Convention collective des grands magasins et magasins populaires – Brochure 3082, IDCC 2156
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Grands magasins et magasins populaires - IDCC 2156 - 3082
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 déc. 2024Textes Attachés - Emploi des personnes en situation de handicap
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) -
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4 oct. 2024JORF n°0236 du 4 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) -
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4 oct. 2024Garanties sociales des agents de maitrise : Avenant du 28 mai 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 4 octobre 2024, entre en vigueur à compter de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC. -
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30 août 2024Textes Attachés - Annexe 1 (garanties sociales des agents de maîtrise)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 105 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
Objet et champ d'application
Clause de choix
Durée
Dénonciation
Révision
Information du personnel et de ses représentants
Avantages acquis
Droit syndical
Droit Syndical
Absences pour raisons syndicales
Démission pour exercice de fonctions syndicales
Délégués syndicaux
Affichage des communications syndicales
Représentation du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Organisation des élections
Déroulement du scrutin
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Comité central d'entreprise
Comité de groupe
Exercice des fonctions
Formation du contrat de travail
Principes directeurs concernant l'embauche
Embauche
Contrat à durée déterminée
Période d'essai
Exécution du contrat de travail
Ancienneté
Changement de situation du salarié
Modification du contrat de travail
Mutations et affectations temporaires
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Dossier du personnel
Aménagement et réduction de la durée du travail
Durée du travail
Durées maximales du travail
Négociation annuelle sur la durée du travail
Organisation du travail
Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
Organisation de l'horaire de la semaine
Journée individuelle de travail
Heures supplémentaires
Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
Jours fériés
Report de l'heure de fermeture des magasins
Congés payés
Astreintes
Cadres
Compte épargne-temps (1)
Ouverture du compte
Alimentation du compte
Tenue du compte
Utilisation du compte
Incidences du congé sur le contrat de travail
Reprise du travail
Rupture du contrat de travail
Conversion du compte en indemnité
Accord d'entreprise ou d'établissement
Travail à temps partiel
Définition du travail à temps partiel
Contrat de travail à temps partiel
Durée du travail
Rémunération
Heures complémentaires
Organisation de la journée de travail
Modulation du travail à temps partiel sur l'année
Mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
Absence du salarié et suspension du contrat de travail
Obligation d'informer
Obligations militaires
Désignation comme juré
Maladie
Accidents du travail
Maternité et adoption
Congé parental
Congés pour maladie d'un enfant
Congés pour événements familiaux
Résiliation du contrat de travail
Licenciement
Licenciement économique
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Mise à la retraite (1)
Réembauchage
Invalidité
Formation professionnelle
Finalités de la formation professionnelle
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Apprentissage
Contrats d'insertion en alternance
Contrat de qualification
Contrat d'adaptation
Contrat d'orientation
Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
Dispositions financières
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Démonstration
Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
Avantages et garanties conventionnels
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Charte sociale
Instances représentatives du personnel
Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
Congés supplémentaires d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Dispositions finales
Avenants et accords particuliers
Dépôt de la convention
Adhésions ultérieures
Textes Attachés
Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
Objet
Définition de la maîtrise
Avantages acquis
Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
Promotion interne et période probatoire
Mutation dans un autre établissement
Changement de résidence
Remplacement temporaire
Dossier du personnel ' agents de maîtrise '
Ancienneté
Obligations militaires
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
Maternité
Adoption
Absences pour soigner un enfant malade
Congés exceptionnels
Délai-congé
Licenciement
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Protection sociale complémentaire
Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres
Objet
Définition des cadres
Avantages acquis
Engagement et période d'essai
Promotion et développement de carrière
Formation
Information et concertation
Rémunération
Remplacement temporaire
Dossier du personnel d'encadrement
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
Maternité
Adoption
Absences pour soigner un enfant malade
Congés exceptionnels
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements
Ancienneté
Obligations militaires
Délai-congé
Licenciement
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Missions
Composition
Fonctionnement
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
I. - Création d'une section professionnelle paritaire
II. - Date d'application, publicité et extension
Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Annexe
Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
Textes Salaires
Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
Avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0211 du 29 août 2020
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0236 du 4 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Nouveautés Accord ega pro femmes-hommes (15 avril 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Remplacement temporaire
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
c. Majoration de salaire selon l'expérience : Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
d. Salarié désigné comme juré
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Astreintes
v. Temps partiel
◊ Contrat de travail
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Organisation de la journée de travail
vi. Cadres
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Travail du dimanche
iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
c. Congés
i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Prise d'un congé d'au moins 2 mois
· Autres affectations
· Congés de fin de carrière
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
d. Déplacements (cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
iv. Indemnité du licenciement ayant pour cause l'inaptitude
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Dispositions générales
◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
ii. Mise à la retraite