Convention collective des services d'eau et d'assainissement - Brochure 3302 - IDCC 2147
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147 - 3302
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Salaires - Négociation obligatoire sur les salaires
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10 sept. 2025JORF n°0210 du 10 septembre 2025 : Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) -
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10 sept. 2025Salaires et astreinte avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 : Avenant n° 23 du 10 juin 2025 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2025, JORF du 10 septembre 2025, en vigueur le 11 septembre 2025, effet rétroactif au 1er janvier 2025. -
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22 août 2025Salaires et astreinte avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 : Avenant n° 23 du 10 juin 2025 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, effet rétroactif au 1er janvier 2025, signataires : FP2E et FDEI. -
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7 sept. 2024JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 99 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
Champ d'application
Le contrat de travail
Classification des emplois
La rémunération
La durée et l'organisation du temps de travail
Les congés
Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
Dialogue social
La formation professionnelle et l'apprentissage
La propriété intellectuelle
La commission d'interprétation
La commission de conciliation
La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
Textes Attachés
Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications
Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000
Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000
Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation
Procès-verbal de la commission de conciliation du 12 décembre 2003
Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical
Crédit d'heures
Aides financières
Modalités de notification
Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale
Préambule
Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise
Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
Exposé
Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante
Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Alternance
Titre II Formation tout au long de la vie
Titre III Observatoire des métiers et qualifications
Titre IV Choix de l'OPCA
Titre V Dispositions diverses
Annexe
Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE
Préambule
Annexe
Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
I. Dispositions relatives à l'accord
II. Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
III. Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'action au sein de la branche
Annexes
Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques
Préambule
Textes Salaires
Annexe I du 12 avril 2000
Salaires globaux bruts minimaux annuels (base 35 heures)
Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)
Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux
Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010
Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017
Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019
Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0198 du 27 août 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0213 du 7 septembre 2024
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n°17 designation operateur de competences (OPCO) (21 decembre 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des groupes de qualification des emplois selon les critères classants
b. Eléments caractérisant la notion de cadre
c. Positionnement des emplois repères
i. Positionnement des emplois repères branche (ERB) dans les groupes de qualification
ii. Positionnement des emplois repères dans les filières et sous-filières
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires globaux bruts minimaux annuels
ii. Garantie d'évolution minimale du salaire global brut annuel
b. Compensation de l'astreinte
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
◊ Compensation de l'astreinte
◊ Intervention pendant l'astreinte
iv. Organisation et aménagement du temps de travail
◊ Horaires d'ouverture des services sur la journée
◊ Horaires d'ouverture des services sur la semaine civile
◊ Modulation du temps de travail
v. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés à une équipe de travail
◊ Autres cadres
vi. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
vii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Oérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie, de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite