Convention collective de l'industrie du cuir et des peaux – Brochure 3058, IDCC 207 (mise à jour 2020)
Convention collective de l'industrie du cuir et des peaux – texte en vigueur (Brochure 3058, IDCC 207)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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17 août 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2023
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12 août 2023JORF n°0186 du 12 août 2023 : Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207) -
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22 juin 2023Textes Attachés - Catégories professionnelles, classifications et rémunération
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22 mai 2023JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice -
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21 avr. 2023Textes Salaires - Salaires à compter du 1er janvier 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
Préambule
Clauses communes
Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958)
Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973)
Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971)
Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO
Textes Attachés
Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956
Salaires
Avenant « Classification des employés »
Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956
1° Tannerie
2e Mégisserie
Annexe III Avenant du 4 décembre 1956
Sauvegarde et conservation des marchandises
Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite
Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975
Classification des Techniciens et agents de maîtrise
Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie)
Agents de maîtrise
Agents d'entretien
Techniciens et assimilés
Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
Position I
Position II
Position II bis
Position III
Positions supérieures
Coefficients
Rémunération
Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun
Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail
Champ d'application
Réduction du temps de travail effectif
Réduction et organisation du temps de travail
Salariés à temps partiel
Développement de l'emploi et aides financières
Suivi de l'accord
Durée de la convention
Application de l'accord
Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation
Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation
Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
Contenu du code de conduite
Dissémination, promotion et mise en oeuvre
Suivi, vérification et mécanismes de recours
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective
Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Préambule
1. Champ d'application
2. Dispositifs d'accompagnement existants
3. Dispositifs du don de jours de repos
4. Commission de suivi de l'accord
5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord
6. Durée et modalités de suivi de l'accord
Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Préambule
Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes
Clauses communes
Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Préambule
Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective
Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés
Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)
Préambule
Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres
Préambule
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexes
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Préambule
Dépôt et publicité de l'accord
Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
Préambule
Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
Préambule
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexes
Plateforme de téléprocédure
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés
Préambule
Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexes
Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0177 du 3 août 2010
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0285 du 7 décembre 2012
JORF n°0292 du 15 décembre 2012
JORF n°0121 du 28 mai 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2014
JORF n°0161 du 14 juillet 2015
JORF n°0279 du 2 décembre 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0145 du 22 juin 2017
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
- Nouveautés Avenant n° 66 S
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques