Convention collective du commerce à distance et du e‑commerce (Brochure 3333, IDCC 2198)
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
Commerce à distance et e‑commerce - IDCC 2198 - 3333
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2025
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10 juil. 2025Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) -
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9 juil. 2025Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la PRO-A : Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur le 10 juillet 2025. -
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25 juin 2025JORF n°0146 du 25 juin 2025 : Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 233 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
Champ d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Avantages acquis
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Réunions d'information
Exercice du mandat syndical
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
CHSCT
Dispositions communes aux représentants du personnel
Réunions paritaires
Commissions mixtes officielles
Embauchage et promotion
Contrat à durée déterminée
Personnel à temps partiel et intermittent
Aptitude à l'emploi et au travail
Règlement intérieur
Durée du travail
Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
Obligations nationales
Congés payés
Absences pour événements familiaux
Chômage partiel
Salaires minima garantis
Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
Application du principe ' à travail égal salaire égal '
Prime ou gratification annuelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Licenciement
Hygiène et sécurité
Emploi des handicapés
Apprentissage et formation professionnelle
Prévoyance
Dépôt de la convention
Adhésion
Date d'application
Extension
Textes Attachés
Avenant 'Cadres' Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Champ d'application
Classification
Engagement
Période d'essai
Remplacement et mutation
Maladie. - Accident
Maternité. - Adoption
Congé d'ancienneté
Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière
Salaires effectifs garantis collectivement
Brevets d'invention
Secret professionnel
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Non-concurrence
Régime de retraite et de prévoyance
Formation et perfectionnement professionnels
Déplacements professionnels
Changement de résidence
Avenant 'Agents de maîtrise et techniciens' Convention collective nationale du 6 février 2001
Champ d'application
Classification
Engagement
Période d'essai
Mutation
Remplacement temporaire
Maladie. - Accident
Maternité ou adoption
Congé d'ancienneté
Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière
Salaires effectifs garantis collectivement
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
Formation professionnelle
Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
Déplacement professionnel
Avenant 'Ouvriers et Employés' Convention collective nationale du 6 février 2001
Champ d'application
Période d'essai
Bulletin de paie
Mutation temporaire
Mutation définitive
Polyvalence
Classification
Abattements d'âge
Garantie d'ancienneté
Majorations diverses et indemnités
Fonds de chômage
Congés d'ancienneté
Jours fériés
Maladie. - Accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Complément de retraite professionnelle
Annexe 'Classifications' Convention collective nationale du 6 février 2001
Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
Adhésion
Intitulé
Caractère obligatoire
Notification et validité de l'accord
Dépôt
Demande d'extension
Date d'application
Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
Préambule
Missions
Composition
Fonctionnement
Présidence - Vice-présidence
Fréquence des réunions
Indemnisation absences et déplacements
Recours
Durée de l'avenant
Notification et validité de l'avenant
Dépôt
Demande d'extension
Date d'application
Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
Champ d'application
Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise
Départ longues carrières et salariés handicapés
Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
Egalité professionnelle hommes-femmes
Evolution de l'accord
Durée de l'accord
Caractère obligatoire
Signature de l'accord
Notification et validité de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
Préambule
Barèmes
Signature de l'accord
Notification et validité de l'accord
Formalités de dépôt
Date d'application
Extension
Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
Validation des acquis de l'expérience
Création de certificats de qualification professionnelle
Dispositions communes
Durée de l'accord
Caractère obligatoire
Signature de l'accord
Notification et validité de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Annexe
Fiches des emplois repères
Les emplois-repères transverses
Filière développement commercial
Construction de l'offre
SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
Marketing et expérience client
Supply chain
Fonctions supports
Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. - Organisation du travail
Organisation du travail
2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entreprise
3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travail
4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaine
5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME
6. Champ d'application
7. Durée de l'accord
8. Commission de suivi
9. Date d'application
10. Dépôt. - Extension
Annexe
Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
Préambule
1. Principes généraux
2. Mise en place du télétravail
3. Durée du travail
4. Droits du salarié en période de télétravail
5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail
6. Formation
7. Santé et sécurité
8. Contrat de travail ou avenant au contrat
9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail
10. Champ d'application
11. Suivi
12. Dénonciation
13. Date d'application
14. Dépôt. - Extension
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Préambule
Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
Préambule
Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
Préambule
Congé de proche aidant
Don de jours de repos
Enfants hospitalisés
Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Préambule
Annexe
Les emplois-repères transverses
Filière développement commercial
Construction de l'offre
SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
Marketing et expérience client
Supply chain
Fonctions supports
Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Préambule
Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective
Préambule
Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
Préambule
Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Préambule
Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective
Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Textes Salaires
Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
Préambule
Annexes
Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
Annexes
Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties
Annexes
Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Annexe I
Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
Annexes
Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
Annexe
Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties
Annexes
Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
Annexe I
Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
Annexes
Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
Annexe I
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires
Annexe I
Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
Annexe I
Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
Annexe
Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
Annexe
Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels
Annexe
Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021
Annexe
Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022
Annexe
Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Annexe
Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite
Annexe
Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
Annexe
Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels
Annexe
Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0264 du 13 novembre 2012
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0254 du 31 octobre 2013
JORF n°0078 du 2 avril 2014
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
JORF n°0033 du 9 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0066 du 18 mars 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0144 du 20 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0118 du 21 mai 2025
JORF n°0146 du 25 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Accord contrat de generation (30 juin 2017)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Embauchage - Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières applicables au CDD
iii. Dispositions particulières applicables au personnel à temps partiel ou intermittent
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Absence pour recherche d'emploi
iv. Période d'essai du titulaire d'un CDD
d. Secret professionnel applicable aux cadres
e. Clause de non-concurrence insérée dans le contrat du cadre
f. Mutation
i. Mutation des ingénieurs/cadres et agents de maîtrise/techniciens
◊ Mutation entraînant une promotion
◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure pour un motif autre qu'économique
◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure d'origine économique
ii. Mutation des ouvriers-employés
◊ Mutation temporaire
◊ Mutation définitive
g. Changement de résidence du cadre
- IV. Classification a. Classification par catégorie selon les critères classants
i. Ouvriers - employés
ii. Agents de maîtrise et techniciens
iii. Cadres
b. Synthèse des classifications
c. Evolution professionnelle
d. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle brute minimale
i. Ouvriers et Employés
ii. Techniciens et Agents de maîtrises
iii. Cadres
b. Garantie d'ancienneté pour les ouvriers et employés
c. Rémunération du travail du dimanche et des jours de fête (T.A.M.)
d. Prime ou gratification annuelle
e. Majorations diverses et indemnités pour les ouvriers et employés
i. Heures supplémentaires
ii. Indemnité de rappel
◊ En dehors des heures de service
◊ Pendant la période des congés payés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Chômage partiel
◊ Dispositions générales
◊ Fonds de chômage applicable au personnel «Ouvriers - Employés»
◊ Temps partiel
iv. Travail de nuit
v. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
◊ Salariés concernées
◊ Période de référence
◊ Durée annuelle de travail et modalités de la modulation entre périodes hautes et périodes basses, durée moyenne hebdomadaire pour les salariés à temps plein
◊ Programmation indicative - modification et démarches consultatives et déclaratives
◊ Décompte des heures supplémentaires
◊ Affichage et contrôle de la durée du travail
◊ Rémunération des salariés
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés - dispositions applicables au personnel «Ouvriers et employés»
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé
◊ Mères de famille
◊ Congé d'ancienneté
◊ Congés des jeunes travailleurs
◊ Congé sans solde
◊ Période des congés
◊ Assimilation à temps de travail effectif
◊ Fractionnement
◊ Maladie
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Rentrée scolaire annuelle
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Congés de formation économique, sociale et syndicale
◊ Absences pour obligations nationales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des formations éligibles
i. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
◊ Dispositions applicables aux ouvriers et employés
b. Maternité et adoption
i. Absence, aménagement des horaires de la femme enceinte et de la femme allaitant
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (dispositions applicables T.A.M., ingénieurs et cadres)
i. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Généralités
b. Régime de retraite et de prévoyance du personnel Ouvriers-Employés
c. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
d. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
e. Régime de retraite et de prévoyance des cadres
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
iii. Dispositions applicables aux ouvriers et employés
◊ Durée du préavis
◊ En cas de démission
◊ En cas de licenciement
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et techniciens
iii. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
c. Retraite
i. Indemnité de départ à la retraite des ingénieurs et cadres
ii. Indemnité de départ à la retraite des agents de maîtrise et techniciens
iii. Indemnité de départ à la retraite des ouvriers et employés