Convention collective des activités du déchet – brochure 3156, IDCC 2149 (avenant n° 62, arrêté 2021)
Convention collective nationale des activités du déchet
Activités du déchet - IDCC 2149 - 3156
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
7 oct. 2025Textes Attachés - Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
-
13 mai 2025Textes Attachés - Modernisation du dialogue social et création de la CPPNI
-
13 mai 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels
-
28 avr. 2025Salaires : valeur du point : Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. -
-
26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 197 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Conditions de travail
II.1. - Engagement et exécution du contrat de travail
II.2. - Absences
II.3. - Résiliation du contrat de travail
Titre III Classification. - Rémunération
III.1. - Classification
III.2. - Rémunération
Titre IV Formation professionnelle
Titre V Droit syndical et représentation du personnel
Titre VI Hygiène et sécurité-prévoyance
VI.1. - Hygiène et sécurité
VI.2. - Prévoyance
Textes Attachés
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
Connaissances
Responsabilités
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
Décision
Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980
35e avenant à la convention collective
Publicité
Date d'entrée en vigueur
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
Préambule
TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Principe
Salariés concernés
Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.
Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Principe
Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité
Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité
Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité
Période et calendrier d'application
Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité
TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Principe
Salariés concernés
TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
Principe
Salariés concernés
Contenu de la formation
Réalisation de la formation initiale obligatoire
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
TITRE IV : Dispositions diverses
Suivi du dispositif
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
THÈME 2 Prévention des accidents du travail
THÈME 3 Réglementations
THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail
THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
THÈME 1 Bilan
THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite
THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires
THÈME 4 Prévention des accidents
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION :
THÈME 1 Réglementation
THÈME 2 La sécurité
THÈME 3 Comportement individuel au travail
THÈME 4 Technologie de l'engin
THÈME 5 Utilisation de l'engin
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
Champ d'application
Personnels concernés
Organisation et conditions de reprise
Bilan d'application
Durée
Date d'effet
Dépôt et publicité
Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
Préambule
Création
Missions de la section professionnelle paritaire.
Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.
Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire.
Indemnités des membres de l'instance paritaire.
Durée et dénonciation
Dépôt et publicité
Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
Préambule
Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
Préambule
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues
Durée
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
Définition du travail et du travailleur de nuit
Recours au travail de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Champ d'application
Personnels concernés
Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire
Bilan d'application
Durée
Application de l'accord
Date d'effet
Dépôt et publicité
Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Droit individuel à la formation
Contrat de professionnalisation
Centres de formation d'apprentis
Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
Application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité
Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
Champ d'application de l'accord
Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise
Date d'effet
Dénonciation et révision
Dépôt et publicité
Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
Période de professionnalisation
Application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et publicité
Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Préambule
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Préambule
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
Préambule
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
Préambule
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Préambule
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
Préambule
Annexes
Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
Préambule
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
Préambule
Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
Préambule
Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Préambule
Annexes
Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
Préambule
Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Préambule
Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Préambule
Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
Préambule
Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
Préambule
Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Préambule
Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
Préambule
Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Préambule
Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
Préambule
Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Portabilité
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Préambule
Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
Engagements de l'association.
Date d'effet et durée de la présente convention.
Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
Statuts
Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
Préambule
Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
Préambule
Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
Préambule
Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
Préambule
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Préambule
Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
Titre III Dispositions relatives aux garanties
Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
Titre VI Prochaine étape
Titre VII Dispositions finales
Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
Préambule
Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Préambule
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0107 du 8 mai 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0075 du 29 mars 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0138 du 17 juin 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0105 du 6 mai 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
JORF n°0066 du 18 mars 2016
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0150 du 30 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
JORF n°0249 du 26 octobre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0088 du 12 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Nouveautés Recommandation patronale du SNAD
Avenant n° 57
Avenant n° 58 du 24 mai 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Filières
b. Critères de classification
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
iii. Valeur du point
iv. Rémunération effective
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Indemnité de salissure
e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
f. Indemnité de panier de nuit
g. Indemnité de transport
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. Rémunération du travail du dimanche
j. Travaux pénibles et dangereux
k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
l. Gratification médaille d'honneur du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Astreintes
◊ Définition
◊ Modalités
iii. Temps partiel
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
· Congrès syndicaux
· Réunions paritaires
◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
iii. Fonction tutorale
g. L'apprentissage
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
◊ Durée et taux d'indemnisation
· Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
· Cadres (salariés à partir du niveau V)
◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Assurance décès - invalidité
◊ Bénéficiaires
◊ Garantie Invalidité
◊ Garantie Capital décès
ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
◊ Institution
◊ Personnel bénéficiaire
◊ Risques couverts
◊ Durée du versement des prestations
◊ Montant des prestations
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite par l'employeur
- XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public a. Personnels concernés
i. Salariés affectés au marché transféré
ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
iii. Allotissement du marché public initial
b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
i. Information sur l'attribution du marché
ii. Modalités de transfert des contrats de travail