Fonctions pédagogiques et connexes
            ◊ Vie scolaire
            ◊ Gestion administrative et financière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
        b. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          i. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
          ii. Salaires minima
            ◊ Selon l’ancienne classification
            ◊ Selon la nouvelle classification de l’accord du 10 février 2012 non étendu
          iii. Rémunération des chargés d’enseignement intervenants non permanents
        c. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          i. Rémunérations
            ◊ Classes élémentaires
              · Pour un service hebdomadaire de 27 heures
              · Valeur de l’indice avec un diplôme homologué de niveau II
            ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l’éducation physique)
            ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
          ii. Exonération des frais de scolarité
        d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          i. Rémunérations
          ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
          iii. Exonération des frais de scolarité
        e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          i. Traitement et grille indiciaire
            ◊ Grille indiciaire des psychologues
            ◊ Grille indiciaire des chefs de service
            ◊ Pondération des services antérieurs
              · Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
              · Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
          ii. Frais professionnels
        f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          i. Personnels enseignants
            ◊ Traitements minima et conditions d’ancienneté
              · Traitements minima
              · Conditions d’ancienneté
            ◊ Participation à des tâches spécifiques
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
            ◊ Logement et nourriture
          ii. Professeurs chefs de travaux
            ◊ Indemnité de responsabilités spécifiques
        g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          i. Rémunérations
            ◊ Grille indiciaire
          ii. Exonération des frais de scolarité
        h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
          i. Grille de rémunération
          ii. Valeur du point d’indice
          iii. Frais professionnels
        i. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          i. Participation à la contribution des familles, frais de repas des enfants ou du salarié
            ◊ Participation à la contribution des familles
            ◊ Participation aux frais de repas des enfants du salarié
            ◊ Participation aux frais de repas du salarié
          ii. Nombre de points liés à la personne
            ◊ les points d’ancienneté
            ◊ les points valorisants la formation professionnelle
            ◊ les points valorisants l’implication professionnelle
          iv. Salaires minima
            ◊ la valeur du point conventionnel désigné point SEP.
            ◊ le salaire minimum de branche
        j. Rémunération du travail exceptionnel d’un jour férié
        k. Prime d’ancienneté
          i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        [· Définition du temps plein, modulation et périodes de congés]
          [· Définition du temps plein, modulation et périodes de congés]
            [· Définition du temps plein, modulation et périodes de congés]
              · Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
        a. Temps de travail
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Cadres permanents
              · Temps complet, temps partiel, modulation
              · Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
              · Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
            ◊ Temps partiel
          iii. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Temps de travail (personnels enseignants)
              · Durée
            ◊ Participation à des tâches spécifiques
            ◊ Heures supplémentaires d’enseignement
              · Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
              · Heures supplémentaires occasionnelles
            ◊ Temps partiel
              · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l’article L. 3123-14-1 du code du travail
              · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ La durée du travail, temps complet de référence
            ◊ Définition des différents temps de travail
              · Dispositions générales
              · Dispositions exclusives aux Écoles de Production, établissements d'enseignement technique privés labélisés par la FNEP:
              · Dispositions générales à tous les salariés à temps partiel
              · Certains déplacements qualifiés de temps de travail effectifs
          ix. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
            x. Dispositions communes
              · Heures supplémentaires
              · Modulation
              · Temps partiel
                Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l’article L. 3123-14-1 du code du travail
                · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
              · Travail intermittent
              · Travail de nuit
                · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                · Durée maximale quotidienne de travail
                · Durées maximales hebdomadaires de travail
                · Pause
                · Compensation du travail de nuit
            xi. Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
              · Temps plein modulé
              · Temps partiel modulé
              · Salariés itinérants non cadres
              · Cadres non dirigeants
            xii. Dispositions spécifiques au personnel d’encadrement pédagogique
              · Temps plein modulé
              · Temps partiel modulé
              · Salariés itinérants non cadres
              · Cadres
              · Dispositions spécifiques aux surveillants
                · Surveillants des externats
                · Surveillants des internats
            xiii. Dispositions spécifiques au personnel enseignant
              · Définition du temps de travail
                · Définition du temps plein
                · Périodes de congés
                · Modulation du temps de travail
              · Organisation du travail à temps partiel
                · Temps partiel et activités induites
                · Modulation du temps partiel
                · Salariés à employeurs multiples
              · Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
              · Enseignement secondaire général
              · Enseignement technique secondaire et technique supérieur
              · Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
              · Enseignement supérieur
                · Enseignants n’effectuant pas d’activité de recherche
                · Enseignants effectuant des activités de recherche
              · Enseignants en formations diplômantes par alternance
              · Enseignants en formations qualifiantes par alternance
              · Les moniteurs techniques
              · Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d’application
              · Heures supplémentaires
            xiv. Temps partiel
              · Le contrat de travail
              · La période d’essai
              · Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
              · Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à l’exclusion des personnels d’enseignement et de recherche, surveillants d’examen de l’enseignement supérieur et formateurs
              · Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
              · Heures complémentaires
              · Compléments d’heures par avenant
                · Repos hebdomadaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          ii. Jours fériés
            ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              · Personnels enseignants
              · Professeurs chefs de travaux
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
              · Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              · Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
              · Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
              · Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              · Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              · Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              · Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              · Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              · de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        b. Le passeport orientation et formation
          i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
        c. Le bilan de compétences
          i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
        d. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
          i. Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
        e. L’entretien professionnel
          i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          ii. Fonction tutorale
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        g. Période de professionnalisation
          i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
        h. Clauses de dédit formation
          i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d’emploi
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          ii. Indemnisation
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
            ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d’adoption
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé,
        a. Retraite complémentaire
          i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
          iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          v. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
        b. Régime de prévoyance
          i. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. «Régime professionnel de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              · Préavis et prise d’effet de la démission
              · Préavis et prise d’effet du licenciement
            ◊ Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
            ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              · Personnels enseignants
              · Professeurs chefs de travaux
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
            ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        b. Indemnité de licenciement
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
          iii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement privé professeurs du secondaire
          iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
          v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
          vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
            ◊ Personnels enseignants
            ◊ Professeurs chefs de travaux
          vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        c. Retraite
          i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
            ◊ Départ volontaire à la retraite
              · Préavis:
              · Indemnisation:
            ◊ Mise à la retraite
          ii. Des salariés relevant de la CCN de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres - FESIC
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité conventionnelle
          iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
            ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
          iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
            ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
          v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
          vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
          vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
            ◊ Départ volontaire à la retraite
            ◊ Mise à la retraite
          viii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015

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