Convention collective de l'hospitalisation privée – Brochure 3307 – IDCC 2264
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
hospitalisation-privée - IDCC 2264 - 3307
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 nov. 2025Textes Attachés - Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
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3 oct. 2025Textes Attachés - Formation professionnelle et apprentissage
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30 sept. 2025Textes Attachés - Participation
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30 sept. 2025Textes Attachés - Participation
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 avril 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Congés
Titre VII : Rémunérations
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Titre XI : Classification
Nouveau Titre XI : Grille de classification
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
- Textes Attachés (131 textes)
- Textes Salaires (35 textes)
- Textes Extensions (26 textes)