Convention collective des panneaux à base de bois – Brochure 3113, IDCC 2089
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
Industrie des panneaux bois - IDCC 2089 - 3113
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -
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31 juil. 2025Textes Attachés - Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
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5 juil. 2025Textes Attachés - Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
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4 juil. 2025JORF n°0154 du 4 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -
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26 déc. 2024JORF n°0305 du 26 décembre 2024 : Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
Champ d'application
Adhésion
Dépôt
Date d'entrée en vigueur
Durée de la convention
Avantages acquis
Procédure d'interprétation et de conciliation
Révision
Dénonciation et conséquences
Organisation matérielle des commissions paritaires
Participation aux commissions paritaires ou mixtes
Droit syndical
Délégués du personnel
Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
Elections des délégués du personnel
Information du personnel
Organisation des élections
Organisation du scrutin
Vote par correspondance
Bureau de vote
Vote
Comité d'entreprise
Délégation unique
Election des membres du comité d'entreprise
Comité d'entreprise : collèges électoraux
Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Embauchage
Classifications professionnelles
Salaires minima conventionnels mensuels
Clause de non-concurrence
Emploi et rémunération des jeunes
Emploi des femmes
Formation professionnelle continue
Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
Protection de la maternité
Congés de maternité ou d'adoption
Congé parental d'éducation
Conditions d'emploi du personnel temporaire
Emploi des personnes handicapées
Travail à temps partiel
Emplois multiples
Polyvalence
Travail posté
Travail en continu
Temps de travail
Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
Travail exceptionnel le 1er Mai
Indemnités d'emploi
Modification d'une clause du contrat de travail
Vacance ou création de poste
Changement de résidence
Frais de déplacement
Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
Rupture du contrat de travail du fait du salarié
Licenciement pour motif économique
Indemnités de licenciement
Certificat de travail
Détermination du salaire de référence
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Absences
Absences pour maladie ou accident
Service national
Congés annuels
Indemnité de congés annuels payés
Jours fériés
Congés exceptionnels
Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
Interruptions accidentelles du travail
Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
Inventions des salariés
Départ à la retraite
Prévoyance
Commission de formation
Publicité relative à la convention
Textes Attachés
Protocole d'accord du 29 juin 1999
Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Domaine d'application
Période d'essai
Délai-congé
Affectation provisoire
Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident
Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Domaine d'application
Période d'essai
Délai-congé
Affectation provisoire
Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident
Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Champ d'application
Période d'essai
Délai-congé
Affectation provisoire
Durée et organisation du travail
Maladie - Accident
Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Délai-congé
Licenciement pour cause personnelle
Déplacements
Changement de résidence
Maladie ou accident
Congé annuel supplémentaire payé
Indemnité de départ en retraite
Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
Champ d'application
Taux de contribution
Gestion des fonds
Rôle du conseil de perfectionnement
Financement de la formation en alternance
Adhésion
Extension
Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles
Application de l'accord
Durée de l'accord
Procédure de révision et de dénonciation
Interprétation de l'accord
Conciliation
Classification des salariés
Classification des ouvriers de fabrication
Classification des ouvriers d'entretien
Classification des employés et des techniciens
Classification des agents de maîtrise
Classification des cadres
Définition du salaire minimal mensuel
Prime de production et/ou de rendement
Salaires minimaux de référence
Avantages acquis
Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance
Chapitre préliminaire Champ d'application
Chapitre Ier Dispositions financières
Entreprises de plus de 10 salariés
Entreprises de moins de 10 salariés
Date de versement
Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
Mutualisation
Mission de la section
Chapitre III : Dispositions diverses
Date d'effet
Extension
Clause de sauvegarde
Durée de l'accord
Adhésion
Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.
Préambule
I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée de l'accord et conditions d'application
Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
Préambule
Champ d'application
Objet
Nature des actions de formation
Durée et organisation des actions
Réalisation de la formation
Publics prioritaires (1)
Conditions requises
Procédures de mise en oeuvre
Absences simultanées
Modalités de prise en charge
Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel
Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
Contribution
Suivi du dispositif
Dépôt et entrée en vigueur
Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA
Préambule
Champ d'application
Objet
Dépôt et entrée en vigueur
Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif
Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44
Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Application de l'article 44
Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Champ d'action
Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Chapitre VI : Force obligatoire de l'accord
Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité
Champ d'application
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Modalités de versement de l'allocation
Dépôt
Extension
Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels
Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE
Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008
Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation
Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels
Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
Titre III Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications
Annexe I
Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords
Préambule
Titre Ier Commission paritaire de validation
Titre II Procédure de validation
Titre III Dispositions diverses
Annexe
Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation
Préambule
Annexe
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre 1er Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche
Titre III Dispositions diverses
Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective
Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses
Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise
Préambule
Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes
Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
Préambule
Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre 3 Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs
Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
Préambule
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Titre 1er Dispositions générales de l'accord
Titre 2 Mise en oeuvre du dispositif
Titre 3 Dispositions finales
Textes Salaires
Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006
Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires
Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale
Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
Champ d'application
Rémunération annuelle garantie 2010
Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Dispositions diverses
Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013
Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018
Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
Préambule
Textes Attachés
Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011
Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0253 du 30 octobre 2012
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
JORF n°0273 du 24 novembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
JORF n°0188 du 14 août 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0016 du 20 janvier 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0154 du 4 juillet 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Accord repartition du FPSPP (12 novembre 2013)
Accord professionnel national relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois (2 juin 2016)
Avenant dispositif d'activite partielle longue duree APLD (17 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Ouvriers de fabrication
b. Ouvriers d'entretien
c. Employés et techniciens
d. Agents de maîtrise
e. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
d. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
f. Salaire des jeunes
g. Polyvalence
h. Affectation temporaire (Non-cadres)
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
i. Travaux de nettoyage
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Travail posté
iii. Travail en continu
◊ Durée du temps de travail
◊ Rythme de travail
◊ Organisation des horaires de travail
◊ Compensations liées au titre de la mise en œuvre du travail en continu:
· Salaires
· Repos
· Formation
· Heures supplémentaires
iv. Interruptions accidentelles du travail
[· Repos et jours fériés]
· Repos et jours fériés
v. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour (APLD)
b. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers
◊ Indemnisation des employés et techniciens
◊ Indemnisation des agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des non-cadres
ii. Indemnité de licenciement des cadres
iii. Base de calcul
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur