Convention collective missions locales et PAIO – Brochure 3304 – IDCC 2190
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
Missions locales et PAIO - IDCC 2190 - 3304
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 juin 2025Dispositions pour les Cadres : Classification, Indemnité d'encadrement et période d'essai : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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7 juin 2025JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -
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21 févr. 2025JORF n°0044 du 21 février 2025 : Arrêté du 11 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -
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21 févr. 2025Classification : Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 11 février 2025, JORF du 21 février 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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20 févr. 2025Textes Attachés - Classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 247 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
Titre Ier : Règles générales
Champ d'application
Durée
Révision
Dénonciation
Effets
Adhésions
Application
Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
Droit syndical
Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
Durée du mandat des délégués au comité social et économique
Règles relatives aux élections professionnelles
Comité social et économique
Négociation dans les structures
Titre III : Recrutement - Licenciement
Conditions
Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai
Affectation d'emploi et mobilité
Cas de mise à disposition
Obligation d'embauche des travailleurs handicapés
Absences
Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail
Indemnités de licenciement
Licenciement pour motif économique
Départ à la retraite
Départ à la retraite avec anticipation
Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
Régime de retraite complémentaire
Régime de prévoyance complémentaire
Titre V : Exécution du contrat de travail
Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail
Heures supplémentaires. - Repos compensateur
Repos hebdomadaire
Congés payés annuels
Jours fériés payés
Congés exceptionnels rémunérés
Congés exceptionnels non rémunérés
Congés maladie
Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parental
Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel
Conditions générales de discipline
Hygiène et sécurité
Titre VI : Classement professionnel et rémunération
Classement professionnel
Rémunération
Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération
Frais professionnels
Titre VII : Formation professionnelle
Objectifs
Participation employeur
Nature et priorités des actions de formation
Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation
Consultation et information des salariés
Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés
Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Adhésion à un OPACIF
Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
Préambule
Définitions
Période d'essai
Délai-congé
Clause spécifique aux directeurs
Indemnité de licenciement
Congé maladie
Titre IX : Commissions paritaires nationales
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance et de la complémentaire santé
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Le fonctionnement
Le financement
Gestion du paritarisme
Titre X : Mesures transitoires
Date de prise d'effet de la présente convention
Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel
Reclassement
Conventions ou accords antérieurs
Formation professionnelle. - OPCA
Réduction et aménagement du temps de travail
Régime de retraite complémentaire
Régime de prévoyance
Titre XI : Régime de complémentaire santé
Champ d'application
Objet de l'accord
Affiliation
Maintien des garanties
Définition et contenu des garanties minimales
Financement
Organisme recommandé
Information individuelle
Degré élevé de solidarité
Suivi du régime de complémentaire santé
Effet et durée du présent accord
Révision et dénonciation de l'accord
Dépôt
Textes Attachés
Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté
Grille d'indice professionnel minimal par cotation, grille relative à la valeur du point et grille d'ancienneté
Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)
Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)
Liste des domaines de compétences classés par axes
Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences
Annexes V, VI et VII
Annexe V du 21 février 2001 relative aux correspondances domaines de compétences/cotations
Annexe VI
Annexe VII
Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Nature de l'accord (1)
Durée du travail (1)
Temps partiel (1) (2)
Rémunération
Organisations du travail
Heures supplémentaires
Négociation
Information du personnel
Contrats
Suivi des accords
Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail
Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel
Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
Date d'effet
Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective
Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification
Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité
Modification de l'article 5.4.2 relatif aux périodes de travail effectif
Modification de l'article 5.6.2 relatif aux congés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
Modification de l'article 5.11 relatif au congé de maternité, ou d'adoption et congé parental
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Suppression de l'article 8.7 relatif à l'APEC
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
Modification de l'article 2.1.3, dernier alinéa.
Modification de l'article 2.1.5, dernier alinéa.
Modification de l'article 2.4.1 alinéa 4.
Modification de l'article 2.4.2 alinéa 2.
Modification de l'article 2.4.3.1.
Suppression et remplacement de l'article 2.4.3.2.
Modification de l'article 2.4.5 alinéa 3.
Modification de l'article 2.4.5 alinéa 4.
Modification de l'article 2.4.5 alinéa 6.
Modification de l'article 2.4.6.
Modification de l'article 2.4.8 alinéa 5.
Modification de l'article 2.5 attributions d'ordre social et culturel, alinéa 2.
Modification de l'article 2.5.4 alinéa 2.
Modification de l'article 2.5.4 alinéa 4.
Modification de l'article 3.9 alinéa 3.
Suppression et remplacement de l'article 3.10.
Modification de l'article 4.2.2.
Complément à l'article 4.2.3.3.
Suppression et remplacement de l'article 4.2.9.5.
Suppression et remplacement de l'article 4.2.10.
Modification de l'article 4.2.12.
Modification de l'article 4.2.15.
Modification de l'article 5.2, alinéa 5.
Modification de l'article 5.8, alinéa 2.
Modification de l'article 5.9, alinéa 8.
Modification de l'article 7.2.
Modification de l'article 7.7, alinéa 2.
Modification de l'article 10.4, alinéa 1.
Date d'effet du présent avenant.
Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications
Adhésion à un OPCA
Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté
Reprise d'ancienneté
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
Progression à l'ancienneté
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 ' Régime de prévoyance complémentaire '
Préambule
Modifications des articles 4.2.11 et 4.2.13
Modifications des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.11 et 4.2.13
Modification de l'article 4.2.12
Date d'effet
Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme
Date d'effet du présent avenant
Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
Modification de l'article 3.7
Modification de l'article 6.3
Modification de l'annexe I
Création d'une note n° 3 concernant les dispositions de l'article 6.3.2.2 ' Progression à l'ancienneté '
Date d'effet de l'avenant
Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
Préambule
Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION
TITRE II : LE CIF
TITRE III : LE DIF
TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE
TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
Annexe
Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
Préambule
TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS
TITRE II MISE EN OEUVRE D'OUTILS D'ÉVALUATION PERTINENTS
TITRE III FORMATION
TITRE IV SIGNALÉTIQUE
TITRE V PRÉVENTION
TITRE VI CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION
TITRE VII ÉVALUATION DE LA SITUATION
Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009
Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite
Préambule
Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations
Annexe I
Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelle
2. Contribution légale
3. Contributions conventionnelles
4. Contributions volontaires supplémentaires
5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la branche
6. Extension de l'avenant
7. Date d'effet de l'avenant
Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté
Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance
Préambule
Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Annexe
Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective
Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Révision du titre VI « Classement professionnel et remuneration »
Titre II Mise en place dans les missions locales et autres structures
Titre III Les impacts de la révision de la classification sur les autres dispositions de la convention collective nationale
Titre IV Entrée en vigueur, mise en oeuvre et suivi de l'avenant
Annexes
Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)
Préambule
Titre XI « Complémentaire santé »
Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)
Préambule
Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application
Préambule
Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)
Préambule
Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail
Préambule
Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective
Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)
Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V)
Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres »
Préambule
Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016
Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017
Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective)
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0132 du 8 juin 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0083 du 9 avril 2013
JORF n°0087 du 13 avril 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0029 du 3 février 2017
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0183 du 10 août 2018
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0251 du 15 octobre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0084 du 9 avril 2022
JORF n°0262 du 11 novembre 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
- Nouveautés Avenant n°71 dispositif Pro A (19 mai 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Disposition spécifique aux directeurs
iii. Mise à disposition
◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Système de classification
b. Promotion
c. Cadres
i. Cadre de direction
ii. Cadre administratif et cadre technique
d. Empois-repères
e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
i. Liste des compétences
ii. Correspondances cotations/compétences
f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Règles de fixation de la rémunération
ii. Valeur du point
b. Indemnité de responsabilité
c. Indemnité de remplacement temporaire
d. Frais professionnels
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Ancienneté
i. Reprise d'ancienneté
ii. Progression à l'ancienneté
g. Indemnité dencadrement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Participation aux réunions du soir
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Maintien de salaire
◊ Incapacité
◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
◊ Décès
◊ Garantie frais dobsèques
iv. Cotisations
◊ Taux d'Appel
· Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
· Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
◊ Taux Contractuels
· Garantie Maintien de salaire
· Garanties Prévoyance
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur