Convention collective du personnel des SA et fondations d'HLM (Brochure 3190, IDCC 2150)
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Personnel des SA et fondations HLM - IDCC 2150 - 3190
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
7 juil. 2025Formation professionnelle, prorogation délai de l'accord du 30 janvier 2020 étendu conclu pour une durée de 78 mois : avenant du 11 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 5 juillet 2025, applicable le 12 octobre 2024, terme fixé au 30 juillet 2026. -
-
5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
-
19 avr. 2025Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
-
18 avr. 2025Textes Attachés - Prorogation de l'accord du 30 janvier 2020
-
9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Préambule
Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
Champ d'application
Durée-Révision et dénonciation de la convention collective
Droit syndical
Exercice du droit syndical
Représentation du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Commission paritaire nationale
Bourse de l'emploi
Recrutement
Période d'essai
Promotion interne
Formation professionnelle et emploi
Sanctions et garanties disciplinaires
Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite
Licenciement
Licenciement collectif
Retraite
Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes
Repos hebdomadaire
Astreintes
Congés annuels
Congés spéciaux
Service national
Rémunération
Indemnités-Primes et allocations
Gratifications et primes
Maladie
Maternité-Adoption
Accident du travail-Maladie professionnelle
Allocation en cas de décès
Indemnité de départ en retraite
Indemnité de licenciement
Frais de déplacement
Vêtements de travail
Information des salariés
Intéressement
Prévoyance
Textes Attachés
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
Les nouvelles modalités de classification des emplois
La rémunération
Mise en oeuvre dans les entreprises
Tableau des types de fonction
Guide pour l'application
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II
1. CLASSIFICATION
2. RÉMUNÉRATION
3. LOGEMENT DE FONCTION
4. DISPOSITIONS DIVERSES
5. DURÉE DU TRAVAIL
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III
1. CLASSIFICATION
2. RÉMUNÉRATION
3. DISPOSITIONS DIVERSES
Notice d'utilisation des fiches 'Postes à pourvoir' et 'Demande d'emploi' (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - FICHE ' POSTE À POURVOIR '
III. - FICHE ' DEMANDE D'EMPLOI '
FICHE DE POSTE A POURVOIR
FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI
SUIVI DE L'OFFRE
SUIVI DE LA DEMANDE
Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles
Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications)
Critère technicité
Critère relationnel
Critère autonomie
Critère contribution professionnelle
Tableau 'Classification' des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000
Tableau non reproduit
Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
1. Objectifs visés et principes à respecter
2. Les opérations à effectuer
3. Illustrations
Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
Préambule
Objet de l'accord
Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH
Dépôt de l'accord et révision
Durée de l'accord
Guide d'application et suivi de l'accord
Extension de l'accord
Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs
Préambule
Objet de l'accord
Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs
Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe
Financement de l'étude
Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification
Dépôt de l'accord et révision
Durée de l'accord
Guide d'application et suivi de l'accord
Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Annexes
Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations
Annexe
Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Exposé des motifs
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
Annexe
Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat
Exposé des motifs
Préambule
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
Annexe
Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective
Préambule
Annexe
Première partie Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
Application de la convention
Droit syndical
Représentation du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Commission paritaire nationale
Bourse de l'emploi
Recrutement
Période d'essai
Promotion interne
Formation professionnelle et emploi
Sanctions et garanties disciplinaires
Rupture du contrat : Démission. - Licenciement. - Retraite
Durée du travail. - Repos hebdomadaire. - Astreintes
Congés annuels
Congés spéciaux
Service national
Rémunération
Indemnités, primes et allocations
Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
Préambule
Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
Préambule
Annexe
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Préambule
Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH
Préambule
Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques
Préambule
Annexe
Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives
Préambule
Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires
Rémunérations minimales pour 2007
Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008
Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
Préambule
Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
Exposé des motifs
Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Exposé des motifs
Préambule
Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
Exposé des motifs
Préambule
Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
Préambule
Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018
Préambule
Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération
Préambule
Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales
Préambule
Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales
Préambule
Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
Champ d'application
Le droit individuel à la formation (DIF)
La professionnalisation
Principe de non-dérogation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Suivi de l'accord
Révision
Droit individuel à la formation Formulaire de demande
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0054 du 4 mars 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Accord prevention de la penibilite (1er decembre 2011)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
i. Critères classants
◊ Technicité
◊ Relationnel
◊ Autonomie
◊ Responsabilité professionnelle
ii. Détermination du niveau de classification
b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
i. Table de cotation conventionnelle
ii. Résultat de la cotation
c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification de fin d'année
d. Prime de vacances
e. Intéressement
f. Vêtement de travail
g. Logement de fonction
i. Evaluation des avantages en nature
ii. Restitution et libération
h. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Astreintes
◊ Nature des astreintes
◊ Organisation des astreintes
◊ Compensation des astreintes
◊ Contreparties des interventions
ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Frais de déménagement en cas de mutation
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. Période de professionnalisation
d. Opérateur de Compétences (OPCO)
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie
ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Allocation en cas de décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur